Chambre préliminaire II  Ouganda

Le 19 septembre 2005, elle a ouvert le procès conduit par elle dans l'affaire Mpambara.

Dans le cadre des six procès à accusé unique ouverts durant le troisième mandat, deux jugements ont été rendus en 2004 (Gacumbitsi, Ndindabahizi) et deux autres en 2005 (Rutiganira, qui a plaidé coupable et Muhimana).

Chambre préliminaire III  République centrafricaine.

Chambre préliminaire I  les juges C. Jorda (Président), A. Kuenyehia et S. Steiner

Dans le cadre des conférences préalables au procès et à la présentation des moyens à décharge, une Chambre de première instance est habilitée à régler le déroulement du procès.

En application de la décision de la Chambre d'appel en date du 28 septembre 2004 et telle que motivée le 22 octobre 2004, le procès sera repris devant une autre sous section de la Chambre de première instance III.

Seize détenus attendent d'être jugés, leur procès devant s'ouvrir dès que les chambres de première instance seront en mesure d'en connaître.

Certaines Sections des Chambres de première instance siègent par roulement, le matin et l'après midi.

La Chambre de première instance a rejeté cette requête le 10 novembre 2005, si bien qu'il y aura trois procès et non pas un.

La Chambre s'est consacrée à la mise en état de quatre affaires.

La Chambre s'est consacrée à la mise en état de cinq affaires.

Le 15 juillet 2004, la Chambre d'appel a rendu une décision relative à l'appel interjeté par Mugiraneza contre la décision de la Chambre de première instance rejetant sa requête en irrecevabilité de certains éléments de preuve et ordonné à la Chambre de première instance de réexaminer sa demande. La Chambre d'appel a aussi rejeté l'appel reconventionnel du Procureur.

Durant le deuxième mandat, la Chambre de première instance III a mené de front trois procès différents.

La chambre d apos appel statue sur l apos appel à l apos issue d apos une procédure similaire mutatis mutandis à celle suivie devant la chambre de première instance.

Compte tenu des retards enregistrés dans la mise en place de la deuxième Chambre, le troisième procès n'a commencé qu'en mars 2005.

Le procès s apos ouvre à la date fixée par le Greffier à la requête de la chambre de première instance.

De nouveaux procès s'ouvriront dès que le rôle des Chambres de première instance le permettra.

En janvier 2004, la Chambre de première instance a décidé de tenir trois procès communs.

Une première chambre s apos occuperait des questions de procédure antérieures au procès, comme la détention préventive des suspects, etc. Une autre chambre statuerait en première instance sur le fond, tant sur les faits que sur le droit.

Elle a par ailleurs procédé, le 2 avril 2002, à l'ouverture du procès par elle conduit en l'affaire dite des Militaires I qui regroupe quatre accusés, à savoir Bagosora, Kabiligi, Ntabakuze et Nsengiyumva, et consacré plus de 32 jours à l'audition des témoins cités à comparaître.

Toutes les procédures de mise en état et d'appel pourraient de surcroît se poursuivre sans qu'un procès ou l'autre doive être interrompu.

Elle a par ailleurs procédé, le 2 avril 2002, à l'ouverture du procès par elle conduit en l'affaire dite des Militaires I qui regroupe quatre accusés, à savoir Bagosora, Kabiligi, Ntabakuze et Nsengiyumva, et consacré plus de 32 jours à l'audition des témoins cités à comparaître.

Toutefois, l'expérience montre qu'il n'est pas sans intérêt de mener de front une jonction d'instances et un procès à accusé unique et de faire siéger les sections des Chambres de première instance par roulement.

Durant le deuxième mandat, la Chambre de première instance II a mené de front trois procès différents.

Chambre préliminaire I  République démocratique du Congo Darfour (Soudan)

Par la suite, la chambre de première instance se retire pour délibérer à huis clos et prononce son jugement en audience publique.

Dans les versions précédentes de la Stratégie de fin de mandat, les projections effectuées prenaient comme hypothèse une moyenne de 150 jours d'audience par an et par section de Chambre.

Le 20 septembre 2004, la Chambre a ouvert le procès dit des Militaires II, pour lequel le Procureur est en train de présenter ses moyens à charge.

En février 2004, le Président du Tribunal spécial a demandé une deuxième Chambre de première instance.

Le 3 décembre 2003, la Chambre de première instance I a rendu son jugement dans l'affaire dite des Médias qui regroupait trois accusés (Barayagwiza, Nahimana et Ngeze).

Ladite disposition accorde à la Chambre de première instance un large pouvoir d'appréciation en matière d'admissibilité de la preuve.

Saisie d'un appel de la défense, la Chambre d'appel, dans sa décision du 28 septembre 2004, telle que motivée le 22 octobre 2004, a dessaisi la formation de la Chambre qui entendait l'affaire et ordonné la tenue d'un nouveau procès devant une Chambre nouvellement constituée (voir par. 41).

Dès le début du troisième mandat du Tribunal, en 2003, la Chambre de première instance I recomposée a été affectée à l'audition de l'affaire des Militaires I (Bagosora, Kabiligi, Ntabakuze et Nsengiyumva), telle que reprise, et telle qu'héritée de la Chambre de première instance III.

La Chambre d'appel a relevé que les motifs pour lesquels la Chambre de première instance avait certifié l'appel n'étaient pas clairs puisque les questions qui y étaient traitées semblaient porter sur l'admissibilité de l'agenda comme preuve, ce qui, en vertu de l'article 89 C) du Règlement, relève de la compétence de la Chambre de première instance.

Un troisième procès, concernant trois membres de l'AFRC, a été reporté du fait du manque de juges à la deuxième Chambre de première instance.

Le mercredi 7 décembre, il a comparu devant la Chambre de première instance qui a accepté l'accord relatif à cette plaidoirie.

Chambre préliminaire II  les juges T. N. Slade (Président), M. Politi et F. Diarra

Aussitôt que possible après son arrivée il est conduit devant une chambre de première instance et accusé officiellement.

Le 5 novembre 2003, la Chambre de première instance II a ouvert le procès des personnes accusées en l'affaire dite du Gouvernement, qui concerne quatre ministres (Casimir Bizimungu, Justin Mugenzi, Jérôme Bicamumpaka et Prosper Mugiraneza).

Le rapport mentionne à mesure que la charge de travail des Chambres de première instance diminuera, nous devrons nous tourner de plus en plus vers la Chambre d'appel, dont la charge de travail augmentera.

Elle peut aussi exiger des précisions sur l'authenticité des pièces à conviction des parties (art. 73 bis et ter).

Avec neuf juges ad litem, le Tribunal se trouve en mesure de créer six sections de Chambres de première instance capables de siéger pendant 4 500 heures d'audience, à raison de 900 jours d'audience par an.

Avec neuf juges ad litem, le Tribunal se trouve en mesure de créer six sections de Chambres de première instance capables de siéger pendant 4 500 heures d'audience, à raison de 900 jours d'audience par an.

Le 20 septembre 2004, la Chambre a ouvert le procès dit des Militaires II, qui n'en est encore qu'à ses débuts.