Translation of "shall grant" to French language:

Dictionary English-French

Grant - translation :

Subvention

Shall - translation :

Doit

Shall grant - translation :

Accorde

Keywords : Grant Cary Mellie Roman Président Serai Allons Accord Mort

Examples (External sources, not reviewed)

We shall therefore grant the discharge.	C'est pour cela que nous donnerons la décharge.
Amend the Member State may grant ... to read the Member State shall grant ... .	Remplacer peut par doit .
The Council shall grant such mutual assistance	Les droits de recours prévus aux articles 258 et 259 ne peuvent être exercés dans le cadre des paragraphes 1 à 9 du présent article .
shall no longer grant EC type approval, and	n accordent plus la réception CE
The Council of Ministers shall grant such mutual assistance	Le Conseil des ministres accorde le concours mutuel
The AACC shall decide whether to grant this request.	L'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement décide s'il peut être fait droit à sa demande.
Each Contracting Party shall grant and protect breeders rights.	Chaque Partie contractante octroie des droits d'obtenteur et les protège.
A grant shall be used within two years of the date on which the grant decision is notified.	La subvention est utilisée endéans un délai de 2 ans à compter de la date de la notification de la décision d octroi.
The Bank shall not grant any reduction in interest rates.	La Banque n'accorde pas de réduction sur les taux d'intérêt.
Any such refusal to grant consent shall be appropriately explained.	À cet égard, tout refus de donner son accord est dûment expliqué.
The competent authority shall grant authorisations to transporters provided that	L'autorité compétente délivre des autorisations aux transporteurs pour autant
Tenders relating to the grant of aid shall be submitted	S'agissant de l'octroi de l'aide, l'offre est introduite
The budget authority shall grant the appropriations available for each year .	L' autorité budgétaire accorde les crédits disponibles pour chaque année .
Grant us Your forgiveness, Lord, to You we shall all return!	C'est à Toi que sera le retour .
I shall grant them some respite, for My plan is powerful.	Et Je leur accorde un délai, car Mon stratagème est sûr!
Niger shall grant access to the frequency spectrum free of charge.	L accès au spectre des fréquences est accordé gracieusement par la République du Niger.
The grant decision shall set out all obligations of the beneficiaries.	La décision d'octroi énonce l'ensemble des obligations des bénéficiaires.
the host NCB shall grant the remote NCB unlimited and uncollateralised credit ,	la BCN d' accueil consent une facilité de crédit illimitée et non garantie à la BCN participant à distance ,
The Council , acting by a qualified majority , shall grant such mutual assistance	Le Conseil , statuant a la majorite qualifiee , accorde le concours mutuel
The Council , acting by a qualified majority , shall grant such mutual assistance	Le Conseil , statuant à la majorité qualifiée , accorde le concours mutuel
All flat rates shall be set out in the model grant agreement.	Tous les taux forfaitaires sont définis dans la convention de subvention type.
The customs authorities shall grant an authorised economic operator the following facilitations	Les autorités douanières accordent à un opérateur économique agréé les facilités suivantes
The EU shall grant, from the entry into force of this Agreement	L Union européenne et le Kosovo s engagent, conformément aux paragraphes 2 et 3, à prendre les mesures nécessaires pour permettre progressivement la prestation de services par les sociétés de l Union européenne, les sociétés kosovares, les ressortissants de l Union européenne ou les citoyens du Kosovo qui sont établis sur le territoire d une partie autre que celle du destinataire des services.
The ceilings in paragraph 2 shall be expressed as a cash grant.	Les plafonds fixés au paragraphe 2 sont exprimés sous la forme d'une subvention.
The Governing Council shall consider such requests on a case bycase basis and shall grant derogations where appropriate .	Le conseil des gouverneurs examine ces demandes cas par cas et accorde s' il y a lieu des dérogations .
If he subsequently fails to provide maintenance, the cadi shall grant a separation.	Si le mari continue de ne pas assurer l'entretien, le cadi prononce la séparation.
