Translation of "subsidiarity principle" to French language:

Dictionary English-French

Principle - translation :

Principe

Subsidiarity - translation :

Subsidiarité

Subsidiarity principle - translation :

Principe de subsidiarité

Keywords : Principe Principes Question Base Question

Examples (External sources, not reviewed)

Subsidiarity principle	Principe de subsidiarité
Subsidiarity principle	Principe de subsidiarité
4.2 Subsidiarity principle	4.2 Principe de subsidiarité
4.4.1 Subsidiarity principle	4.4.1 Le principe de subsidiarité
4.5.1 Subsidiarity principle	4.5.1 Le principe de subsidiarité
5) Subsidiarity principle	5) Principe de subsidiaritÉ
the subsidiarity principle	le principe de subsidiarité
OBJECTIVES OF THE PRINCIPLE OF SUBSIDIARITY There are two dimensions to the subsidiarity principle.	En ce sens, il ne constitue pas une nouvelle attribution de la Communauté dans les domaines partagés, mais représente un principe régulateur visant à éliminer certains excès en matière de législation.
2.8 Principle of subsidiarity	2.8 Principe de subsidiarité
the principle of subsidiarity	Banque Centrale.
The second principle is the principle of subsidiarity.	La deuxième règle est celle du principe de subsidiarité.
The subsidiarity principle is respected .	Le principe de subsidiarité est respecté .
3.4 Objectives and Subsidiarity Principle	3.4 Objectifs et principe de subsidiarité
Analysis of the subsidiarity principle	Analyse du principe de subsidiarité
application of principle of subsidiarity	application du principe de subsidiarité
Application of the subsidiarity principle	Application du principe de subsidiarité
application of the subsidiarity principle	application du principe de subsidiarité
On the principle of subsidiarity.	Sur le principe de subsidiarité
The principle of subsidiarity must apply.	La question de l'armement devient donc un problème européen, celui de la production et du
There is a principle of subsidiarity.	Il existe un principe de subsidiarité.
Subsidiarity principle The subsidiarity principle applies insofar as the proposal does not fall under the exclusive competence of the Community .	Principe de subsidiarité Le principe de subsidiarité s' applique dès lors que la proposition ne relève pas de la compétence exclusive de la Communauté .
Subsidiarity principle The subsidiarity principle applies insofar as the proposal does not fall within the exclusive competence of the Community .	Principe de subsidiarité Le principe de subsidiarité s' applique dans la mesure où la proposition ne relève pas de la compétence exclusive de la Communauté .
Subsidiarity principle The subsidiarity principle applies insofar as the proposal does not fall under the exclusive competence of the Community .	Principe de subsidiarité Le principe de subsidiarité s' applique dans la mesure où la proposition ne relève pas de la compétence exclusive de la Communauté .
The subsidiarity principle therefore does not apply .	Le principe de subsidiarité ne s' applique donc pas .
The subsidiarity principle therefore does not apply .	Le principe de subsidiarité n' est donc pas applicable .
2.2 Underlying principle 1 Subsidiarity and proportionality	2.2 Principe fondamental 1 subsidiarité et proportionnalité
And the subsidiarity principle must be respected.	En outre, le principe de subsidiarité doit être respecté.
This too involves the principle of subsidiarity.	Disons que le principe de subsidiarité vaut ici aussi.
These amendments contravene the principle of subsidiarity.	Ces amendements vont à l'encontre du principe de subsidiarité.
The resolution tramples on the subsidiarity principle.	La résolution bafoue le principe de subsidiarité.
This is consistent with the principle of subsidiarity .	Cela est conforme au principe de subsidiarité .
The proposal therefore complies with the subsidiarity principle .	Par conséquent , la proposition respecte le principe de subsidiarité .
recognizing the role played by the subsidiarity principle .	en reconnaissant le rôle joué par le principe de subsidiarité .
4.6 The proposal complies with the subsidiarity principle.	4.6 La proposition est conforme au principe de subsidiarité.
Added value and observance of the subsidiarity principle	valeur ajoutée et respect du principe de subsidiarité
Added value and respect of the subsidiarity principle	valeur ajoutée et respect du principe de subsidiarité
We should always assess the principle of subsidiarity.	Mais de quoi s'agit il ?
21 November 1990 on the principle of subsidiarity (	vu son projet de traité du 14 février 1984,
Thirdly, we are applying the principle of subsidiarity.	Deuxièmement, la réalisation du marché sans frontières implique la suppression de toutes les en traves physiques, techniques et fiscales.
Fifthly and lastly, application of the subsidiarity principle.	Enfin cinquièmement, application de la subsidiarité.
Secondly, this goes against the principle of subsidiarity.	Deuxièmement, c'est contraire au principe de la subsidiarité.
The principle of subsidiarity must therefore be strengthened.	Il faut donc renforcer le principe de subsidiarité.
That would go against the principle of subsidiarity.	Cela irait à l'encontre du principe de subsidiarité.
The principle of subsidiarity is the maxim here.	Le principe de subsidiarité constitue la règle.
This ties in with the principle of subsidiarity.	Cette question est liée au principe de subsidiarité.

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