Translation of "review the rules" to French language:

Dictionary English-French

Review - translation :

La revue

Review the rules - translation :

Revoir les règles

Rules - translation :

Règles

Keywords : Critique Révision Revue évaluation Examiner Règles Règlement Respecter Règle Lois

Examples (External sources, not reviewed)

Review of the rules of procedure	Examen du règlement intérieur
(f) Review of the rules of procedure	f) Examen du règlement intérieur
3. Review of the rules of procedure	3. Examen du règlement intérieur
Certain rules applicable to review proceedings	Certaines règles applicables aux procédures de recours
The Community rules governing judicial review shall apply to the Union.	Les règles communautaires relatives au contrôle juridictionnel sont applicables à l'Union.
Certain rules applicable to review proceedings under article 43	Certaines règles applicables aux procédures de recours en vertu de
Certain rules applicable to review proceedings under article 53	Certaines règles applicables aux procédures de recours en vertu de l apos article 53 et de
The procedural rules governing such a review need to be established.	Il est nécessaire d'établir les règles procédurales relatives à cette révision.
We strongly support the review of all budgetary and human resource rules and regulations and the review of mandates.	Nous appuyons fortement la révision de toutes les règles et règlements relatifs au budget et à la gestion des ressources humaines, ainsi qu'un réexamen des mandats.
Another was to review the rules on hand signals, to improve implementation.	Il a également été proposé de revoir les règles concernant les signaux gestuels afin d'améliorer la mise en œuvre.
For me, a 'mid term review' means reviewing Agenda 2000 and the current rules.	Pour moi, l'examen à mi parcours signifie une évaluation de l'Agenda 2000 et des réglementations existantes.
One such effort has been the Court's review and amendment of its procedural rules, including the Rules of the Court and Practice Directions.	À cet égard, la Cour a revu et modifié son règlement intérieur, notamment le Règlement de la Cour et les Instructions de procédure.
The review of State aid rules should lead to a further push in this direction.	La révision des règles en matière d aides d État devrait permettre d aller encore plus loin dans ce sens.
The review was undertaken both in the Committee on Rules and Judicial Practice and in the plenary.	Il a été procédé à cet examen aussi bien au sein du Comité du Règlement et de la pratique en matière judiciaire qu'en plénière.
1.6 The EESC is aware that the existing EU rules on food labelling are currently under review and is willing to prepare an opinion on the review.	1.6 Le CESE est conscient que les règles existantes de l'UE en matière d'étiquetage des denrées alimentaires font actuellement l'objet d'un réexamen et est disposé à élaborer un avis sur cette révision.
The current rules therefore already include an automatic central review of long term exclusions from association.	Cela signifie donc que les règles en vigueur permettent d'ores et déjà d'assurer automatiquement un contrôle central des mises à l'écart de longue durée.
It advocates a review of the WTO rules so that account is taken of developing countries.	Il plaide en faveur d'une révision des règles de l'OMC afin de tenir compte des pays en voie de développement.
Furthermore, special rules apply to the review of cases if the placement is compulsory under section 35.	Des règles particulières s apos appliquent en outre à l apos examen des cas lorsque le placement est imposé en application de l apos article 35 de la loi.
Those include a review of internal rules, regulations and mandates and the strengthening of the oversight system.	Celles ci comprennent notamment un examen des règles, des règlements et des mandats internes ainsi qu'un renforcement du système de contrôle.
(a) Recalled the need to review periodically the Staff Rules and to report annually to the General Assembly the full text of provisional staff rules and amendments	a) A rappelé qu apos il convenait que le Règlement du personnel soit revu périodiquement et que le texte intégral des dispositions provisoires et des modifications provisoires dudit règlement lui soient soumis chaque année
The rules are to apply for the admission of new but also for the review of existing courses.	La nouvelle règlementation concernera l'accès aux nouveaux cycles universitaires mais sera également adaptée aux cycles existants.
apply appropriate rules and procedures for providing financing to third parties including appropriate review procedures, rules for recovering funds unduly paid and rules for excluding from access to funding	appliquent des règles et des procédures adéquates pour l octroi de financements à des tiers, notamment des procédures de réexamen appropriées, des règles relatives à la récupération des fonds indûment versés ainsi que des règles régissant l'exclusion de l accès aux financements
And thirdly, the Commission will undertake a review of national rules relating to retail financial services contracts.	En troisième lieu, enfin, la Commission entend passer en revue les dispositions nationales relatives aux contrats de services financiers de détail.
Review the discretionary rights of certain public officials and adopt clear rules relating to conflict of interest.	Se pencher sur les pouvoirs discrétionnaires de certains fonctionnaires et adopter des règles claires concernant les conflits d'intérêt.
all other necessary rules for lodging an appeal and, where applicable, for requesting a review	toutes les autres règles nécessaires pour former un recours juridictionnel et, s il y a lieu, un recours administratif
A review is on going with reference to the rules, on the financing of official controls ( inspection fees ).	Une révision des règles relatives au financement des contrôles officiels ( frais d inspection ) est en cours.
