Translation of "valid invoice" to French language:


  Dictionary English-French

Invoice - translation : Valid - translation : Valid invoice - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

such imports are accompanied by a valid undertaking invoice.
ces importations soient assorties d'une facture conforme valide.
A valid notification may be made in the seller s standard contract, on the invoice, or in an individual contract.
Une notification en bonne et due forme peut être faite dans le contrat type du vendeur, dans la facture ou dans un contrat individuel.
Invoice
5.2.14 Facturation
Invoice
5.3.18 Facturation
Invoice
RentréesName
Invoice
Aucun duplicata ou document de remplacement de l'autorisation n'est accepté s'il n'a pas été délivré et approuvé par l'autorité de délivrance des autorisations.
Invoice
Le processus de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes se poursuivra au cours de la mise en œuvre du SVLK.
Invoice.
Facture.
Invoice
Transaction par remboursement.
Invoice Processes
5.1.1 Processus d'accord d'approvisionnement
Invoice Response
5.3.19 Réponse à la facture
Proforma invoice
Facture pro forma
Commercial invoice
Facture commerciale
Invoice No.
Je certifie que le montant facturé exclut tous impôts et taxes donnant lieu à exemption en vertu des dispositions des accords en vigueur et que la facture a été régulièrement établie
Invoice Declaration
Version suédoise
Commercial invoice
Déclaration de transit (T2F)
Invoice number
Numéro de facture
Invoice No
Facture no ..
A valid invoice issued in accordance with Directive 2006 112 EC is an important document in the control of VAT, particularly with regard to the right of deduction.
Une facture valide, émise conformément à la directive 2006 112 CE, est un document important aux fins du contrôle de la TVA, en particulier pour ce qui est du droit à déduction.
The valid commercial invoice referred to in Article 1(3) of this Regulation must include a declaration signed by an officer of the company, in the following format
La facture commerciale en bonne et due forme visée à l'article 1er, paragraphe 3, du présent règlement doit comporter une déclaration, signée par un responsable de la société, se présentant comme suit
The valid commercial invoice referred to in Article 1(3) of the Regulation must include a declaration signed by an official of the company, in the following format
La facture commerciale en bonne et due forme visée à l'article 1er, paragraphe 3, du règlement doit comporter une déclaration signée par un responsable de la société et se présentant comme suit
The valid commercial invoice referred to in Article 1(3) of this Regulation must include a declaration signed by an official of the company, in the following format
ANNEXE 1 La facture commerciale en bonne et due forme visée à l article 1er, paragraphe 3, du présent règlement, doit comporter une déclaration signée par un responsable de la société, se présentant comme suit
Pro forma invoice
Déclaration de transit de l'Union envois composites (T)
Conditions for making out an invoice declaration or an invoice declaration EUR MED
Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture ou d une déclaration sur facture EUR MED
Conditions for making out an invoice declaration or an invoice declaration EUR MED
Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture ou d'une déclaration sur facture EUR MED
Conditions for making out an invoice declaration or an invoice declaration EUR MED
Conditions d établissement d une déclaration sur facture ou d une déclaration sur facture EUR MED
The presentation to the customs authorities of the Member States of a valid commercial invoice, which shall conform to the requirements set out in the Annex to this Regulation.
La présentation aux autorités douanières des États membres d une facture commerciale en bonne et due forme, respectant les conditions fixées dans l annexe du règlement.
Lebanese Army Galileo Invoice
Facture de l'armée libanaise pour Galileo
Lebanese Army Hardware Invoice
Facture de l'armée libanaise pour du matériel
Someone stained my invoice.
On a fait une tache sur ma facture.
I have the invoice.
J'ai la facture.
APPENDIX 4 Invoice declaration
APPENDICE 4 Déclaration sur facture
Invoice and transport document
Facture et document de transport
The commercial invoice number.
L'enquête a cependant montré que les parties n'ayant pas pris d'engagement facturaient des prix nettement inférieurs à ceux facturés par les parties soumises à l'engagement, ce qui indique que leurs prix n'ont pas été influencés par l'engagement et qu'ils peuvent donc être utilisés pour déterminer la sous cotation.
The commercial invoice number.
Le numéro de la facture commerciale
The commercial invoice number
le numéro de la facture commerciale
The Commercial Invoice number
le numéro de la facture commerciale
Article 22 Conditions for making out an invoice declaration or an invoice declaration EUR MED
Article 22 Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture ou d'une déclaration sur facture EUR MED
Article 22 Conditions for making out an invoice declaration or an invoice declaration EUR MED
Article 22 Conditions d établissement d une déclaration sur facture ou d une déclaration sur facture EUR MED
a valid undertaking invoice containing at least the elements listed in the Annex is presented to Member States customs authorities upon presentation of the declaration for release into free circulation and
qu une facture conforme à l engagement comportant au moins les éléments cités dans l annexe soit présentée aux autorités douanières des États membres lors de la présentation de la déclaration de mise en libre pratique, et
Lebanese Army Hardware Invoice (2)
Facture de l'armée libanaise pour du matériel (2)
additional names for invoice accounts
noms supplémentaires pour les comptes de facture
Text of the invoice declaration
Texte de la déclaration sur facture
TEXT OF THE INVOICE DECLARATION
TEXTE DE LA DÉCLARATION SUR FACTURE
Invoice sales receipt freight clearance.
Permis relatif à l'équipement en cours de validité

 

Related searches : Invoice Is Valid - Valid Vat Invoice - Generally Valid - Valid Since - Valid On - Considered Valid - Non Valid - Valid Period - Valid Contract - Valid Passport - Valid Number - Valid Visa