Translation of "was levied" to French language:

Dictionary English-French

Was levied - translation :

Keywords : Amende Portées Maximale Levée Levé

Examples (External sources, not reviewed)

An administrative fine of NT 6,500,000 (EUR 150,000) was levied on each company.	Une amende administrative de 6,5 millions de nouveaux dollars de Taiwan (150 000 euros) a été imposée à chaque société.
In each there was an enemy to contend with, and contributions to be levied.	C'était partout un ennemi à combattre, des contributions à frapper.
Taxes must be levied on the rich.	Les impôts doivent être prélevés auprès des riches.
The fee shall be levied each year.	La redevance est perçue chaque année.
In Sweden an energy tax is levied on fossil fuels and on electricity and a CO2 tax is levied on fossil fuels.	En Suède, une taxe sur l énergie est perçue sur les combustibles fossiles et l électricité et une taxe CO2 est perçue sur les combustibles fossiles.
A tax on CO2 was only feasible if it was also levied in the countries which were major trade rivals of Europe.	Une taxe sur l'émission de CO2 n'est évidemment envisageable que si elle est également prélevée dans les grand pays concurrents de l'Europe.
From at least 297 on, imperial taxation was standardized, made more equitable, and levied at generally higher rates.	Vers 297, la fiscalité impériale est normalisée, rendue plus équitable, mais à un taux généralement plus élevé.
No charges shall be levied from the tenderers .	Aucun frais de dossier n' est prélevé sur les soumissionnaires .
customs duties levied at the Union's external borders	des droits de douane perçus aux frontières extérieures de l'Union
But then the tax will simply be levied not in Germany, for example, where 14 VAT is levied on exports, but in France.	Ces exemples montrent que les biens de consommation n'y sont nullement imposés partout à des taux identiques.
A registered Community design may be levied in execution.	Le dessin ou modèle communautaire enregistré peut faire l'objet d'une exécution forcée.
A surplus amount shall be levied on quantities of	Il est établi un prélèvement sur les quantités
A surplus levy shall be levied on quantities of	Un prélèvement sur les excédents est perçu sur les quantités
The tithes were levied by the Chapter of Digne.	Les dîmes étaient perçues par le chapitre de Digne.
(d) charges are levied on users of that infrastructure	(d) des droits sont perçus auprès des utilisateurs de l infrastructure concernée
(d) charges are levied on users of that interconnector	(d) des redevances sont perçues auprès des utilisateurs de cette interconnexion
A Community trade mark may be levied in execution.	La marque communautaire peut faire l'objet de mesures d'exécution forcée.
(a) customs duties levied at the Unions external borders	les politiques agricole et de la pêche
Later Directives laid down the base (i.e. collection of goods and services) upon which the tax was to be levied.	I'ensembfe des biens et des services sur les la suppression de la distinction entre transactions effec quels elle devait 6tre pergue).
Later Directives laid down the base (i.e. collection of goods and services) upon which the tax was to be levied.	Des directives ultérieures fixèrent l'assiette de la taxe (c'est à dire l'ensemble des biens et des services sur lesquels elle devait être perçue).
Taxes levied on executive bonuses have cost international banks dearly.	Les taxes prélevées sur les primes des cadres ont déjà lourdement coûté aux banques internationales.
Most energy and carbon taxes are levied by national governments.	En général l'impôt sur les émissions de carbone est collecté au niveau de chaque pays.
No fees may be levied for making the funds available .	Cette mise à disposition des fonds ne peut donner lieu à la perception d' une commission .
And the levied Tair. They were all obedient to him.	de même que les oiseaux assemblés en masse, tous ne faisant qu'obéir à lui Allah .
The fine is indeed much higher than those levied before.	L'amende est en effet beaucoup plus élevée que celles imposées précédemment.
Σ R annual amount of fees levied by the Agency	Σ R produit annuel des redevances perçues par l Agence
According to some, the introduction of the euro was not accompanied by a sufficientreduction in charges levied by the banking sector.	Beaucoup ont cru que la mise en place du système TARGET aurait comprimé substantiellement les frais de traitement des paiements internationaux pour les banques.
The US levied anti dumping duties on low priced Brazilian plywood.	Les abattages illégaux nuisent au secteur de la foresterie
A quarter of a cent levied on every head of lettuce.	Un quart de cent sur une laitue.
Firstly, the CO2 tax is not levied on the electricity consumption.	Premièrement, la taxe sur le CO2 ne s applique pas à la consommation d électricité.
3.1 While the initial reaction to the Investment Plan for Europe was favourable, there has subsequently been several criticisms levied against it.	3.1 Si la première réaction sur le plan d investissement pour l Europe a été favorable, plusieurs critiques ont été par la suite formulées à son encontre.
3.1 While the initial reaction to the Investment Plan for Europe was favourable, there have subsequently been several criticisms levied against it.	3.1 Si les premières réactions au plan d investissement pour l Europe ont été favorables, plusieurs critiques ont depuis lors été formulées à son encontre.
The sums involved amounted, it was true, to no more than four or five francs but one of these small fines was levied upon a nailsmith, Julien's godfather.	Il ne s agissait, il est vrai, que de sommes de trois ou de cinq francs mais une de ces petites amendes dut être payée par un cloutier, parrain de Julien.
It is levied by the churches themselves and not by the government.	Les malades et les prisonniers (Mt 25 36).
The US also levied duties on Brazilian plywood exporters in mid 2005.	Certains voient dans la mondialisation une menace, d'autres une chance à saisir.
3.2.2.2 However, the rates give an incomplete picture of the tax levied.	3.2.2.2 Toutefois, les taux d imposition ne sont qu un indicateur incomplet de la charge fiscale.
A fee will be levied when authorities impose corrective measures on operators	Lorsque les autorités imposent des mesures correctives aux opérateurs, le paiement d une redevance sera opéré.
MCAs on imports levied by importing Member States (with an appreciated currency)	MCM pour l'importation perçus par les États membres importateurs (à monnaie appréciée)
MCAs on exports levied by exporting Member States (with a depreciated currency)	MCM pour l'exportation perçus par les États membres exportateurs (à monnaie dépréciée)
Under the act, energy tax is levied on fossil fuels and electricity.	En vertu de cette loi, la taxe sur l énergie s applique aux combustibles d origine fossile et à l électricité.
And when taxes are levied to retire the added debt induced by the stimulus, they will be levied at some time at which nominal interest rates are not stuck at zero.	Et lorsque les impôts seront prélevés pour réduire la dette induite par le plan de relance, ils le seront à un moment o les taux d intérêts ne seront plus scotchés à zéro.
And when taxes are levied to retire the added debt induced by the stimulus, they will be levied at some time at which nominal interest rates are not stuck at zero.	Et lorsque les impôts seront prélevés pour réduire la dette induite par le plan de relance, ils le seront à un moment où les taux d intérêts ne seront plus scotchés à zéro.
A fixed charge may be levied on the railway undertaking making greatest use of an element of infrastructure and a system of fixed and variable charges levied on other railway undertakings.	Une redevance forfaitaire peut être perçue auprès de l entreprise ferroviaire qui utilise le plus un segment de l infrastructure, tandis qu un système de redevances forfaitaires et de redevances variables est appliqué aux autres entreprises ferroviaires.
But this is a case that goes far beyond the accusations being levied.	Mais ce cas va bien au delà des accusations qui sont faites.
According to Article 5, capital duty is in principle not to be levied.	En application de l article 5, il est en principe interdit de percevoir le droit d apport.

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