LSA Code, sections 1.2 et 2.1.3

Titre 46 du CFR, parties 159 à 165

Les États Unis disposent de mesures et de réglementations strictes en matière d'importations.

Allons de l'avant, osons changer les lacunes dans nos règlements.

Les événements de ces derniers jours nous montrent combien cela est indispensable.

A mon avis, les valeurs seuils pour les PME ne posent pas de problèmes techniques, mais constituent une question politique.

Cela nous amène au point qui touche à la complexité de ces réglementations.

Vous avez conscience, mon père, que l'armée interdit les mariages.

Baissez les impôts.

On ne peut pas demander de supprimer des règlements unilatéraux.

Mais voter contre les règlements, puis nous servir de belles phrases, cela ne va pas du tout!

C'est une arme qui pour rait déstabiliser l'ensemble du marché si elle ne devait pas être utilisée à bon escient.

N 2 352 235 ments aux règlements qui nous étaient présentés par la Commission.

Les nouvelles réglementations fortes sur les banques étrangères de la Réserve fédérale américaine ont poussé la Commission européenne à lancer des menaces de représailles.

Comprenant ce que sont les consignes de la FEMA, et n'attendant pas qu'ils nous dictent comment on devrait reconstruire.

Guarraci des procédures et des règlements de notre Communauté qui présentent souvent de larges failles par lesquelles s'infiltrent les organisations intermédiaires de la mafia.

Sauf si vous nous montrez l'article sur le transport de bétail ici.

Les personnes morales étrangères doivent établir en Croatie une société et obtenir une concession de l'autorité portuaire à la suite d'une procédure d'adjudication publique.

Le président du Conseil protège la Commission mais nous ne devons pas pour autant nous laisser abuser.

Par contre, nous avons réellement besoin du soutien du Parlement afin que ces propositions de règlement soient adoptées aussi rapidement que possible.

Tirons les enseignements de cette catastrophe pour renforcer les normes de sécurité et de respect de l'environnement.

Nous sommes prêts à faire tout notre possible afin de promouvoir des règlements pour nous et, bien entendu, au niveau international.

dans les cas où un envoi est composé d'un certain nombre de produits identiques classés dans la même position ou sous position du SH, chacun de ces produits est considéré individuellement.

Les informations tragiques qui nous sont parvenues de Grèce ces derniers jours exigent de nous une attitude rigoureuse vis à vis de l'élaboration et du respect des règles de sécurité.

Les règlements présentés constituent selon moi une bonne base pour l'extension du règlement sur les contrôles officiels des denrées alimentaires.

RÈGLEMENTS

Réduire la production?

Le règlement...

Réglementation

Ces mesures, qui comprennent l'obligation d'obtenir une licence, l'obligation d'obtenir la reconnaissance des qualifications dans les secteurs réglementés ou l'obligation de réussir certains examens particuliers, par exemple des examens linguistiques, même si elles ne sont pas énumérées à la présente annexe, s'appliquent dans tous les cas aux fournisseurs de services contractuels et aux professionnels indépendants des Parties.

Règlement

Bonaccini (COM). (IT) Monsieur le Président, chers collègues, je me demande comment il est possible de dissocier aussi nettement la vie économique de la vie sociale.

Madame la Commissaire, j' aurais voulu savoir pourquoi vous nous soumettez un rapport sur la mise en uvre de la directive relative aux emballages, alors que nous savons tous qu' il existe déjà une proposition de révision de cette directive.

3 domaines pertinents d alignement significatif de réglementations techniques avec les principaux partenaires commerciaux (Etats Unis, Japon, Chine, Brésil, Russie, Canada, Inde) (2017)

À l'heure actuelle, les réglementations économiques ne vont pas dans le bon sens, mais nous ne nous en soucions guère.

Les réglementations de la plupart des États protégent les deux partis qui dominent la politique américaine depuis plus d un siècle.

Il voulait pouvoir étendre à deux mois l'exclusion des députés.

Ce qui nous préoccupe, c'est la deuxième partie du Livre blanc et plus précisément les propositions d'amélioration de la réglementation communautaire.

Ces règles prévoient des procédures conformes à la Convention.

Recommandation 8 Veiller à ce que les groupes parlementaires emploient dans leur secrétariat des citoyens de pays tiers bénéficiant du droit de séjour dans la Communauté.

AUTRICHE

Il existe un besoin de plus de réglementation

Règlements CEE

Règles de construction.

3.3.1.1 Réglementations