Évaluation annuelle des activités opérationnelles de l OLAF	Annual evaluation of the operational activities of OLAF
Terminé En cours Lors de la ré évaluation annuelle	Complete Underway At annual reassessment
une évaluation annuelle lors d un Sommet européen de printemps	an annual assessment at a European spring summit
Une évaluation annuelle dans le cadre du processus de Cardiff	An annual evaluation in the framework of the Cardiff process
Ces pays accepteront ils cette évaluation et cette enquête annuelle?	Will they accept such assessment and such an annual investigation?
Ces dispositifs sont soumis à la procédure annuelle d' évaluation des performances .	Such frameworks are subject to a yearly performance monitoring process .
Une évaluation annuelle du dispositif de déclaration sera effectuée par la BCE .	A yearly assessment of the reporting scheme will be carried out by the ECB .
Les résultats de cet exercice contribuent à l' évaluation annuelle de ces dirigeants .	This feeds into the managers annual performance assessment .
Évaluation annuelle des progrès réalisés et identification des domaines nécessitant de nouvelles actions.	Annual assessment of progress and identification of areas for further action
Le Comité présentera à l'Assemblée générale une évaluation annuelle des résultats de ses travaux.	The Committee shall provide an annual performance evaluation of its work to the General Assembly.
Une évaluation annuelle de sa mise en œuvre sera présentée au Conseil européen de printemps.	Annual assessments on implementation will be presented to the Spring European Council.
Ce cadre de suivi et évaluation sera examiné chaque année au cours de la revue annuelle.	This monitoring and evaluation framework will be evaluated every year during the annual review.
d'un volet préventif, comportant une évaluation régulière (annuelle) des risques de déséquilibres macroéconomiques, ainsi qu'un mécanisme d'alerte,	a preventive arm with regular (annual) assessments of the risk of macroeconomic imbalances, including an alert mechanism,
les critères et les procédures à utiliser pour permettre une évaluation des résultats obtenus, sur base annuelle.	criteria and procedures for evaluating the results obtained each year.
les critères et les procédures à utiliser pour permettre une évaluation des résultats obtenus, sur base annuelle.	the objectives, both annual and multiannual, to be achieved with a view to introducing, over time, responsible and sustainable fishing, taking account of the priorities expressed by Guinea Bissau in its national fisheries policy and other policies relating to or having an impact on the introduction of responsible and sustainable fishing
2.2.7 Procéder à une évaluation annuelle du rôle des groupes criminels organisés se livrant au trafic de drogues	2.2.7 Studies on the role of organised crime groups in drug trafficking
les critères et les procédures à utiliser pour permettre une évaluation des résultats obtenus, sur une base annuelle.	criteria and procedures for evaluating the results obtained each year.
les critères et les procédures à utiliser pour permettre une évaluation des résultats obtenus, sur une base annuelle.	the criteria and procedures used for evaluating the results obtained, on an annual basis.
Le 6 février 2009 , le Conseil des gouverneurs a pris acte de l' évaluation annuelle des marchés non réglementés .	On 6 February 2009 the Governing Council took note of the annual assessment of non regulated markets .
Évaluation annuelle des activités opérationnelles de l OLAF (articles 11 et 12 des règlements n 1073 1999 et 1074 1999)	Annual evaluation of OLAF s operational activities (Articles 11 and 12 of Regulations No 1073 1999 and 1074 1999)
Évaluation annuelle des activités opérationnelles de l OLAF (articles 11 et 12 des règlements nº 1073 1999 et 1074 1999)	Annual evaluation of OLAF s operational activities (Articles 11 and 12 of Regulations Nos 1073 1999 and 1074 1999)
Les rejets font l objet d une évaluation annuelle de la distribution des longueurs en fonction des techniques de pêche lorsque	Discards shall be the subject of an annual estimation of the distribution of the lengths by type of fishing technique when
4.4.4 Le CESE demande que le SBAE fasse l objet d une évaluation annuelle permettant si besoin une adaptation ou une révision.	4.4.4 The EESC requests that the SBAE be the subject of an annual assessment, allowing modification or revision, where appropriate..
Il prend connaissance de son évaluation annuelle. Il signe la feuille d'évaluation, attestant ainsi qu'il en a bien été informé.	He shall be notified of his annual evaluation, and shall sign the report form, thus testifying that he has been informed of it.