The Host State shall grant access to the frequency spectrum free of charge.	Aux fins de l application du présent accord, les questions d ordre opérationnel, administratif ou technique peuvent faire l objet d arrangements distincts conclus entre le commandant de l opération ou le commandant de la force de l Union européenne, d une part, et les autorités administratives de l État hôte, d autre part.
To that end, Kosovo shall grant, upon entry into force of this Agreement	Afin de faciliter l accès des ressortissants de l Union européenne et des citoyens du Kosovo aux activités professionnelles réglementées et leur exercice au Kosovo et dans l Union européenne, respectivement, le CSA examine, dans les deux ans suivant l entrée en vigueur du présent accord, les dispositions qu il est nécessaire de prendre pour une reconnaissance mutuelle des qualifications.
The Agency shall grant the application without consulting the third party author where	L'Agence ouvre droit à la demande sans consulter le tiers auteur si
Member States shall grant such persons every facility to obtain the necessary visas.	Les États membres accordent à ces personnes toutes facilités pour obtenir les visas nécessaires.
The Governing Council shall consider such requests on a case by case basis and shall grant derogations where appropriate .	Le conseil des gouverneurs examine ces demandes cas par cas et accorde s' il y a lieu des dérogations .
Moreover , it shall be competent to grant any consent pursuant to Article 3 ( 6 ) .	En outre , il est compétent pour donner l' accord visé à l' article 3 , paragraphe 6 .
Andorra shall be entitled to grant legal tender status to euro banknotes and coins .	L' Andorre est autorisée à attribuer le cours légal aux billets et aux pièces en euros .
We shall grant who ever does that seeking to please Allah a great reward.	Et quiconque le fait, cherchant l'agrément d'Allah, à celui là Nous donnerons bientôt une récompense énorme.
And whoever is wary of Allah, He shall grant him ease in his affairs.	Quiconque craint Allah cependant, Il lui facilite les choses.
Applicants shall be informed of the reasons for any refusal to grant an authorisation.	Les demandeurs sont informés des raisons d'un refus d'autorisation.
Any legal entity that joins an ongoing action shall accede to the grant agreement.	Toute entité juridique qui se joint à une action en cours adhère à la convention de subvention.
Any legal entity which joins an ongoing action shall accede to the grant agreement.	Toute entité juridique qui se joint à une action indirecte en cours adhère à la convention de subvention.
The Union shall grant Senegal a financial contribution under this Agreement in order to	Elle est déterminée et conditionnée par la réalisation d'objectifs de la politique sectorielle de la pêche sénégalaise selon les modalités prévues au protocole du présent accord et au terme d'une programmation annuelle et pluriannuelle de mise en œuvre.
The Union shall grant Liberia a financial contribution under this Agreement in order to	L'Union octroie au Liberia une contrepartie financière dans le cadre du présent accord afin de
Andorra shall be entitled to grant legal tender status to euro banknotes and coins.	Andorre est autorisée à attribuer le cours légal aux billets et aux pièces en euros.
Where appropriate, Member States shall impose conditions or restrictions on the authorisations they grant.	Le cas échéant, les États membres assortissent les autorisations qu'ils accordent de conditions ou de restrictions.
The Commission decision referred to in paragraph 1 shall determine the maximum amount for the total of such funding authorised by grant or type of grant.	La décision de la Commission visée au paragraphe 1, détermine le montant maximum portant sur le total de ces financements autorisé par subvention ou type de subvention.
As for the unrighteous We shall grant provision for a time, then a grievous punishment from Us shall afflict them.	Et il y (en) aura des communautés auxquelles Nous accorderons une jouissance temporaire puis un châtiment douloureux venant de Nous les touchera .
The customs authorities shall grant to the approved exporter a customs authorisation number which shall appear on the origin declaration.	les produits obtenus en République de Moldavie dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point a), à condition que

Afficher cette page en français