Translation of "requirements for approval" to French language:

Dictionary English-French

Approval - translation :

Approbation

Requirements - translation :

Exigences

Requirements for approval - translation :

Conditions d'agrément

Keywords : Approbation Popularité Cote Autorisation Obtenir Exigences Critères Requis Satisfaire Besoins

Examples (External sources, not reviewed)

Annex I List of requirements for the purposes of vehicle EU type approval	ANNEXE I Liste des prescriptions pour les besoins de la réception UE par type de véhicule
ANNEX II List of requirements for the purposes of EU vehicle type approval	ANNEXE II Liste des exigences à satisfaire aux fins de la réception UE par type de véhicule
Approval authorities shall accept any EU type approval for a system, component or separate technical unit instead of the alternative requirements.	Les autorités compétentes en matière de réception acceptent toute réception UE par type de système, de composant ou d entité technique en lieu et place des dispositions de remplacement.
Annex I has been modified updating the list of requirements for vehicle type approval.	L'annexe I est modifiée pour mettre à jour la liste des prescriptions de la réception des véhicules.
If the special security requirements are satisfied, approval for the transfer shall be granted.	Dans le cas où les exigences particulières de sûreté sont satisfaites, le transfert est autorisé.
Approval of laboratories, quality requirements and approved testing methods	Agrément des laboratoires, critères de qualité et méthodes agréées de test
REQUIREMENTS RELATING TO THE TYPE APPROVAL OF OBD SYSTEMS	EXIGENCES RELATIVES À LA RÉCEPTION DES SYSTÈMES OBD
(2) Actual introduction of type approval requirements for CO2 measurement and fuel consumption determination and reporting.	2) Instauration d exigences de réception concernant la mesure des émissions de CO2 ainsi que la détermination et l indication de la consommation de carburant.
If the samples submitted for approval meet the requirements of paragraph 6. of this Regulation, approval of the pertinent type of device for indirect vision shall be granted.	5.1 Si les échantillons présentés à l'homologation satisfont aux prescriptions du paragraphe 6 du présent Règlement, l'homologation pour le type de système de vision indirecte est accordée.
If the vehicle type submitted for approval pursuant to this Regulation meets the requirements of paragraph 5. below, approval of that vehicle shall be granted.	4.1 Si le type de véhicule présenté à l'homologation en application du présent Règlement satisfait aux dispositions du paragraphe 5 ci après, l'homologation est accordée.
should be incorporated within the Community type approval procedure either as requirements for EC vehicle type approval, or as alternatives to the existing Community law.	doivent être intégrés dans la procédure communautaire de réception des véhicules, soit en tant qu'exigences pour la réception CE, soit en se substituant à la législation communautaire existante.
Approval authorities shall not impose any other type approval requirements with regard to exhaust emissions for non road mobile machinery in which an engine is installed, if the engine meets the requirements specified in this Regulation.	Les autorités compétentes en matière de réception n imposent aucune autre exigence en matière de réception par type concernant les émissions de gaz d échappement pour les engins mobiles non routiers dans lesquels un moteur est installé, si le moteur répond aux exigences spécifiées dans le présent règlement.
If the vehicle type submitted for approval in accordance with paragraph 13. above meets the requirements of paragraph 15. of this Regulation, approval shall be granted.	14.1 Lorsque le type de véhicule présenté à l'homologation conformément aux dispositions du paragraphe 13 ci dessus satisfait aux dispositions du paragraphe 15 du présent Règlement, l'homologation pour ce type de véhicule est accordée.
Approval authorities shall accept any system, component or separate technical unit EU type approval instead of the alternative requirements.	Les autorités compétentes en matière de réception acceptent toute réception UE par type de système, de composant ou d entité technique en lieu et place des dispositions de remplacement.
whole vehicle type approval means a type approval whereby an approval authority certifies that a complete vehicle satisfies the relevant administrative provisions and technical requirements	réception par type de l ensemble du véhicule la procédure par laquelle une autorité compétente en matière de réception certifie qu un véhicule complet satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables
2.38. type approval test , means a test to determine the extent to which a child restraint system type submitted for approval is capable of satisfying the requirements.	2.38 Essai d'homologation de type , un essai destiné à déterminer dans quelle mesure le dispositif de retenue pour enfants présenté à l'homologation est susceptible de satisfaire aux prescriptions.
