Translation of "sufficient evidence" to French language:

Dictionary English-French

Evidence - translation :

Preuve

Sufficient - translation :

Suffisant

Sufficient evidence - translation :

Preuve suffisante

Keywords : Conviction Indices Preuves Preuve Aucune Suffisante Suffisantes Suffisants Suffisant Suffire

Examples (External sources, not reviewed)

1. There is sufficient evidence that	1. Il existe des preuves suffisantes montrant que
2. There is sufficient evidence of the following	2. Il existe des preuves suffisantes de ce qui suit
3. Sufficient evidence more evidence to support the Commission apos s finding than to contradict it.	3) Preuves suffisantes preuves plus nombreuses à l apos appui qu apos à l apos encontre des conclusions de la Commission.
proceedings were instituted only where sufficient evidence had been gathered.	l apos extradition. Dans le premier cas, une action nécessite que des preuves
Without sufficient evidence, it was difficult to charge Dan with murder.	Sans éléments de preuve suffisants, il était difficile d'inculper Dan de meurtre.
But the commission dismissed the complaint due to lack of sufficient evidence.	Mais la commission a rejeté la plainte pour absence de preuves suffisantes.
Additionally, the Commission can open ex officio if there is sufficient evidence.	En outre, la Commission peut engager une procédure d'office si elle dispose de preuves suffisantes.
The Commission on the Truth had access to sufficient evidence to find that	La Commission a disposé de suffisamment de preuves solides pour conclure ce qui suit
Additionally, the Commission can open one ex officio if there is sufficient evidence.	En outre, la Commission peut engager une procédure d'office si elle dispose de preuves suffisantes.
Nevertheless, there was sufficient evidence that the environmental integrity would be seriously compromised.	Néanmoins, les preuves étaient suffisamment nombreuses pour dire que l'intégrité environnementale serait gravement compromise.
But the evidence for believing that euroization can precede sufficient institutional reforms is scant.	Mais les preuves étayant la croyance que l'euroisation puisse précéder des réformes institutionnelles suffisantes sont peu nombreuses.
For a viable verification regime, suitable and sufficient verification evidence needs to be available.	Pour qu'un régime de vérification soit viable, il importe que des preuves appropriées et suffisantes de vérification soient fournies.
The request contained sufficient prima facie evidence to warrant the initiation of an investigation.	La demande contenait des éléments de preuve suffisants à première vue pour justifier l'ouverture d'une enquête.
4. There is sufficient evidence that the Salvadorian authorities did not investigate this crime properly.	4. Il est suffisamment prouvé que les autorités salvadoriennes n apos ont pas enquêté en bonne et due forme sur ce délit.
2. There is sufficient evidence that the detainees were transferred to the air force base.	2. Il y a des éléments de preuve suffisants de leur transfert à la base des forces aériennes.
There is sufficient evidence that units of the Atlacatl BIRI participated in all these actions.	On dispose de preuves suffisantes de la participation d apos unités du bataillon Atlacatl à toutes ces actions.
4. There is sufficient evidence that Pedro Antonio Andrade was involved in planning the attack.	4. Il existe des preuves suffisantes indiquant que Pedro Antonio Andrade était l apos un des instigateurs de l apos opération et qu apos il a participé aux préparatifs de l apos attentat.
studies presented provided sufficient evidence for the efficacy and safety of venlafaxine in this indication	études présentées apportaient des preuves suffisantes de l efficacité et de l innocuité de la venlafaxine pour cette indication
For any criminal offence to be prosecuted, however, there must be sufficient evidence to warrant prosecution.	Un acte délictueux ne donne lieu à des poursuites que si des preuves suffisantes ont été réunies.
Iraq states that the contingent valuation survey cannot be considered sufficient evidence to support this claim .	L'Iraq soutient que cette partie de l'élément de réclamation concerne des pertes de ressources commerciales et qu'elle est dénuée de fondement, étant donné que la pêche commerciale s'était rapidement rétablie dès 1992.
Yet there is mounting evidence that without sufficient external support these goals may be in jeopardy.	Il paraît toutefois de plus en plus manifeste que ceux ci risquent d apos être compromis en l apos absence d apos un soutien extérieur suffisant.
1.2 The Committee considers that these documents provide sufficient evidence on which to base its recommendations.	1.2 Le Comité estime que les analyses d'impact n'apportent pas d'éléments probants suffisamment fiables pour étayer les propositions de la Commission relatives aux piles nickel cadmium.
2) Is such evidence as was obtained lawfully sufficient to justify proceedings in the criminal courts?	2) Celles qui le sont, sont elles suffisantes pour saisir le tribunal pénal ?
Agreed classifications must be respected, unless the supplier has sufficient evidence to justify a different classification.	Les classifications convenues doivent être respectées, à moins que le fournisseur dispose d éléments de preuve suffisants pour justifier une classification différente.
There is sufficient evidence in the communication to show that a wide difference of penalties exists.	Les énormes différences entre les sanctions sont suffisamment prouvées dans la communication.
