Quota supplémentaire de sucre

Je ferai trois autres remarques premièrement, concernant le sucre, nous sommes une nouvelle

Système de quotas

sucre A production à l'intérieur des limites du quota A

1.4 Dans le secteur du sucre, de l'isoglucose et du sirop d'inuline, la dernière reconduction du régime des quotas date de 2001.

modifiant le règlement (CE) no 314 2002 établissant des modalités d application du régime des quotas dans le secteur du sucre

Une taxe à la production est perçue sur le quota de sucre, le quota d'isoglucose et le quota de sirop d'inuline attribué aux entreprises productrices de sucre, d'isoglucose ou de sirop d'inuline, comme indiqué à l'article 50, paragraphe 2.

Le quota de base (quota A ), pour la période 1981 86, s'élève à 9.516.000 tonnes de sucre blanc.

Cela m'échappe, à mon grand regret. Monsieur McCartin m'a dit qu'il acceptait ma décision.

L'abandon de la restitution à la production pour la fourniture du sucre du quota à l'industrie chimique aurait également un effet négatif sur le niveau des quotas sucre et introduirait un facteur de risque sur les conditions futures d'approvisionnement en sucre de cette industrie.

Il est irresponsable, face à une situation aussi grave, qui doit être considérée dans toutes ses implications au niveau mondial, de continuer à jouer sans scrupules sur des sentiments d'angoisse.

Prix du sucre a) cotisation à la production ces contributions servent à couvrir les dépenses de soutien du marché.

L'abandon de la restitution à la production pour la fourniture du sucre du quota aux industries chimiques et pharmaceutiques aurait également un effet négatif sur le niveau des quotas sucre et introduirait un facteur de risque sur les conditions futures d'approvisionnement en sucre de ces industries.

De cette manière, la production de sucre a été freinée dans diverses régions, car les mécanismes communautaires de soutien ne bénéficient qu'au sucre de quotas.

La Commission n'a absolument pas l'intention d'augmenter les quotas sucriers.

Le régime de production du sucre de betteraves se caractérise par l' autofinancement.

1.4 Dans le secteur du sucre, de l'isoglucose et du sirop d'inuline, le régime des quotas de production résultant du règlement 1785 81 a été reconduit à plusieurs reprises.

Adam Schwaetzer, président en exercice du Con seil. (DE) Monsieur le député, comme vous le savez, un régime de quotas est en vigueur depuis une vingtaine d'années pour la production communautaire de betteraves et de canne à sucre.

(131) Dans les États membres confrontés à une réduction sensible des quotas de sucre, les producteurs de betteraves devront faire face à des problèmes d'adaptation particulièrement importants.

un contingent tarifaire de 10000 tonnes exprimées en sucre blanc originaire d Inde.

J'accepterais aussi un régime de quotas, mais pas un régime qui gèle le statu quo.

Afin d assurer la cohérence globale du régime de quota unique, un mécanisme de montant excédentaire sera mis en place distinguant clairement les différentes sources de sucre et garantissant la sécurité juridique du système.

pour le contingent de 1000 tonnes (poids net) pour les produits du secteur du sucre originaires d Albanie,

Néanmoins, il faut les entamer avec résolution et dans la clarté.

Action 3 exploitation du système de gestion des quotas

Le système actuel de quotas est beaucoup trop grossier.

Je suis favorable à un système de quotas.

Nous connaissons tous le système des quotas laitiers.

Le système de quotas n' est donc pas un système spécifiquement destiné aux femmes.

l'article 14.3 (Obligations)

pour le contingent de 12000 tonnes (poids net) pour les produits du secteur du sucre originaires de Bosnie et Herzégovine,

Selon des informations parues dans la presse britannique, la pilule abortive RU486 pourrait bientôt être mise en vente dans certains Etats membres de la Communauté.

Le stock moyen de sucre blanc représente 14 du quota de production, fixé à 2 millions de tonnes.

Santé Canada

pour le contingent de 180000 tonnes (poids net) pour les produits du secteur du sucre originaires de Serbie, Monténégro et Kosovo.

Un régime de quotas ou de contingentement est applicable aux produits suivants

Le système des quotas nationaux a été mainte nu avec la particularité que le quota de sucre de canne dans les départements d'Outre Mer ne pourra être transféré, sous une forme ou sous une autre, vers des zones de production betteravière.

un système de maîtrise de la production (seuil national et régime de quotas) et d'orientation de la production,

Le système d' objectifs ou de quotas n' est pas un système qui s' applique uniquement aux femmes.

L'importation en franchise de sucre préférentiel sous quota est fonction du respect de normes sociales et écologiques lors de sa production.

Dans la plupart des États membres producteurs de sucre, le quota national total est aux mains de deux entreprises seulement.

Tout comme les intervenants qui l'ont précédée, elle engage le Gouvernement à recourir à des quotas.

modifiant le règlement (CE) n 1868 94 instituant un régime de contingentement

Mon propre pays, l'Ouganda, a un quota pour exporter 50 000 tonnes de sucre sur le marché de l'Union Européenne.

Management militaire obéissance absolue, système de quotas de production, punitions et harcèlements inhumains