Translation of "sets of agreements" to French language:

Dictionary English-French

Sets of agreements - translation :

Keywords : Accords Anglo-soviétiques Macbright Respectées Décors Séries Paires Couche Jeux

Examples (External sources, not reviewed)

3. An increasing number of countries are signatories to two sets of international agreements.	3. Un nombre croissant de pays ont signé deux ensembles d apos accords internationaux.
5.2 The ESIF regulation is quite conservative and sets legal limits on reprogramming the existing partnership agreements.	5.2 Le règlement relatif aux Fonds ESI est de nature plutôt conservatrice et fixe des limites juridiques à la reprogrammation des accords de partenariat existants.
The following remarks should be made on the basis of Article 228 of the draft Treaty, which sets out general procedures for the conclusion of external agreements	Ainsi, l'article 228 de ce projet, qui définit les procédures générales applicables pour la conclusion des accords extérieurs, appelle les observations suivantes a) Selon l'article 228 paragraphe 3, l'avis conforme du Parlement européen est requis non seulement pour les accords d'association visés à
Annex 4 sets out data relating inter alia to the number of interconnection agreements in place, the level of tariffs for call termination, and deviation from best current practice.	L annexe 4 informe, notamment, sur le nombre d accords d interconnexions existants, le niveau des tarifs pour la terminaison d appel et les écarts par rapport aux meilleures pratiques actuelles.
Retrieving list of sets	Récupération de la liste des albums
number of unsuccessful sets.	le nombre de traits infructueux
No of sets made	(Appât utilisé)
No of sets made	Présentation
No of sets made	Poids kg
Sets of assorted articles	Autres machines et appareils
Sets of assorted articles	Pompes à palettes entraînées
Sets of assorted articles	Téléphériques (y compris les télésièges et remonte pentes) mécanismes de traction pour funiculaires
Sets of assorted articles	d'une puissance excédant 5000 kW mais n'excédant pas 20000 kW
Sets of assorted articles	Poids pour toutes balances parties d'appareils ou instruments de pesage
Sets of assorted articles	Humidificateurs et déshumidificateurs (à l'exception des appareils des nos 8415 ou 8424)
Ignition wiring sets and other wiring sets of a kind used in aircraft	Hélicoptères d'un poids à vide n'excédant pas 2000 kg
From building the sets to decorating the sets.	De la construction du plateau, à sa décoration.
Ignition wiring sets and other wiring sets of a kind used in means of transport	Fabrication à partir de fil de nylon ou de fil d'élastomères des nos 5402 et 5404
Sets	Décors
sets	Fabrication à partir de matières de toute position, à l exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d autres parties inférieures du no6406
Sets	Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières et tenu à la disposition de l'exportateur dès que l'exportation réelle est effectuée ou assurée.
Sets	La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l'origine et celles portées sur les documents produits au bureau de douane en vue de l'accomplissement des formalités d'importation des produits n'entraîne pas ipso facto la non validité de la preuve de l'origine, s'il est dûment établi que ce document correspond au produit présenté.
Sets	9,6 191 EUR 100 kg net eda
SETS	Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique
Sets	destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes
SETS	CHAPITRE 69 PRODUITS CÉRAMIQUES
Sets	Toutefois, un assortiment composé d'articles originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble, à condition que la valeur des articles non originaires n'excède pas 15 du prix départ usine de l'assortiment.
Sets	Extraits tannants ou tinctoriaux tanins et leurs dérivés pigments et autres matières colorantes peintures et vernis mastics encres
A list of nonempty sets is obviously a special case of a list of arbitrary sets.	Une liste d'ensembles NonEmpty est évidemment un cas particulier d'une liste d'ensembles arbitraires.
Drawing sets (maths sets) and components thereof presented separately	Un membre fondateur, soit réside en Suède, soit est une entité juridique suédoise.
2 sets of 3 vials	2 ensembles de 3 flacons
Approach by sets of options	Approche par les familles d options
Other sets of assorted articles	Ponceuses à bandes
Other sets of assorted articles	de pompes
Other sets of assorted articles	Pompes actionnées à la main, autres que celles des nos 841311 ou 841319
Other sets of assorted articles	Soupapes de trop plein ou de sûreté
Amendment 24 sets out the criteria and thresholds under relevant international agreements which were considered in the identification process as set out in the Working Document of the Commission services.	L'amendement 24 présente les seuils et critères de sélection retenus dans les accords internationaux pertinents qui sont entrés en ligne de compte pour l'identification des substances prioritaires dangereuses, comme l'indique le document de travail des services de la Commission.
Release sets	Groupes de versions
Release Sets	Groupes de versions
Color Sets	Couleurs
Instruction Sets	Jeu d' instructionName
Level Sets	Définit le niveau
Data Sets	Jeux de données
Mobile sets	Stations mobiles
Infusion sets	Dispositifs de perfusion

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