Traduction de "Exempté société" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Société - traduction : Société - traduction : Exempté société - traduction : Société - traduction : Société - traduction : Société - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Personne n'est exempté de ces sentiments. | No one is exempt from these feelings. |
| Ils pourraient arrêter un musulman qui est malade et exempté de jeûner. | They could arrest a Muslim who is sick and is exempted from fasting. |
| Comme le prêt exempté de remboursement juste avant la privatisation représentait un engagement de WW (une société publique), c est l État en tant qu ancien actionnaire qui était le seul bénéficiaire de cet avantage, qui n'a toutefois pas été transféré à la nouvelle société. | Since the loan waived just before privatisation was a liability of WW (a public owned company), the State, as the previous shareholder, was the only beneficiary and did not transfer the advantage to the new company. |
| De même, il conviendrait de manière générale d'inclure l'économie sociale comme secteur exempté. | Furthermore, it would be appropriate to include the social economy sector in a general sense as an exempt sector. |
| Il y eut une conscription dont Julien fut exempté en sa qualité de séminariste. | There was a conscription from which Julien was exempt in his capacity as a seminarist. |
| Durant la Seconde Guerre mondiale, Rodari est exempté de l'armée pour raisons de santé. | During World War II, Rodari had a deferment from the army due to his ill health. |
| Au début de la phase III , aucun établissement de crédit n' était exempté de réserves obligatoires . | At the start of Stage Three no credit institution was exempt from the minimum reserve requirements . |
| Tous les États membres ont exempté certains biens de l obligation d indiquer le prix à l unité de mesure. | All Member States have exempted certain goods from the obligation to indicate the unit price. |
| Enfin, le paragraphe 3 de l'article 85 énumère les conditions requises pour être exempté de cette interdiction. | MAIN RESULTS in the 1960s and early 1970s this area of competition policy played a relatively minor role. |
| Monsieur le Président, le rapport qui nous est présenté sur les droits d'auteur et la société de l'information, la prétendue société de l'information, est exemplaire de la perversité croissante d'un système communautaire dont le seul moteur, en réalité, est l'achèvement d'un marché dont nul produit, nul bien, nul service ne peut être exempté. | Mr President, the report that has been presented on copyright and the information society, or rather the alleged information society, is a perfect example of the increasing depravity of a Community system whose only motivation is, in fact, to create a market where all products, goods and services are included. |
| Le Congrès américain la branche législative du gouvernement est exempté des lois qui régissent normalement les délits d initié. | The US Congress the legislative branch of the country s government effectively exempts itself from the normal rules of insider trading. |
| Lors du déclenchement de la Première Guerre mondiale en 1914, Khrouchtchev, forgeron qualifié, fut exempté de la conscription. | When World War I broke out in 1914, Khrushchev, as a skilled metal worker, was exempt from conscription. |
| Un réimportateur exempté en vertu de l'article 4, paragraphe 2, point c), est considéré comme utilisateur en aval | A re importer exempted pursuant to Article 4(2)(c) shall be regarded as a downstream user |
| 2.2.62.1.5.6 Les échantillons humains ou animaux qui présentent un risque minimal de contenir des agents pathogènes ne sont pas soumis à l'ADN s'ils sont transportés dans un emballage conçu pour éviter toute fuite et portant la mention Échantillon humain exempté ou Échantillon animal exempté , selon le cas. | 2.2.62.1.5.6 Human or animal specimens for which there is minimal likelihood that pathogens are present are not subject to ADN if the specimen is carried in a packaging which will prevent any leakage and which is marked with the words Exempt human specimen or Exempt animal specimen , as appropriate. |
| La loi détermine les cas où l'employeur peut être exempté de l'obligation d'exécuter le contrat, par le versement d'une indemnisation. | The law shall determine the cases in which an employer may be exempted from the obligation to honour the contract, through the payment of compensation. |
| Dans la pratique, aucun citoyen exempté du service militaire n'a à ce jour demandé à effectuer un service de remplacement. | In practice, there have been no instances of a citizen exempted from military service requesting to perform alternative service. |
| Le personnel de l EUCAP est exempté des dispositions en matière de sécurité sociale qui peuvent être en vigueur au Niger. | EUCAP personnel shall be exempt from social security provisions which may be in force in Niger. |
