De Gaulle obtient de l Assemblée nationale le droit de gouverner par décret pendant un an.

La gouvenance par décrets ne veut pas dire qu'elle est juste, juste parce que c'est écrit, particulièrement si l'interprétation est secrète.

Et par un Livre écrit

Son plan pour établir le suffrage universel pour les hommes, doublé du pouvoir pour le prince de gouverner par décret, est approuvé par voix contre 1307.

Montant inscrit au budget.

Sont visées les mesures prises dans le cadre d'accords existants ou futurs qui réglementent les droits de circulation, les conditions d'exploitation et la fourniture de services de transports sur les territoires de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Slovaquie, et entre les pays concernés.

1984 Université d apos Oxford, M.A. (par décret)

CITI rév. 3.1232, CITI rév. 3.1 4010, CITI rév. 3.1 4020, CPC 613, CPC 62271, CPC 63297, CPC 7131, CPC 742 et CPC 887 (sauf les services de conseils et de consultations)

Par moi les rois règnent, Et les princes ordonnent ce qui est juste

Un Druze a le droit de révoquer ou de modifier son testament, la volonté finale du testateur étant le critère déterminant en la matière.

Les Territoires du Nord Ouest se réservent le droit d'adopter ou de maintenir une mesure accordant des droits exclusifs d'exploitation d'un système de distribution ou de transport, y compris les services connexes de distribution et de transports par conduites ou par voie maritime

Décrète donc ce que tu as à décréter.

Son programme de transition vers un régime civil, promulgué dans le décret No 19 de 1987 relatif au programme politique de transition vers un régime civil, est même révolutionnaire.

La présente réserve est sans préjudice du droit des Territoires du Nord Ouest d'imposer des limitations à la participation de capital étranger lors de la vente ou de la cession de leur capital actions dans une entreprise d'État ou une entité publique existante, ou des actifs d'une telle entreprise ou entité, conformément à la réserve I C 2 du Canada.

De même, l'état d'urgence au Nicaragua a été levé à la même date, en vertu du décret n 400 signé par le Président Daniel Ortega.

Décrète donc ce que tu as à décréter.

Le principe de sa création a été approuvé par décret du et a été entériné par le décret du .

portant une marque connue de ton Seigneur.

Enfin un décret qui vient accorder ou non la nationalité nigérienne.

PLAINTE DE L apos UKRAINE TOUCHANT LE DÉCRET DU SOVIET SUPRÊME

Le président de l'Ukraine a le droit de nommer et de congédier le premier ministre, de dissoudre le parlement s'il le souhaite et de gouverner par décret s'il juge que les institutions du pays sont en danger.

Décret

Décret loi no 40 95, modifié par le décret loi no 458 99 du 5 décembre 1999.

Celui que Mussolini a utilisé celui qui lui a dit dirige selon le décret du destin, pour vous seul, le seul vainqueur (vers de poésie)

L'ordre de la Couronne est décerné par arrêté royal.

Le décret entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2005

Référence à la législation nationale arrêté royal du 23 septembre 1958 sur les produits explosifs, modifié par l'arrêté royal du 14 mai 2000.

Décrète donc ce que tu as à décréter. Tes décrets ne touchent que cette présente vie.

En 1989, le décret No 27 concernant l apos enregistrement et les activités des partis politiques dans le cadre de la transition vers un régime civil a été promulgué pour renforcer les droits politiques des Nigérians.

( Décret loi )

Décret 3.697.

Leur nombre varie selon les besoins.

OMPI Lois et traités de propriété industrielle, Italie Texte 3 001, janvier 1997 (anglais français)

Boris Eltsine a interdit par décret les cellules de partis dans les institutions d'État.

La médaille fut créée par arrêté royal le 6 février 1934.

Décoration décernée par le Président de la Fédération de Russie (2004)

Le texte a enfin été approuvé par décret royal le 1er juillet 2005.

8. PLAINTE DE L apos UKRAINE TOUCHANT LE DÉCRET DU SOVIET SUPRÊME DE LA

La confiance ne se décrète pas elle se mérite.

Il a été instauré par l'Etat et créé par décret présidentiel.

Le Conseil de Choura qui est nommé par le roi, par décret royal du Roi Abdullah,

CPC 03, 531, 8811 (sauf la location d'équipement agricole, avec opérateur), 8812

pouvez, dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision, demander à la caisse d'assurance en question de revoir sa décision.

Toutefois, l apos article premier stipule qu apos il faut entendre par apos jugement apos tout apos arrêt, ordonnance, sentence ou décision d apos un tribunal, d apos un juge ou d apos une autorité judiciaire apos .

Ainsi, l intégration européenne devait elle être réalisée non par décret, mais par des politiques de terrain et au moyen d institutions.