6.2 Mesures d urgence et préparation à la période de transition

De plus, une extension de maturité résout le risque de reconduction ( rollover ) pour les prochaines décennies.

De plus, une extension de maturité résout le risque de reconduction (  rollover  ) pour les prochaines décennies.

Comme les banques, ces institutions sont sujettes au risque lié aux liquidités et au crédit rollover (crédit d'investissement à taux flottant), celui de disparaître si leurs créanciers ne prolongent pas leur crédit à court terme.

Parviendront elles à renouveler leur financement par les marchés dans ce contexte ?

Parviendront elles à renouveler leur financement par les marchés dans ce contexte ?

PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L'HOMOLOGATION DES VEHICULES CITERNES DES CATEGORIES N ET O EN CE QUI CONCERNE LA STABILITE AU RETOURNEMENT

Une seule voix a fait la décision.

l'instrument de couverture arrive à maturité ou est vendu, résilié ou exercé (à cet effet, le remplacement d'un instrument de couverture ou son renouvellement en un autre instrument de couverture n'est pas considéré constituer une expiration ou une résiliation si un tel remplacement ou un tel renouvellement s'inscrit dans la stratégie documentée de couverture de l'entité) ou

L'instrument de couverture arrive à maturité, est vendu, résilié ou exercé (à cet effet, le remplacement ou le renouvellement d'un instrument de couverture en un autre instrument de couverture n'est pas considéré constituer une expiration ou une résiliation si un tel remplacement ou un tel renouvellement s'inscrit dans la stratégie de couverture documentée de l'entreprise).

Entre temps, je crois qu'il serait bon d'appuyer la proposition faite par l'Ambassadeur de La Sablière en faveur d'un renouvellement d'un mois.

Les résultats des essais de renversement effectués par la NHTSA en 1997 et 1998 ont très nettement fait pencher la balance en faveur de l'amélioration de l'essai de détalonnage plutôt que de sa suppression.

Le GRSG a suivi un exposé de l'expert de la Hongrie sur un cas de retournement d'autobus analysé en détail dans le document informel no GRSG 89 7.

La tâche du groupe informel consiste à rassembler et à évaluer les statistiques disponibles sur les accidents et à analyser en profondeur les retournements de toutes les catégories d'autobus dans les différents pays et à formuler des conclusions sur le niveau de protection requis, en cas de retournement, pour toutes les catégories d'autobus, y compris les petits autobus et les autobus à double étage.

En attendant, la proposition française actuelle concernant une reconduction de dette volontaire par les banques est un bide, étant donné qu elle imposerait des taux d intérêt prohibitifs aux Grecs.

Le Secrétariat a indiqué qu'il serait envisagé de reporter dans le plan de travail pour 2005 les vérifications de comptes jugées très sensibles qui n'avaient pas été effectués en 2004.

Le GRSG a reconnu l'importance de la collecte et de l'examen de données sur les retournements d'autobus. Quelques experts ont toutefois exprimé des doutes sur la fiabilité de telle ou telle donnée.

Une information appropriée devrait être fournie au public de manière à éviter que les gens vérifient sans cesse le bon fonctionnement des services normaux pendant la période de transition.

En réalité, il y a donc d'ores et déjà une prise de position de la part de la Commission.

(23) risque de refinancement la mesure dans laquelle l'EPE est sous estimée lorsqu'il est prévu que les opérations futures avec une contrepartie seront conduites sur une base continue.

Ca fait juste un petit rebond, puis le marché continue à rechercher la valeur juste.

III. une directive modifiant la directive 86 298 CEE concernant les dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (COM(88) 626 final SYN 163)

Le GRSG a suivi avec intérêt la présentation par l'expert de la Hongrie du document informel no GRSG 89 6 contenant une compilation de données sur les retournements d'autobus (282 accidents) établie à partir d'informations données dans les médias.

IL une directive modifiant le directive 87 402(CEE concernant les dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (COM(88) 629 final SYN 164)

Des recherches ont montré que l'utilisation de ceintures de sécurité et de systèmes de retenue peut contribuer à réduire considérablement le nombre de décès et la gravité des blessures en cas d'accident, même dû à un renversement du véhicule.