| Ce contrat permet en effet à Sannati Group d'être exempté de taxes sur les rapatriements de capitaux et les droits d'importation. | The contract allows the Sannati group to be exempt of taxation on capital rapatriation and import duties. |
| Pour les importations des marchandises reprises au tableau 2 de l annexe dépassant le contingent exempté, un droit de 9,1 est d application. | For imports of goods listed in table 2 of the Annex which exceed the duty exempt quota, a duty of 9,1 shall be applied. |
| Après moults débats et flottements, les législateurs ont exempté les alliances et autres bijoux à valeur claiement sentimentale de la loi L87. | After much debate and uncertainty, legislators exempted wedding rings and other pieces of jewelry with obvious sentimental value from L87. |
| a) tout régime d aide octroyé avant l'entrée en vigueur de la présente décision, qui était compatible avec le marché intérieur et exempté de l'obligation de notification conformément à la décision 2005 842 CE, reste compatible avec le marché intérieur et est exempté de l'obligation de notification pendant une période supplémentaire de deux ans | (a) any aid scheme put into effect before the entry into force of this Decision that was compatible with the internal market and exempted from the notification requirement in accordance with Decision 2005 842 EC shall continue to be compatible with the internal market and exempt from the notification requirement for a further period of two years |
| L' établissement qui sert d' intermédiaire au groupe peut demander à la BCE d' être exempté des dispositions de l' article 10 , paragraphe 6 . | The institution acting as the intermediary for the group may apply to the ECB for exemption from the provisions in Article 10 ( 6 ) . |
| Le programmeur est alors exempté d'avoir à utiliser Libtool directement et le projet bénéficie d'un outil capable de créer des bibliothèques de façon portable. | The programmer is thus exempted from having to know how to call Libtool directly, and the project benefits from the use of a portable library creation tool. |
| Le culte antoiniste est exempté de taxes foncières sur la partie publique de ses bâtiments depuis 1925 en Belgique et depuis 1934 en France. | Antoinist worship has been exempt from property taxes on the public part of its buildings since 1925 in Belgium and in France since 1934. |
| L' établissement qui sert d' intermédiaire au groupe peut demander à la BCE d' être exempté des dispositions du paragraphe 6 de l' article 10 . | The institution acting as the intermediary for the group may apply to the ECB for exemption from the provisions in paragraph 6 of Article 10 . |
| Le producteur exportateur marocain exempté des mesures étendues par le règlement (CE) no 1886 2004 doit également l être des mesures instituées par le présent règlement, | The Moroccan exporting producer who was exempted from the measures as extended by Regulation (EC) No 1886 2004 should also be exempted from the measures as imposed by this Regulation, |
| Contenu de la législation nationale le transport d'appareils de radiographie gamma par leurs utilisateurs dans des véhicules spéciaux est exempté mais soumis à des règles spécifiques. | Content of the national legislation The transport of gamma radiography equipment by users in special vehicles is exempted but subject to specific rules. |
| De plus, dans certains pays d apos accueil, les sanctions visent aussi le domaine de l apos enseignement, exempté des sanctions par une décision de l apos UNESCO. | Furthermore, in some host countries, the sanctions also affect the field of education, which was exempted from them under a UNESCO decision. |
| Lorsque le mineur est exempté d'une peine légère, le tribunal peut décider de le placer dans un établissement d'éducation surveillée ou dans un institut médical de réadaptation approprié. | In sparing a minor punishment, the court may decide to place the minor in a reform school or appropriate medical rehabilitative institution. |
| En effet, un expert de citoyenneté polonaise, titulaire d apos une nomination de ce genre, n apos avait pas été exempté de cet impôt par les autorités polonaises. | This request was made because an expert with Polish citizenship, who had held such an appointment, had not been granted income tax exemption by the Polish authorities. |
| 3.5 L application de ces dispositions protectrices du TFUE a conduit la Commission a exempté de l obligation de notification préalable les aides d État octroyées aux organismes de logement social. | 3.5 Application of these protective provisions under the TFEU has led the Commission to exempt state aid granted to social housing agencies from the requirement for prior notification. |
| Chaque producteur est donc taxé sur la base du volume de la production qu'il introduit sur le marché, sauf s'il en est exempté en tant que petit producteur. | We cannot, however, submit a report to the Council and Parliament before 1991. |
