Translation of "taxes and subsidies" to French language:

Dictionary English-French

Taxes - translation :

Taxes and subsidies - translation :

Keywords : Impôts Taxes Taxe Impôt Paient

Examples (External sources, not reviewed)

a) Taxes and Subsidies	a) Taxes et subventions
Treatment of taxes , subsidies and regulatory arrangements	Traitement des impôts , subventions et dispositions réglementaires
Taxes less subsidies (on products)	Impôts moins subventions (sur les produits)
Treatment of taxes , subsidies and regulatory arrangements 4 .	Traitement des impôts , subventions et dispositions réglementaires 4 .
Taxes less subsidies on products 3 .	Impôts moins subventions sur les produits 3 .
Taxes less subsidies on products ( 6 )	Impôts moins subventions sur les produits ( 6 )
Analysis of prices and costs (including taxes and subsidies)	analyse des prix et des coûts (y compris les taxes et subventions).
Analysis of energy prices and costs (including taxes and subsidies)	Analyse des prix et des coûts énergétiques (y compris les taxes et subventions)
And these policies work fine without taxes, subsidies or mandates.	Et ces politiques fonctionnent très bien sans ces histoires de taxes, de subventions ou de mandats électifs.
Taxes and subsidies are always expensive, and will likely impede growth.	Les taxes et les subventions sont toujours chères et susceptibles d entraver la croissance.
Taxes on production paid minus subsidies received 1C .	Impôts sur la production payés moins subventions perçues 1C .
a ) Taxes on products b ) Subsidies on products 3 .	a ) Impôts sur les produits b ) Subventions sur les produits 3 .
Σ ( 1 ) Taxes less subsidies on products Σ ( 1 ) ( 3 )	Σ ( 1 ) Impôts moins subventions sur les produits Σ ( 1 ) ( 3 )
Subsidies, tradable emission rights or the so called eco taxes, that is environment related taxes or levies.	Les subventions, l'échange des droits d'émission, ou ce qu'on appelle les écotaxes, c'est à dire des taxes ou des redevances à caractère environnemental.
2.5 MBI are defined as taxes, charges, targeted subsidies and tradable permit systems.	2.5 Au nombre des instruments fondés sur le marché figurent les taxes, les redevances, les aides ciblées et les systèmes de permis négociables.
2001R0018 EN 28.04.2009 002.001 12 B Treatment of taxes , subsidies and regulatory arrangements 4 .	2001R0018 FR 28.04.2009 002.001 12 B adoptée pour annualiser les versements d' intérêts . Le calcul du TESE fait appel à des itérations successives et peut donc s' appliquer à tout type de dépôt ou de crédit , tandis que celui du taux contractuel annualisé s' appuie sur la formule algébrique définie au point 2 et ne s' applique par conséquent qu' aux seuls dépôts et crédits dont les versements d' intérêts sont régulièrement capitalisés .
taxes on products other taxes on production subsidies on products other subsidies on production taxes on income , wealth , etc. social contributions social benefits other than social transfers in kind net non life insurance premiums non life insurance claims	impôts sur les produits autres impôts sur la production subventions sur les produits autres subventions sur la production impôts sur le revenu et sur le patrimoine , etc. cotisations sociales prestations sociales autres que transferts sociaux en nature primes nettes d' assurance dommage indemnités d' assurance dommage
taxes on products other taxes on production subsidies on products other subsidies on production taxes on income , wealth , etc. social contributions social benefits other than social transfers in kind net non life insurance premiums non life insurance claims	impôts sur les produits autres impôts sur la production subventions sur les produits autres subventions production sur la
taxes on products other taxes on production subsidies on products other subsidies on production taxes on income , wealth , etc. social contributions social benefits other than social transfers in kind net non life insurance premiums non life insurance claims	autres transferts courants d' autres secteurs non recensés ailleurs 2.2.11 . ajustements pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension III .
Indeed, President Morsi moved towards implementing an austerity package that included increasing taxes and removing subsidies.	En effet, le président Morsi s'apprêtait à mettre en œuvre un programme d'austérité combinant augmentation des impôts et suppression des subventions.
