Translation of "waived rights" to French language:

Dictionary English-French

Waived - translation :

Waived rights - translation :

Keywords : Droits Civiques Civils Aucun Connais Renoncé Renonce Immunité Levé Renoncer

Examples (External sources, not reviewed)

has waived the following rights he enjoys under his contract of employment (13)	a renoncé aux droits suivants qui découlent du contrat de travail (13)
Signature waived 99207.	Dispense de signature 99207.
Signature waived 99207 .	Délivrance du T2L .
Signature waived 99207	réservé à l'administration.
Prescribed itinerary waived 99205.	Dispense d'itinéraire contraignant 99205.
Waived or excluded costs	Dans la mesure où les législations et réglementations applicables l'autorisent, les parties veillent à ce que les activités menées au titre du présent accord ne soient pas soumises à impôts aisément identifiables, droits ou taxes et charges analogues.
Basic rights and civil liberties are not waived nor nullified once a student enrolls or enters a school.	Les droits fondamentaux et les libertés civiques ne doivent pas être supprimés ou abolis une fois que l élève s inscrit ou entre dans une école.
A sale implies that all rights and duties are waived, and that is what the financial compensation is for.	La vente implique l'abandon de l'ensemble des droits et obligations, moyennant une compensation financière.
Four years ago Brazil waived the patent rights on HIV drugs and allowed local companies to produce cheap versions.	Il y a quatre ans, le Brésil a levé les droits découlant de brevets de médicaments destinés au traitement du VIH et autorisé les entreprises locales à en produire des versions génériques.
Waived claims in EUR million	Abandon de créances (en millions EUR)
(waived all but EUR 76,75 million)	(abandon sauf 76,75 millions EUR)
MetroStars waived Sorber on February 21, 2000.	Les MetroStars liberèrent Sorber le 21 février 2000.
Sentencing can be waived for addicts undergoing treatment.	Les condamnations peuvent être levées pour les toxicomanes suivant un traitement.
It is further stated that the rights and guarantees bestowed on minors are in the public interest, cannot be waived and are non derogable.	L'article ajoute que les droits et garanties dont bénéficie ce groupe ressortissent de l'intérêt général et sont inaliénables et imprescriptibles.
(a) The injured State has validly waived the claim	a) L'État lésé a valablement renoncé à la demande ou
But first, why do they call this case waived?	Mais d'abord, pourquoi ils appellent ce cas renoncé?
all limits on air carriers' liability to be waived	l'abolition de toute limite à la responsabilité des transporteurs aériens
Sentence can be waived for a first time offender.	La condamnation peut être levée pour un délinquant primaire.
On February 19, 2015, Martin was waived by the Bucks.	Mais le 19 février 2015, il est licencié par les Bucks.
On July 4, 2014, he was waived by the Magic.	Le 4 juillet 2014, il est coupé par le Magic.
On February 21, 2014, he was waived by the Rockets.	Le 21 février 2014, il est coupé par les Rockets.
The Los Angeles Clippers waived Taylor on July 31, 2009.	Mike Taylor est coupé de l'effectif des Los Angeles Clippers le 31 juillet 2009.
On February 1, 2014, he was waived by the Spurs.	Le février 2014, il n'est pas conservé par les Spurs.
On October 26, 2013, he was waived by the Clippers.	Le 26 octobre, il est coupé par les Clippers.
On December 31, 2013, he was waived by the Pelicans.	Le 31 décembre, il est coupé par les Pelicans.
On July 15, 2014, he was waived by the Bulls.	Le 15 juillet 2014, il est coupé par les Bulls.
Sentence may be waived if the offender is undergoing treatment.	La sentence peut être levée si le délinquant suit un traitement.
Request for the immunity of a Member to be waived	Demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre
DK Residency requirement unless waived by the Danish Business Authority.	services de traitement de données (CPC 843)
The purchase price was finally waived on 5 July 1999.	Le 5 juillet 1999, la transaction d achat a enfin été effectuée.
After being waived by the Timberwolves he joined the Dakota Wizards.	Il rejoint alors l'effectif des Dakota Wizards.
The residence requirement may be waived by the Danish Business Authority.	Entreposage de combustibles transportés par conduites
No creditors waived any claims on these companies or on FOP.	Aucun d entre eux n'a renoncé à ses créances envers ces sociétés ou envers FOP.
lower ranking creditors unless their claims are deemed to be waived.	les créanciers subordonnés n ayant pas abandonné leurs créances.
Therefore, its waiver is State aid, the amount of which is higher than the difference between the waived proportion of its claim and the waived proportion of the private claims.	Par conséquent, l'abandon de créances de sa part constitue une aide d'État dont le montant dépasse la différence entre la part abandonnée de sa créance et la part abandonnée des créances privées.
(4) liability that cannot be waived at the wish of the parties	(4) une responsabilité à laquelle on ne peut pas déroger par la volonté des parties
Request for the immunity of a Member to be waived Report (Doc.	Demande de levée de l'immunité parle mentaire d'un membre rapport (doc.
DK Residency requirement unless waived by the Danish Commerce and Companies Agency.	FI Condition de résidence pour les traducteurs assermentés.
The parties also waived all reciprocal claims arising from their business relationship.	Les parties ont aussi renoncé à toutes les créances réciproques découlant de leurs relations commerciales.
Bank Austria Creditanstalt AG waived claims on BB totalling EUR 189 million.	Aux termes de cet accord, Bank Austria Creditanstalt AG renonce au remboursement de créances de 189 millions EUR sur BB.
Overall waivers in group HAG 3 100 of the claims was waived	Créances abandonnées pour le groupe HAG 3 100 des créances.
Overall waivers in group PBS 3 100 of the claims was waived	Total des créances abandonnées pour le groupe PBS 3 100
Overall waivers in group PBS 5 90 of the claims was waived	Total des créances abandonnées pour le groupe PBS 5 90
Tuition fees were waived for senior citizens enrolled in community colleges and universities.	Les personnes âgées étudiant dans les collèges communautaires ou les universités sont dispensées du paiement des frais de scolarité.
Proceedings can be waived for addicts undergoing treatment treatment may be made compulsory.	Les poursuites peuvent être levées pour les toxicomanes suivant un traitement le traitement peut être rendu obligatoire.

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