The entry norm should clearly state the approval requirements and any conditions.	Les règles d'entrée devraient énoncer clairement les prescriptions en matière d'approbation et les autres conditions requises.
An approval authority may exempt the vehicle from compliance with requirements laid down in one or more of the acts listed in Annex II, provided that the approval authority imposes alternative requirements and has reasonable grounds for such exemption.	Une autorité compétente en matière de réception peut dispenser un véhicule de l application des exigences d un ou de plusieurs des actes énumérés à l annexe II, pour autant que cette autorité établisse des dispositions de remplacement et qu elle ait des motifs raisonnables d accorder cette dérogation.
component type approval means a type approval whereby an approval authority certifies that a component independently of a vehicle satisfies the relevant administrative provisions and technical requirements	réception par type de composant la procédure par laquelle une autorité compétente en matière de réception certifie qu un composant indépendant du véhicule satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables
If the vehicle type submitted for approval pursuant to the Regulation meets the requirements of paragraphs 5. and 6. below, approval of that vehicle type shall be granted.	4.1 Lorsque le véhicule présenté à l'homologation en application du présent Règlement satisfait aux prescriptions des paragraphes 5. et 6. ci après, l'homologation pour ce type de véhicule est accordée.
Moreover , authorisation and approval requirements should be as consistent as possible to pre empt any scope for regulatory arbitrage .	Il convient en outre d' assurer la plus grande cohérence possible entre les conditions d' agrément et les conditions d' approbation , afin de prévenir la possibilité d' arbitrage réglementaire .
undergo regular inspection, at least twice a year, to ascertain that the requirements for approval continue to be fulfilled.	faire l'objet d'inspections régulières, au moins deux fois par an, en vue d'assurer que les conditions d'agrément restent remplies.
A universal fuel EC type approval is granted subject to the following requirements.	Une réception CE pour tous les carburants est délivrée lorsque les conditions suivantes sont satisfaites
Fuel range restricted EC type approval is granted subject to the following requirements	Une réception CE pour une gamme restreinte de carburants est délivrée lorsque les conditions suivantes sont satisfaites
The approval number indicates that the approval was granted in accordance with the requirements of Regulation No. 38 in its original version.	Le numéro d'homologation indique que l'homologation a été accordée conformément aux prescriptions du Règlement No 38 dans sa version originale.
Approval authorities shall grant EU type approval only to the engine types or engine families that satisfy the requirements of this Regulation.	Les autorités compétentes en matière de réception n accordent la réception UE par type qu aux types de moteurs et familles de moteurs qui satisfont aux exigences du présent règlement.
A set of requirements for the regulatory approval of the merger and specific investor protection provisions were also put forward.	Une série d'exigences régissant l'approbation de la fusion par les régulateurs et des dispositions spécifiques en matière de protection de l'investisseur étaient également prévues.
Club members must ato use approved hauliers who must fulfil the contract requirements of the Club to qualify for approval	Les membres du Club doivent faire appel à des transporteurs agréés qui doivent satisfaire aux conditions contractuelles de transport fixés par le Club afin d'être agréés
That is why we accompanied our approval in principle with a text citing ten essential requirements for a freer Europe.	C'est pourquoi ils ont accompagné leur approbation de principe d'un texte énonçant dix demandes essentielles pour une Europe plus libre.
(1) requirements are laid down by type approval requirements at the date of approval, first registration or first entry into service as well as retrofitting obligations or national legislation in the country of registration.	(1) Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations d adaptation ou la législation nationale du pays d immatriculation.
To retread tyres requires the approval of the retreading production unit by the approval authorities in accordance with the requirements of this Regulation.	Pour exercer son activité, une entreprise de rechapage doit obtenir l'agrément des autorités compétentes conformément aux prescriptions du présent règlement.
Directive 2001 56 EC lays down requirements for the type approval of vehicles fitted with combustion heaters and for combustion heaters as components.	La directive 2001 56 CE énonce des exigences concernant la réception de véhicules équipés de chauffages à combustion, ainsi que les chauffages à combustion en tant qu'éléments constitutifs.