| 4.4 Dans le chapitre II, Fait générateur de l'accise, la modification introduite par l'article 7, paragraphe 4, prévoit qu'un produit en suspension d'accise irrémédiablement perdu , est exempté de droits. | 4.4 In Chapter II (Incurrence of excise duty), the change introduced by Article 7(4) provides for the irretrievable loss of a product under suspension of excise duty to be exempt from taxation. |
| Bien que le secteur des transports ne soit pas exempté des dispositions générales sur les aides d'État, le traité contient des règles spéciales le concernant (articles 73 et 76). | Although the transport sector is not exempted from the general provision on State aid, the Treaty contains special rules for this sector (Articles 73 and 76). |
| L'achat de produits et services sur le marché national par le personnel de l'EUAM Ukraine est exempté de la TVA et des taxes conformément aux lois de l'État hôte. | The Host State shall also allow the export of such articles. |
| En outre, le transport dans ces conditions n'est pas entièrement exempté de toutes les prescriptions du transport aérien (formation, rapports d'accident, mention dans le document de transport, déclaration de conformité). | Moreover, transport under those conditions was not totally exempted from all the requirements for carriage by air (training, accident reports, mention in the transport document, certification). |
| Pour ce qui est des services rendus à la mission, le personnel de l'EUAM Ukraine est exempté des dispositions de sécurité sociale qui peuvent être en vigueur dans l'État hôte. | The immunity of EUAM Ukraine personnel from the jurisdiction of the Host State shall not exempt them from the jurisdictions of the respective Sending States. |
| 20 Le Royaume Uni est exempté de l' obligation de consultation , conformément au protocole concernant certaines dispositions relatives au Royaume Uni , tel qu' annexé au Traité ( JO C 191 , 29.7.1992 ) . 136 | A list of the opinions adopted in 2007 and early 2008 is annexed to this Annual Report . 20 The United Kingdom is exempt from the consultation obligation , pursuant to the Protocol on certain provisions relating to the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland , annexed to the Treaty ( OJ C 191 , 29.7.1992 , p. 18 ) . |
| Dans le préambule, Turgot annonce courageusement son objectif d abolir les privilèges et de soumettre les trois ordres à taxation le clergé en a ensuite été exempté, notamment à la demande de Maurepas. | In the preamble to the former Turgot boldly announced as his object the abolition of privilege, and the subjection of all three Estates of the realm to taxation the clergy were afterwards excepted, at the request of Maurepas. |
| filiale d'une société une société effectivement contrôlée par une autre société | The Parties agree that administrative cooperation is essential for the implementation and the control of the preferential treatment granted under this Title and underline their commitment to combat irregularities and fraud in customs and related matters. |
| Le premier membre d'une entente qui propose de coopérer avec les enquêteurs et d'apporter des preuves impliquant les autres membres est exempté de poursuites ou, selon les cas, bénéficie d'une réduction des sanctions. | In such a programme, the first cartel member offering to cooperate with a cartel investigation and providing evidence implicating the other members is promised forgiveness from prosecution or, in some cases, reduced sanctions. |
| Il affirme qu'il aurait dû être traité de la même façon que le groupe de contribuables avantagé qui avait été exempté de la majoration supplémentaire du revenu imposable de 4 du prix catalogue. | He argues that he should have been treated equally with the privileged group of taxpayers which had been exempted from the additional 4 per cent increase of the taxable income. |
| Il existe cependant certains principes de droit dont personne ne peut être exempté, et les efforts déployés par la Commission en vue de garantir le respect de ces principes de droit sont pitoyables. | There are, however, a number of legal principles involved here that we cannot dispense with, and the Commission's efforts to uphold these legal principles are pitiful. |
| Conformément à la pratique constante des institutions communautaires, ce modèle doit être exempté du droit à partir de la date de réception, par les services de la Commission, de la demande d'exemption correspondante. | In accordance with the established Community Institutions' practice, this model should be exempted from the duty from the date of receipt by the Commission services of the relevant request for exemption. |
| Conformément à la pratique constante des institutions communautaires, ce modèle devrait être exempté du droit à partir de la date de réception, par les services de la Commission, de la demande d'exemption correspondante. | In accordance with the established Community Institutions practice, this model should be exempted from the duty from the date of receipt by the Commission services of the relevant request for exemption. |
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