Translation of "spousal consent" to French language:

Dictionary English-French

Consent - translation :

Consentement

Spousal - translation :

Conjoint

Spousal consent - translation :

Consentement du conjoint

Keywords : Consentement Consentir Autorisation Formulaire Signer

Examples (External sources, not reviewed)

Chart 2 Spousal Violence Cases, 2003	Figure 2 Cas de violence conjugale, 2003
In The Phenomenon of Spousal Violence (2002) report, the State Comptroller opined that spousal violence requires a systematic and effective solution.	Dans le rapport intitulé The Phenomenon of Spousal Violence (2002) , le Contrôleur a estimé que la violence conjugale nécessite une solution systématique et efficace.
The following chart demonstrates the rise in spousal murder.	La figure ci après montre l'augmentation du nombre de meurtres de femmes par leur époux.
One tracks the criminal justice response to cases involving spousal violence.	Par exemple, un projet surveille la réponse de la justice pénale à des cas liés à la violence conjugale, un autre concerne la collaboration avec le regroupement Research and Education for Solutions to Violence and Abuse (RESOLVE recherche et éducation pour des solutions à la violence et aux mauvais traitements).
The following chart illustrates offences upon which spousal cases were recorded.	La figure ci après donne une image des délits de violence conjugale enregistrés.
You could have friendship relationships, sibling relationships, spousal relationships, co worker relationships, neighbor relationships and the like.	Vous pourriez avoir des relations d'amitié, des relations fraternelles, des relations conjugales, des relations professionnelles, des relations de voisinage, etc.
Consent	Consentement
consent	En 2000, les activités générant des revenus ont augmenté parallèlement à la croissance attendue du nombre de demandes centralisées, ce qui a nécessité une concentration accrue sur le travail d évaluation initiale, alors que le nombre de nouvelles demandes de MRL a légèrement diminué.
consent	complet
Consent	Consentement
What consent?	Foutaise !
Express consent	Consentement exprès
No consent.	Pas de consentement.
According to Statistics Canada, there has been an overall decline in violence as it relates to women, family and spousal violence.	Selon les données de Statistique Canada, il y a eu une diminution globale de la violence en ce qui concerne la violence envers les femmes, la famille et la violence conjugale.
In matters of legal competency, children's custody, spousal property and other family issues (family violence, adoption, etc.) the civil law applies.	En matière de compétence juridique, de garde des enfants, de biens acquis par le couple et autres questions familiales (s'agissant par exemple de violence intrafamiliale, d'adoption, etc.), c'est le droit civil qui s'applique.
Silence is consent.	Qui ne dit mot consent.
Consent to adoption	Consentement à l'adoption
Silence gives consent.	Qui ne dit mot consent.
K. Sexual consent	K. Age minimum pour le consentement à des relations sexuelles
Silence implies consent.	Qui trace le cadre pour cette politique monétaire autonome ?
He'd never consent.	Il s'y opposera.
And then, in fact, these people were embedded in other sorts of relationships marriage and spousal and friendship and other sorts of ties.	Et puis qu'en fait, ces personnes intégraient d'autres types de relations, de mariage et de vie conjugale, et d'amitié, et d'autres sortes de liens.
They know when to grant the consent and when not to grant the consent.	Ils savent dans quels cas y consentir ou non.
And do you consent?	Et vous y consentez?
He nods his consent.	Il me fait signe qu'il y consent.
Consent to be bound	Consentement à être lié
Consent to medical treatment	Consentement à un traitement médical
(a) Consent to treatment	a) Consentement au traitement
With the patient's consent.	Avec le consentement du patient...
PIC prior informed consent	PIC Procédure de consentement préalable en connaissance de cause
2.6 Consent (Article 9)	2.6 Consentement (article 9)
4.8 Article 7 Consent	4.8 Article 7 Consentement
4.8 Article 7 Consent	4.8 Article 7 Consentement
4.9 Article 7 Consent	4.9 Article 7 Consentement
(Parliament gave its consent)	(Le Parlement marque son accord)
We do not consent.	Que contient ce cadre ?
My consent, my lord.	Mon consentement, mon seigneur.
You ask consent before?	Vous le lui aviez demandé auparavant?
She would be interested in seeing gender disaggregated data on spousal abuse, for she doubted that many women had the temerity to beat their husbands.	Elle aimerait voir les chiffres de la violence conjugale ventilées par sexe, car elle doute que beaucoup de femmes soient assez téméraires pour battre leur mari.
You cannot love without consent.	Vous ne pouvez pas aimer sans consentement.
I argued him into consent.	J'ai débattu avec lui jusqu'à obtenir son consentement.
The Truth about Medical Consent	La vérité sur le consentement médical
Consent to adoption 450 105	Consentement à l'adoption 450 108
Minimum age for sexual consent	Âge minimum du consentement sexuel
K. Sexual consent 62 19	K. Age minimum pour le consentement à des

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