4.4 The Committee shares the Commission's view that the timetable for the introduction of specific new requirements for the type approval of vehicles should take into account the technical feasibility of those requirements.	4.4 Le CESE approuve le principe énoncé par la Commission européenne selon lequel la mise en place progressive des nouvelles obligations spécifiques en matière d'homologation des véhicules devra tenir compte de l'applicabilité effective de ces exigences.
4.5 The Committee shares the Commission's view that the timetable for the introduction of specific new requirements for the type approval of vehicles should take into account the technical feasibility of those requirements.	4.5 Le CESE approuve le principe énoncé par la Commission européenne selon lequel la mise en place progressive des nouvelles obligations spécifiques en matière d'homologation des véhicules devra tenir compte de l'applicabilité effective de ces exigences.
system type approval means a type approval whereby an approval authority certifies that a system built into a vehicle of a specific type satisfies the relevant administrative provisions and technical requirements	réception par type de système la procédure par laquelle une autorité compétente en matière de réception certifie qu un système monté sur un véhicule d un type particulier satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables
4.7 Lastly, in Article 5(4) the Commission sets specific requirements for type approval, without providing any further guidelines or instructions.	4.7 Enfin, la Commission prévoit au paragraphe 4 de l'article 5, des exigences spécifiques pour la réception, sans que d'autres lignes directrices ou instructions aient été prévues.
4.7 Lastly, in Article 5(4) the Commission sets specific requirements for type approval, without providing any further guidelines or instructions.	4.7 Enfin, la Commission prévoit au paragraphe 4 de l'article 5, des exigences spécifiques pour la réception, sans toutefois prévoir d'autres lignes directrices ou instructions.
Annex IV contains an exhaustive list of the requirements for granting a type approval in respect of all categories of vehicles.	L'annexe IV présente la liste exhaustive des exigences à respecter pour obtenir la réception CE pour toutes les catégories de véhicules.
The approval number indicates that the approval was granted in accordance with the requirements of Regulation No. 79 incorporating the 01 series of amendments.	Le numéro d'homologation indique que l'homologation a été délivrée conformément aux prescriptions du Règlement No 79, alors que la série 01 d'amendements y avait déjà été incorporée.
Manufacturers may apply to the approval authority for an exemption from one of these requirements for those vehicles that are unlikely to require protection.	Les constructeurs peuvent demander à l autorité chargée de la réception d être exemptés d une de ces obligations pour les véhicules qui ne semblent pas nécessiter une telle protection.
This would allow UNECE approval to be obtained on the basis of either the existing UNECE requirements or of the new gtr requirements.	Cette façon de faire permettrait d'obtenir l'homologation de la CEE sur la base soit des prescriptions existantes de la CEE soit de celles du nouveau rtm.
An undertaking meeting the requirements of this Chapter shall be entitled to receive an approval.	Toute entreprise satisfaisant aux exigences fixées dans le présent chapitre peut obtenir un agrément.
Approval authorities shall not grant an EU type approval to an engine type or engine family that does not meet the requirements set out in this Regulation, after the dates for the type approval of engines referred to in Annex III for each engine sub category.	Les autorités compétentes en matière de réception n accordent pas la réception UE par type à un type de moteur ou une famille de moteurs qui ne répond pas aux exigences définies dans le présent règlement, après les dates pour la réception par type de moteurs fixées à l annexe III pour chaque sous catégorie de moteurs.
The approval number indicates that the approval was granted according to the requirements of Regulation No. 16 as amended by the 04 series of amendments.	Le numéro d'homologation indique que l'homologation a été délivrée au titre du Règlement No 16 tel qu'il a été modifié par la série 04 d'amendements.
If the vehicle submitted for approval pursuant this Regulation meets the requirements of paragraph 8. below, and of Annexes 15 and 16 to this Regulation, approval of that vehicle type shall be granted.	Si le véhicule présenté à l'homologation en application du présent Règlement satisfait aux prescriptions du paragraphe 8 ci après et des Annexes 15 et 16 du présent Règlement, l'homologation pour ce type de véhicule est accordée.

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