Translation of "valid invoice" to French language:
Dictionary English-French
Invoice - translation : Valid - translation : Valid invoice - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
such imports are accompanied by a valid undertaking invoice. | ces importations soient assorties d'une facture conforme valide. |
A valid notification may be made in the seller s standard contract, on the invoice, or in an individual contract. | Une notification en bonne et due forme peut être faite dans le contrat type du vendeur, dans la facture ou dans un contrat individuel. |
Invoice | 5.2.14 Facturation |
Invoice | 5.3.18 Facturation |
Invoice | RentréesName |
Invoice | Aucun duplicata ou document de remplacement de l'autorisation n'est accepté s'il n'a pas été délivré et approuvé par l'autorité de délivrance des autorisations. |
Invoice | Le processus de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes se poursuivra au cours de la mise en œuvre du SVLK. |
Invoice. | Facture. |
Invoice | Transaction par remboursement. |
Invoice Processes | 5.1.1 Processus d'accord d'approvisionnement |
Invoice Response | 5.3.19 Réponse à la facture |
Proforma invoice | Facture pro forma |
Commercial invoice | Facture commerciale |
Invoice No. | Je certifie que le montant facturé exclut tous impôts et taxes donnant lieu à exemption en vertu des dispositions des accords en vigueur et que la facture a été régulièrement établie |
Invoice Declaration | Version suédoise |
Commercial invoice | Déclaration de transit (T2F) |
Invoice number | Numéro de facture |
Invoice No | Facture no .. |
A valid invoice issued in accordance with Directive 2006 112 EC is an important document in the control of VAT, particularly with regard to the right of deduction. | Une facture valide, émise conformément à la directive 2006 112 CE, est un document important aux fins du contrôle de la TVA, en particulier pour ce qui est du droit à déduction. |
The valid commercial invoice referred to in Article 1(3) of this Regulation must include a declaration signed by an officer of the company, in the following format | La facture commerciale en bonne et due forme visée à l'article 1er, paragraphe 3, du présent règlement doit comporter une déclaration, signée par un responsable de la société, se présentant comme suit |
The valid commercial invoice referred to in Article 1(3) of the Regulation must include a declaration signed by an official of the company, in the following format | La facture commerciale en bonne et due forme visée à l'article 1er, paragraphe 3, du règlement doit comporter une déclaration signée par un responsable de la société et se présentant comme suit |
The valid commercial invoice referred to in Article 1(3) of this Regulation must include a declaration signed by an official of the company, in the following format | ANNEXE 1 La facture commerciale en bonne et due forme visée à l article 1er, paragraphe 3, du présent règlement, doit comporter une déclaration signée par un responsable de la société, se présentant comme suit |
Pro forma invoice | Déclaration de transit de l'Union envois composites (T) |
Conditions for making out an invoice declaration or an invoice declaration EUR MED | Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture ou d une déclaration sur facture EUR MED |
Conditions for making out an invoice declaration or an invoice declaration EUR MED | Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture ou d'une déclaration sur facture EUR MED |
Conditions for making out an invoice declaration or an invoice declaration EUR MED | Conditions d établissement d une déclaration sur facture ou d une déclaration sur facture EUR MED |
The presentation to the customs authorities of the Member States of a valid commercial invoice, which shall conform to the requirements set out in the Annex to this Regulation. | La présentation aux autorités douanières des États membres d une facture commerciale en bonne et due forme, respectant les conditions fixées dans l annexe du règlement. |
Lebanese Army Galileo Invoice | Facture de l'armée libanaise pour Galileo |
Lebanese Army Hardware Invoice | Facture de l'armée libanaise pour du matériel |
Someone stained my invoice. | On a fait une tache sur ma facture. |
I have the invoice. | J'ai la facture. |
APPENDIX 4 Invoice declaration | APPENDICE 4 Déclaration sur facture |
Invoice and transport document | Facture et document de transport |
The commercial invoice number. | L'enquête a cependant montré que les parties n'ayant pas pris d'engagement facturaient des prix nettement inférieurs à ceux facturés par les parties soumises à l'engagement, ce qui indique que leurs prix n'ont pas été influencés par l'engagement et qu'ils peuvent donc être utilisés pour déterminer la sous cotation. |
The commercial invoice number. | Le numéro de la facture commerciale |
The commercial invoice number | le numéro de la facture commerciale |
The Commercial Invoice number | le numéro de la facture commerciale |
Article 22 Conditions for making out an invoice declaration or an invoice declaration EUR MED | Article 22 Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture ou d'une déclaration sur facture EUR MED |
Article 22 Conditions for making out an invoice declaration or an invoice declaration EUR MED | Article 22 Conditions d établissement d une déclaration sur facture ou d une déclaration sur facture EUR MED |
a valid undertaking invoice containing at least the elements listed in the Annex is presented to Member States customs authorities upon presentation of the declaration for release into free circulation and | qu une facture conforme à l engagement comportant au moins les éléments cités dans l annexe soit présentée aux autorités douanières des États membres lors de la présentation de la déclaration de mise en libre pratique, et |
Lebanese Army Hardware Invoice (2) | Facture de l'armée libanaise pour du matériel (2) |
additional names for invoice accounts | noms supplémentaires pour les comptes de facture |
Text of the invoice declaration | Texte de la déclaration sur facture |
TEXT OF THE INVOICE DECLARATION | TEXTE DE LA DÉCLARATION SUR FACTURE |
Invoice sales receipt freight clearance. | Permis relatif à l'équipement en cours de validité |
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