CPIY CPI excluding indirect taxes , subsidies and capital costs for owner occupied housing , ( mortgage interest payments and depreciation ) .	CPIY IPC non compris l' incidence de la fiscalité indirecte , des subventions et des coûts en capital afférents au logement en propriété ( intérêts hypothécaires et amortissement ) .
Σ ( 1 ) Use of imported products Taxes les subsidies on products Σ ( 1 ) ( 3 ) ( 4 )	Σ ( 1 ) Emploi de produits importés Impôts moins subventions sur les produits Σ ( 1 ) ( 3 ) ( 4 )
Its cost and price structure is ridiculously distorted by national subsidies and differential taxes. It has too many vehicle models.	Il est certainement plus facile de s'abriter douillettement derrière un rempart de barrières douanières que de promouvoir la recherche et le développe ment et de s'ouvrir de nouveaux marchés.
LahibBaniSakher People cannot demand more subsidies and less taxes, when country has limited resources. Jo is not KSA octavianas	LahibBaniSakher Les gens ne peuvent demander plus d'aides et moins d'impôts lorsque le pays a des ressources limitées. Jo is not KSA octavianas
These protests were aimed at relief from high prices which are increasing due to decreased government subsidies and increased taxes.	Les manifestants protestaient contre les prix élevés, résultante de la baisse des subventions publiques et de l'augmentation des impôts.
Governments should not be in the game of using subsidies, taxes, regulation, mandates, loans, and investments to pick particular winners.	Les gouvernements ne devraient pas entrer dans le jeu consistant à utiliser les subventions, les impôts, les réglementations, les mandats, les emprunts ou les investissements pour nommer tel ou tel vainqueur.
Subsidies are equivalent to negative taxes on production in so far as their impact on the operating surplus is in the opposite direction to that of taxes on production.	Les subventions équivalent à un impôt négatif sur la production pour autant que leur impact sur la marge d'exploitation s'exerce dans la direction opposée à celle d'un impôt sur la production.
There is also much arguing on the subject of concessions to buyers with regard to subsidies, taxes, tariffs, protection and monopolistic position.	On discute beaucoup également des concessions aux acheteurs subventions, impôts, droits de douane, protection et monopole.
All other plant types in the list considered are clearly unattractive irrespective of the presence or not of excise taxes and subsidies.	Tous les autres types d'installations considérés ne présentent aucun intérêt économique, avec ou sans droits d'accises et subventions.
6.12 The legal and political options available to the EU and the Member States enable them to influence land use through subsidies or taxes.	6.12 Les possibilités juridiques et politiques actuelles de l'UE et des États membres permettent d'influencer l'utilisation des surfaces grâce aux subventions et aux taxes.
7.11 The legal and political options available to the EU and the Member States enable them to influence land use through subsidies or taxes.	7.11 Les possibilités juridiques et politiques actuelles de l'UE et des États membres permettent d'influencer l'utilisation des surfaces grâce aux subventions et aux taxes.
I also wonder why, ten years after liberalising the transport markets, we are now starting to use taxes and subsidies to divert and control.	Je me demande du reste aussi pourquoi nous commençons maintenant, dix ans après avoir libéralisé les marchés des transports, à les réorienter et à les diriger au moyen de taxes et de subventions.
This report contains provisions for the listing and phasing out of environmentally harmful subsidies and for environmental taxes at appropriate national or Community level.	Ce rapport contient des dispositions pour l'élaboration de la liste et la suppression progressive des subventions nuisibles pour l'environnement, et pour les taxes environnementales à un niveau national ou communautaire adéquat.
Moreover, this transition needs no new inventions and no acts of Congress and no new federal taxes, mandate subsidies or laws and running Washington gridlock.	En outre, cette transition ne nécessite aucune invention nouvelle, aucune loi votée par le Congrès, aucune taxe fédérale, subvention ou loi nouvelle, et une gestion par Washington de la situation de bloquage.