Agreement on a number of shared principles and procedures for peer review ( the scientific rules of the game ).	accord sur un certain nombre de principes et de procédures partagés en matière d'évaluation par des pairs ( les règles du jeu scientifiques )
Agreement on a number of shared principles and procedures for peer review ( the scientific rules of the game ).	accord sur un certain nombre de principes et de procédures partagés en matière d'évaluation par des pairs ( règles du jeu scientifiques )
Agreement on a number of shared principles and procedures for peer review ( the scientific rules of the game ).	accord sur un certain nombre de principes et de procédures partagés en matière d'évaluation par des pairs ( les règles du jeu scientifiques )
Unfortunately, the Rules of Procedure do not allow that possibility, but we may well address this matter as part of the ongoing review of the Rules of Procedure.	Malheureusement, le règlement ne nous donne pas cette possibilité, mais c'est un point qui pourra sans doute être évoqué dans le cadre de la révision du règlement intérieur.
It was suggested to review the remarks bearing in mind existing rules on the closure by the arbitral tribunal of hearings (e.g., art. 29 of the UNCITRAL Arbitration Rules).	On a proposé d apos examiner ces remarques en ayant à l apos esprit les règles régissant la clôture des débats par le tribunal arbitral (par exemple, l apos article 29 du Règlement d apos arbitrage de la CNUDCI).
A substantial review by the legislative authorities of the Community financial rules relating to framework programmes in the future.	Un réexamen approfondi, par les autorités législatives, des règles financières communautaires applicables aux programmes cadres ultérieurs.
5.7.2 The EU and Japan should review their rules on ownership restrictions, authorisations and controls and facilitating investment.	5.7.2 L'UE et le Japon devraient réexaminer leurs règlementations respectives sur les restrictions en matière de propriété, les autorisations et les contrôles, et la facilitation des investissements.
6.7.2 The EU and Japan should review their rules on ownership restrictions, authorisations and controls and facilitating investment.	6.7.2 L'UE et le Japon devraient réexaminer leurs règlementations respectives sur les restrictions en matière de propriété, les autorisations et les contrôles, et la facilitation des investissements.
A recent review also showed that the Member States' defence ministries are increasingly taking these rules into account.	Si l'on allait au bout de la logique de ce rapport, la Communauté se développerait de plus en plus en une puissance militaire.
A review of road transport legislation to clarify rules on establishments, and cabotage and facilitate controls.	une révision de la législation sur le transport routier, afin de clarifier les règles sur les établissements et le cabotage, et pour faciliter les contrôles
A few contributors argued that the review is premature given the limited experience with the implementation of the current rules.	Un nombre réduit de contributions font valoir qu'il est prématuré de procéder au réexamen compte tenu du peu d expérience qu on a de l'application des règles actuelles.
A large public consultation on the review of EU copyright rules was conducted from December 2013 to March 2014.	Une vaste consultation publique sur la révision des règles de l Union en matière de droit d auteur a été menée de décembre 2013 à mars 2014.
A review is also needed because key sectors (notably services) have been removed from the scope of GATT rules.	Cette réflexion s'avère notamment nécessaire attendu que certains secteurs économiques importants, surtout au niveau des services, ont été exclus des règles du GATT.
PRESIDENT. I note your statement on the Rules of Procedure, Mr Pannella. Thank you for your review of the press.	Le Président. Je prends note de votre rappel au Règlement, Monsieur Pannella, et vous remercie pour la revue de presse.
At the same meeting, following a suggestion by the Chairman, the Meeting of States Parties adopted as its rules of procedure, mutatis mutandis, the rules of procedure of the Fifth Review Conference, as contained in Annex II of the Final Document of the Review Conference (BWC CONF.V 17).	À la même séance, la Réunion a décidé, comme l'avait suggéré le Président, d'appliquer, mutatis mutandis, le règlement intérieur de la cinquième Conférence d'examen, contenu à l'annexe II du document final de la Conférence (BWC CONF.V 17).
April 2000 (Commission s proposal for recasting of the Financial Regulations) review the need to change the Commission s internal rules of procedure.	Avril 2000 (proposition de la Commission pour la refonte du règlement financier) examen de la nécessité de modifier le règlement intérieur de la Commission.
The demand for a review of the rules for the guaranteed minimum income (RMG) must also be seen in this context.	Les jeunes immigrés sont l'une des catégories les plus vulnérables sur le marché du travail de Stockholm, et c'est leur situation précaire qui est à l'origine de l'initiative des autorités municipales.
5.7.2 The EU and Japan should review their rules on ownership restrictions, on authorisations and controls and on facilitating investment.	5.7.2 L'UE et le Japon devraient réexaminer leurs règlementations respectives sur les restrictions en matière de propriété, sur les autorisations et les contrôles, et sur la facilitation des investissements.
6.7.2 The EU and Japan should review their rules on ownership restrictions, authorisations and controls and facilitate cross border investment.	6.7.2 L'UE et le Japon devraient réexaminer leurs règlementations respectives sur les restrictions en matière de propriété, les autorisations et les contrôles, et faciliter les investissements transfrontières.

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