Et les édits, qu'en faisons nous?

Ils agissent tous contre les édits de César, disant qu il y a un autre roi, Jésus.

Ils agissent tous contre les édits de César, disant qu il y a un autre roi, Jésus.

Par un de ses premiers édits, Jean I nomme Álvares Pereira, connétable de Portugal et protecteur du royaume.

Ces édits assurent l'indépendance de l'Archipel alors même que plusieurs autres îles du Pacifique succombaient au pouvoirs coloniaux.

Autour de 130, le juriste Salvius Iulianus rédige une forme standard des édits des préteurs, qui fut ensuite utilisée par tous les préteurs.

Cette haute instance n'est responsable envers personne. Elle est habilitée à promulguer des édits à huis clos, ce qui n'a rien de démocratique.

La politique gouvernementale est définie initialement par des lois complétées par une législation d'un ordre inférieur, à savoir les décrets gouvernementaux et les édits ministériels.

À ce compte là, Son Éminence serait forcée de renouveler sa compagnie dans trois semaines, et moi de faire appliquer les édits dans toute leur rigueur.

Néanmoins, en un mois, la cour émet des édits appelant à la destruction de Masakado et commande plusieurs guerriers notables pour cette tâche, dont Sadamori et Fujiwara Hidesato (dates inconnues), allié occasionnel de Masakado.

Les juristes romains incluent aussi au ius scriptum les édits des magistrats ( magistratuum edicta ), les conseils du sénat ( senatus consulta ), les réponses et les pensées des juristes ( responsa prudentium ), et les proclamations et les convictions de l'empereur ( principum placita ).

Pendant trois ans, la reine allait prendre une série de mesures qui la rendirent populaire pardon accordé à Raymond des Baux , remplacement du sénéchal de Provence Roger de San Severino par Fouques d'Agoult ainsi que divers édits pour éviter les désordres.

La plus haute autorité spirituelle de l'Islam en Égypte, considérée comme telle par nombre de musulmans, Farid Wasil, conteste aux Talibans la connaissance des vraies valeurs et des idées du Coran. Il a déclaré sans valeur leur édits religieux, les fatwas.

Cao Cao commence alors à émettre des édits impériaux sous le nom de l'Empereur Xian, dont un condamnant durement Yuan Shao pour avoir dialogué avec les provinces voisines, même s'ils confère à Yuan Shao le poste honorifique de commandant des forces armées.

En effet, le nom de Bernajoux était connu de tout le monde, de d'Artagnan seul excepté, peut être car c'était un de ceux qui figuraient le plus souvent dans les rixes journalières que tous les édits du roi et du cardinal n'avaient pu réprimer.

Par conséquent, quand un mécréant est découvert, les autorités de contrôle frappent dur, pour signaler aux autres que, même si elles pourraient ne pas se faire prendre, les sanctions financières dépassent largement les avantages limités de désobéir aux édits de politique étrangère du gouvernement.

La partie allait avoir lieu à Saint Germain, je crois, et ils s'étaient donné rendez vous aux Carmes Deschaux, lorsqu'elle fut troublée par M. de Jussac et MM. Cahusac, Biscarat, et deux autres gardes qui ne venaient certes pas là en si nombreuse compagnie sans mauvaise intention contre les édits.

31. On a fait valoir que les décisions des tribunaux sont fortement influencées par les fatawa, qui sont des édits émis par des religieux (mojtahed) ayant qualité pour cela, ce qui affaiblit le principe de l apos égalité devant la loi et amène les tribunaux à rendre des jugements confus et souvent même incohérents.

En 1673, les États avaient, outre un don gratuit de 2,6 millions de livres, acheté la suppression de la Chambre des domaines (qui privaient certains nobles de droit de justice) pour la même somme et racheté les édits royaux instituant les nouveaux impôts, plus diverses autres dépenses en faveur du pouvoir royal qui s'élèvent à la somme exorbitante de 6,3 millions de livres.