Addressing markets and prices, taxes and subsidies that do not reflect the real costs of resource use and lock the economy into an unsustainable path	de s attaquer au problème des marchés, des prix, des taxes et des subventions qui ne reflètent pas les coûts réels de l utilisation des ressources et qui enferment l économie dans une logique non durable
Growing inequality would not be such a problem if governments could simply raise taxes on the rich and strengthen subsidies to the poor.	Les inégalités croissantes ne représenteraient pas un si grand problème si les gouvernements pouvaient simplement augmenter les impôts des riches et renforcer les prestations sociales versées aux pauvres.
It would be quite ludicrous to grant subsidies to promote biofuels with one hand and levy taxes on these fuels with the other.	Car il serait absurde de subventionner la promotion des biocarburants d'une part et de prélever des taxes sur ces mêmes carburants de l'autre.
Yet it is argued that much higher taxes and subsidies are the best way to increase research and development in new, cheaper renewable energy sources.	Pourtant, on avance que des taxes et des subventions élevées sont le meilleur moyen de pousser la recherche et le développement dans des sources d énergie renouvelables moins coûteuses et inédites.
4.9.4 Several countries use fiscal measures, including sales taxes and subsidies, to influence availability of, access to, and consumption of, various foods among poor communities.	4.9.4 Plusieurs États ont recours à des mesures fiscales, notamment taxes sur les ventes et subventions, pour influer sur différents produits, au niveau de leur disponibilité, de leur accessibilité et de leur consommation au sein des groupes de population défavorisés.
5.9.4 Several countries use fiscal measures, including sales taxes and subsidies, to influence availability of, access to, and consumption of, various foods among poor communities.	5.9.4 Plusieurs États ont recours à des mesures fiscales, notamment taxes sur les ventes et subventions, pour influer sur différents produits, au niveau de leur disponibilité, de leur accessibilité et de leur consommation au sein des groupes de population défavorisés.
adjust the system of transport taxes, charges and subsidies to better reflect environmental damage and social costs due to transport, and increase competition in transport modes	d ajuster le système des taxes, charges et subventions dans le domaine des transports, afin de mieux traduire les coûts écologiques et sociaux imputables à ce secteur et de renforcer la concurrence entre les divers modes de transport
I will spare you the long list of such subsidies, but insiders know what I mean when I men tion investment premiums, deficiency guarantees, countervailing levies for repairs, disparities, trade taxes, corporation taxes, and many others.	Je vous épargnerai l'énumération de la longue liste de ces aides, mais les initiés sauront de quoi je parle lorsque je dis primes à l'investissement, arrière cautions, ristournes compensatoires, disparités, patentes, impôt sur les sociétés etc.
But the low price of gas will impede the development of renewable energy sources unless accompanied by subsidies or carbon taxes.	Toutefois, le faible prix du gaz entravera le développement de sources d énergies renouvelables, à moins que celles ci ne fassent l objet de subventions ou à moins de taxes sur le carbone.
Changes in indirect taxes and subsidies also had significant downward effects on inflation in 1996 , the second half of 1998 and the first half of 1999 .	Des modifications de la fiscalité indirecte et des subventions ont également sensiblement fait baisser l' inflation en 1996 , au second semestre de 1998 et au premier semestre de 1999 .
Key priorities for most of the CEE and EECCA include the abolition of fuel subsidies and introducing self financing of the transport system via fuel taxes.	Dans la plupart des pays d'Europe centrale et orientale, du Caucase et d'Asie centrale, il est prioritaire de supprimer les subventions relatives aux carburants et d'adopter le principe de l'autofinancement du système de transport via des taxes sur les carburants.

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