L'ensemble de cette évaluation est récapitulé sur une feuille d'évaluation annuelle qui est archivée dans le dossier individuel de l'agent.	The entire evaluation shall be summarised on an annual report form kept in the staff member's personal file.
55. L apos évaluation interne consiste en un rapport d apos évaluation interne qu apos établit chaque année l apos équipe affectée au projet et l apos équipe tripartite au cours d apos une réunion d apos évaluation annuelle.	55. Internal evaluations consist of an internal evaluation report, prepared once a year by the project team during each year of the project, and an annual tripartite review meeting.
les actions financées sur une base annuelle font l'objet d'une évaluation des résultats obtenus au moins une fois tous les six ans.	actions financed on an annual basis shall have their results evaluated at least every six years.
Les actions financées sur une base annuelle font l'objet d'une évaluation des résultats obtenus au moins une fois tous les six ans.	Actions financed on an annual basis shall have their results evaluated at least every six years.
les activités financées sur une base annuelle font l'objet d'une évaluation des résultats obtenus au moins une fois tous les six ans.	activities financed on an annual basis shall have their results evaluated at least every six years.
De même, la résolution 1991 44 a permis d apos entreprendre un processus d apos évaluation annuelle des besoins légitimes de substances psychotropes.	Similarly, resolution 1991 44 initiated a process of assessing annual legitimate requirements for psychotropic substances.
L'amendement 14, qui consiste à ajouter une référence aux règles de procédure budgétaire (évaluation quantitative et qualitative annuelle sur la base de performances).	Amendment 14 adding a reference to budgetary procedures requirements (annual quantitative and qualitative evaluation based on performances).
En outre , les nombreux rapports réalisés antérieurement ont été remplacés par des programmes nationaux de réformes , qui permettent une évaluation annuelle des progrès réalisés .	Moreover , the large number of earlier reports were replaced by national reform programmes , which allow an annual assessment of progess achieved so far .
Des rapports annuels seront soumis dans le cadre de la ré évaluation annuelle de l'Autorisation de Mise sur le Marché octroyée sous circonstances exceptionnelles.	Annual reports will be submitted as part of annual reassessment of the Marketing Authorisation issued under exceptional circumstances.
Des rapports periodiques de mise à jour sur la sécurité (PSUR) seront fournis une fois par an au moment de la ré évaluation annuelle.	PSURs should be submitted yearly at the time of the annual reassessment.
Une évaluation annuelle sur les évolutions du fonctionnement et sur le surcoût de cette réforme impose au début de chaque exercice budgétaire une concertation.	An annual evaluation of the changes in the functioning of the Commission and of the additional cost of this reform requires consultation at the beginning of each financial year.
La procédure budgétaire communautaire reste applicable en ce qui concerne les subventions imputables sur le budget général de l'Union européenne et leur évaluation annuelle.	The Community budgetary procedure remains applicable as regards any subsidies chargeable to the general budget of the European Union and their annual evaluation.
Le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit procède notamment à une évaluation annuelle du système interne de contrôle qualité visé au point g).	A statutory auditor or an audit firm shall in particular carry out an annual evaluation of the internal quality control system referred to in point (g).
Il a également préconisé vivement une évaluation annuelle des travaux du Conseil, qui serait réalisée avec l'aide d'experts et pourrait être organisée par un groupe indépendant.	He also urged an annual assessment of the Council's work, aided by experts and perhaps convened by an independent group.
4.6 Un premier rapport devrait être achevé au mois de décembre 2010 pour pouvoir être intégré dans la première évaluation annuelle de la stratégie Europe 2020.	4.6 An initial report should be ready by December 2010 in order to feed into the first annual review of Europe 2020.
En vertu du règlement, la Commission est tenue de faire une évaluation annuelle à l'intention de l'Assemblée et du Conseil, ce qui n'a pas été fait.	According to the regulation, the Commission is obliged to prepare an annual evaluation for Parliament and the Council, something it has not done.
Le Centre communique au Parlement européen, au Conseil et à la Commission une évaluation annuelle des menaces actuelles et émergentes pour la santé dans la Communauté.	The Centre shall forward to the European Parliament, the Council and the Commission an annual evaluation of the current and emerging threats to health in the Community.
Annuelle	Annual
Annuelle.	Annual.
Annuelle	Annual
Annuelle	Annually

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