3. There is sufficient evidence that they disappeared while in the custody of the air force, and there is no evidence that they are still alive.	3. Il y a des éléments de preuve suffisants de leur disparition alors qu apos ils se trouvaient aux mains des forces armées et il n apos y a aucune preuve qu apos ils soient toujours en vie.
Nevertheless, taking into account all the circumstances and all the evidence, the Commission finds that there is sufficient evidence to attribute this murder to FMLN members.	Cependant, compte tenu de l apos ensemble des circonstances et des preuves, la Commission conclut qu apos il existe suffisamment d apos éléments pour attribuer cet assassinat à des éléments du FMLN.
The request contained sufficient prima facie evidence that dumping and injury had recurred and that the existing measures were no longer sufficient to counteract the injurious dumping.	La demande contenait des éléments de preuve suffisants à première vue attestant que le dumping et le préjudice avaient repris et que les mesures en vigueur ne suffisaient plus pour compenser le dumping préjudiciable.
For the purpose of uncovering evidence of war crimes, sample exhumations at a mass grave are sufficient.	Lorsqu apos il s apos agit d apos apporter la preuve que des crimes de guerre ont été commis, il suffit d apos exhumer des échantillons d apos un charnier.
A proof of sponsorship and or private accommodation may also constitute evidence of sufficient means of subsistence.	Une preuve de prise en charge ou une attestation d accueil peut aussi constituer une preuve que le demandeur dispose de moyens de subsistance suffisants.
F. on another count of assault allegedly committed on 19 January 2000 for lack of sufficient evidence.	à la suite d'une autre agression commise le 19 janvier 2000, faute de preuves suffisantes.
There is also sufficient evidence that Major Zepeda informed his superior, Vides Casanova, of his activities. 156	Il y a également des preuves suffisantes attestant que le maire Zepeda a tenu son supérieur, Vides Casanova, au courant de ses activités Le juge Tyler a conclu que le maire Zepeda avait probablement mis le colonel Vides Casanova au courant, p. 26.
The Commission has received sufficient evidence that Andrade was one of the people who planned the attack.	La Commission dispose de preuves suffisantes attestant que Andrade était l apos un des initiateurs de l apos attentat.
The Lords ruled that this evidence in itself is sufficient to justify a change in the law.	Les Lords ont estimé que cela suffisait pour justifier une modification de la loi.
Had sufficient evidence to convict Ross as fence... and thus compelled him to join ingenious murder plan.	Avait assez de preuves pour faire condamner Ross pour recel... et l'a forcé à se joindre à l'ingénieux complot de meurtre.
The Commission decided that the complaint contained sufficient evidence to justify the initiation of an examination procedure.	La Commission a décidé que la plainte contenait suffisamment d'éléments de preuve pour justifier l'ouverture d'une procédure d'examen.
The Commission decided that the complaint contained sufficient evidence to justify the initiation of an examination procedure.	La Commission a jugé que la plainte contenait des éléments de preuve suffisants pour justifier l ouverture d une procédure d examen.
4.6.2 It believes that simplifying the evidence must be sufficient not to hamper actions for damages, since the evidence is always difficult to establish in competition cases.	4.6.2 Il considère que la simplification des moyens de preuve doit être suffisante de manière à ne pas constituer un frein aux actions en dommages et intérêts, la preuve étant toujours difficile à établir en matière de concurrence.
This assumes that it can obtain sufficient documentary evidence of the allegations from, say, Snowden or Der Spiegel.	Cela suppose qu'elle obtienne des preuves à charge suffisantes aux allégations diffusées par Snowden ou par le journal Der Spiegel.
If there is sufficient evidence, the authority brings charges and, if not, the investigation ends with a dismissal.	En cas d apos indices suffisants, l apos autorité décide la mise en accusation, dans le cas contraire l apos instruction se conclut par un non lieu.
A proof of sponsorship or private accommodation, or both, may also constitute evidence of sufficient means of subsistence.	Une preuve de prise en charge ou une attestation d accueil, ou les deux, peuvent aussi constituer une preuve que le demandeur dispose de moyens de subsistance suffisants.
In any event, the author has not provided evidence sufficient to enable a proper consideration of this claim.	En tout état de cause, l'auteur n'a pas fourni d'éléments suffisants pour permettre un examen convenable de son allégation.
According to Iraq, statistical evidence that damage must have occurred is not sufficient in any private law system.	D'après l'Iraq, les éléments statistiques établissant tout au plus la probabilité de dommages ne seraient tenus pour des preuves suffisantes dans aucun système de droit privé.
However, the evidence submitted by Saudi Arabia is not sufficient to demonstrate that such an increase actually occurred.	Il constate que les estimations présentées par l'Arabie saoudite de l'effort de pêche pendant la période antérieure à 1994, qui sont un paramètre essentiel de l'analyse des pertes de prises, ne peuvent être vérifiées de façon indépendante.
1. There is sufficient evidence that Colonel José Emilio Chávez Cáceres gave the order to execute the detainees.	1. Il existe suffisamment de preuves pour conclure que le colonel José Emilio Chávez Cáceres a donné l apos ordre d apos exécuter les prisonniers.

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