Cette attitude crée en elle même un risque lié au refinancement. Ainsi le refinancement d'une petite entreprise italienne à Bolzano dans le Tyrol du Sud est plus coûteux que celui d'une entreprise autrichienne concurrente située à Innsbruck dans le Tyrol du Nord.

une directive modifiant la directive 77 536 CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (COM(88) 630 final SYN 167)

Elle est traversée par le canal de Houston ( Houston Ship Channel ) qui relie le port de Houston au golfe du Mexique.

Le GRSG a examiné simultanément le document informel no GRSG 89 10, présenté par la Hongrie et la Suède, et les documents informels nos GRSG 89 24 et GRSG 89 32, présentés par la Suède, concernant le rôle important joué par les vitrages de sécurité pour prévenir l'éjection des voyageurs en cas de retournement du véhicule.

Des recherches ont montré que l'utilisation de ceintures de sécurité et de systèmes de retenue peut contribuer à réduire sensiblement le nombre de décès et la gravité des blessures en cas d'accident, même dû à un renversement du véhicule.

(1) Les recherches ont montré que l'utilisation de ceintures de sécurité et de systèmes de retenue peut contribuer à réduire sensiblement le nombre de décès et la gravité des blessures en cas d'accident, même dû à un renversement du véhicule.

Afin de réduire les risques opérationnels liés à la gestion de la liquidité et des garanties pour de gros montants d' appels d' offres lors des opérations principales de refinancement dans l' attente d' évolutions dans les infrastructures de marché , certains acteurs interrogés recommandent d' accroître , dans une certaine mesure , le montant des opérations de refinancement à plus long terme .

Directive 86 298 CEE du Conseil du 26 mai 1986 relative aux dispositifs de protection, montés à l arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite, modifiée en dernier lieu par la directive 2006 96 CE du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81)

Cela veut également dire, bien sûr, que le système de refinancement de deux années du présent système de rémunérations et de pensions apportera stabilité et sécurité à toutes les institutions, ce qui n'aurait pas été le cas si le Conseil et le Parlement n'avaient accepté notre proposition à ce sujet.

Directive 87 402 CEE du Conseil du 25 juin 1987 relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite, modifiée en dernier lieu par la directive 2006 96 CE du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81)

Dans mon rapport, j'ai mis l'accent sur le fait que la sécurité routière devrait figurer au programme de toutes les écoles, et ce à partir de la maternelle.

Directive 77 536 CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, modifiée en dernier lieu par la directive 2006 96 CE du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81)

1. Se déclare satisfaite des efforts déployés par tous les États Membres pour résoudre le problème informatique du passage à l'an 2000 avant la date charnière du 31 décembre 1999, notamment en s'attachant à faire en sorte que le secteur privé s'en occupe par tous les moyens et en cherchant eux mêmes à le régler dans les systèmes qui dépendaient d'eux

Directive 79 622 CEE du Conseil du 25 juin 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques), modifiée en dernier lieu par la directive 2006 96 CE du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81)

Regardez tous ces immeubles en construction. Toutes les bulles éclatent. Nous sommes dans une bulle mondiale des crédits.

Une Entité d'investissement réglementée en tant qu'organisme de placement collectif n'échappe pas au statut d'Organisme de placement collectif dispensé visé au point B 9 du simple fait que l'organisme de placement collectif a émis des titres matériels au porteur dès lors que

la caisse est soumise à la réglementation publique et communique des informations aux autorités fiscales.

l'organisme de placement collectif retire tous ces titres lors de leur cession

Une Personne devant faire l'objet d'une déclaration est considérée comme le bénéficiaire d'un trust si elle a le droit de bénéficier, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un prête nom (nominee), par exemple , d'une distribution obligatoire ou discrétionnaire de la part du trust.

tout Contrat d'assurance avec valeur de rachat et tout Contrat de rente établi ou géré par une Institution financière autre qu'une rente viagère dont l'exécution est immédiate, qui est incessible et non liée à un placement, qui est versée à une personne physique et qui correspond à une pension de retraite ou d'invalidité perçue dans le cadre d'un compte qui est un Compte exclu.