Translation of "toxic tort" to French language:


  Dictionary English-French

Tort - translation : Toxic - translation : Toxic tort - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

(e) The tort of passing off
e) Le délit de plagiat
Peu importe qui a tort ou qui a raison
Peu importe qui a tort ou qui a raison
States with extensive tort reform still suffer all these pathologies.
Les Etats qui ont entrepris de vastes réformes juridiques souffrent encore de toutes ces pathologies.
(f) Defences and remedies under the tort of passing off.
f) Les garanties et les solutions contre le plagiat
The Court held the wording to be sufficiently broad to include tort claims, thus concluding for the power of the arbitral tribunal to award damages in tort.
Le tribunal a décidé que ce libellé était suffisamment large pour englober les actions de caractère quasi délictuel et que le tribunal arbitral pouvait par conséquent ordonner des dommages intérêts sur la base d'un quasi délit.
(b) Release of toxic gas or volatile toxic liquid
b) Les fuites de gaz toxique ou de liquide toxique volatil
They also found the distinction between contract and tort as sources of legal obligations.
Ils trouvent aussi la distinction entre le contrat et le délit comme sources d'obligations juridiques.
It would involve substantial changes in tort law in England and Wales, for example.
Cela impliquerait des changements substantiels de la législation d'Angleterre et du Pays de Galles, par exemple, en matière de responsabilité civile.
Articles 5 and 9 of the law make such discrimination both a civil wrong, enforceable under the provisions of the Tort Ordinance, 5728 1968, ( The Tort Ordinance ), and a criminal offence, punishable by a fine.
Les articles 5 et 9 de la loi font de la discrimination pratiquée pour ces motifs un préjudice civil dont il peut être demandé réparation en vertu de l'ordonnance de 5728 1968 sur la responsabilité quasi délictuelle de même qu'un délit passible d'amende.
Toxic Tests
Finance des tests toxiques
Toxic spirals
Spirales toxiques
Toxic megacolon.
un mégacôlon toxique.
toxic products
Chapitre 29 Produits chimiques organiques, à l'exclusion des
Toxic substances
Produits toxiques
The first involve an action for tort because the State allows the SGP to exist.
La première est une action en responsabilité, l'État tolérant l'existence de ce parti.
There is toxic dust, and toxic vapours are emerging from the lava.
Il y a de la poussière toxique. Des vapeurs toxiques s' échappent de la lave.
Toxic voting conditions
Des conditions de vote toxiques
Is hexane toxic?
Est ce que l'hexane est toxique ?
Toxic waste disposal
Elimination des déchets toxiques
Not acutely toxic.
Il n'existe pas d'antidote.
Localised toxic dermatitis
Dermatite toxique localisée
Toxic epidermal necrolysis
Syndrome de Lyell
toxic epidermal necrolysis6
Système classe
Toxic epidermal necrolysis,
hépatique, cholangite, stéatose hépatique
Subject Toxic waste
Objet Déchets toxiques
They are toxic.
Elles sont toxiques.
for toxic and very toxic substances that are readily biodegradable (for classification purposes).
pour les substances toxiques et très toxiques qui sont facilement biodégradables (aux fins de classification).
Now for 20 years, tort reformers have been sounding the alarm that lawsuits are out of control.
Bon, depuis 20 ans, les réformateurs de la responsabilité délictuelle ont tiré la sonnette d'alarme sur le fait que les poursuites judiciaires sont hors de contrôle.
Such discrimination constitutes, under Article 5, a civil wrong, enforceable under the provisions of the Tort Ordinance.
Aux termes de l'article 5 de la loi, une telle discrimination constitue un préjudice civil dont il est possible de demander réparation au titre de l'ordonnance sur la responsabilité quasi délictuelle.
Airport liability is, in principle, not limited15 and it is established according to national liability tort law.
La responsabilité des aéroports n'est, en principe, pas limitée15 et est établie en fonction de la législation nationale en matière de responsabilité et de responsabilité civile.
The Convention covers toxic and eco toxic, poisonous, explosive, corrosive, flammable, and infectious wastes.
La Convention couvre les produits toxiques et éco toxiques, les poisons, les explosifs, les déchets corrosifs, les déchets inflammables et les déchets infectieux.
Toxic rain to fall?
Une pluie toxique va t elle tomber ?
Formaldehyde is highly toxic.
La formaldéhyde est très toxique.
When Technophobia Becomes Toxic
Quand la technophobie devient toxique
Toxic to reproduction substances
Substances toxiques pour la reproduction
The ammonia was toxic.
L'ammoniaque était toxique.
FLAMMABLE LIQUID, TOXIC, CORROSIVE
3 LIQUIDE INFLAMMABLE, TOXIQUE, CORROSIF
That's gotta be toxic.
C'est surement toxique.
Toxic and dangerous waste
Déchets toxiques et dangereux
Traffic in toxic waste
Trafic de déchets toxiques
Traffic in toxic waste
Trafic de déchets toxiques
ex 28.50 toxic products
ex 28.50 produits toxiques
ex 28.51 toxic products
ex 28.51 produits toxiques
ex 29.13 toxic products
ex 29.13 produits toxiques
ex 29.14 toxic products
ex 29.14 produits toxiques

 

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