Traduction de "Le nom du bénéficiaire" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
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Exemples (Sources externes, non examinées)
| Nom du bénéficiaire | Identity of the subject |
| Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle (indiquer le nom du régime d'aide, ou, s'il s'agit d'une aide individuelle, le nom du bénéficiaire). | Title of aid scheme or name of company receiving an individual aid (indicate the name of the aid scheme or in the case of individual aid, the name of the beneficiary). |
| Nom du bénéficiaire à la banque | Name of beneficiary as recognised by the bank |
| Nom du bénéficiaire à la banque | Name of the beneficiary as recognised by the bank |
| Puis je écrire le nom du bénéficiaire en russe ? | Can I write the name of the beneficiary in Russian? |
| Pour l'exécution des paiements dans la monnaie de l'État bénéficiaire, des comptes libellés en euros sont ouverts dans l'État bénéficiaire ou dans un des États membres, au nom de la Commission ou, d'un commun accord, au nom du bénéficiaire auprès d'une institution financière. | For payments in the currency of the recipient State, accounts denominated in euro shall be opened with a financial institution in the recipient State or in one of the Member States in the name of the Commission or, by common agreement, of the recipient. |
| Ce cas grammatical exprime que le nom qu'il affecte est bénéficiaire de l'action. | The benefactive case expresses that the referent of the noun it marks receives the benefit of the situation expressed by the clause. |
| Les coordonnées bancaires incluent les éléments suivants nom de l'entité bénéficiaire, nom du titulaire du compte bancaire, adresse du titulaire du compte bancaire nom de la banque code SWIFT numéro IBAN. | The Cook Islands authorities shall provide in due time to the Union authorities with the bank account details and information on the relevant line in the national budgetary law. |
| Si nul ne peut tirer parti de la Valeur de rachat ou changer le nom du bénéficiaire, le Titulaire du compte est la personne désignée comme bénéficiaire dans le contrat et celle qui jouit d'un droit absolu à des paiements en vertu du contrat. | the NFE is not yet operating a business and has no prior operating history, but is investing capital into assets with the intent to operate a business other than that of a Financial Institution, provided that the NFE does not qualify for this exception after the date that is 24 months after the date of the initial organisation of the NFE |
| Si nul ne peut tirer parti de la Valeur de rachat ou changer le nom du bénéficiaire, le Titulaire du compte est la personne désignée comme bénéficiaire dans le contrat et celle qui jouit d'un droit absolu à des paiements en vertu du contrat. | less than 50 of the NFE's gross income for the preceding calendar year or other appropriate reporting period is passive income and less than 50 of the assets held by the NFE during the preceding calendar year or other appropriate reporting period are assets that produce or are held for the production of passive income |
| Si nul ne peut tirer parti de la Valeur de rachat ou changer le nom du bénéficiaire, le Titulaire du compte est la personne désignée comme bénéficiaire dans le contrat et celle qui jouit d'un droit absolu à des paiements en vertu du contrat. | the NFE is a Governmental Entity, an International Organisation, a Central Bank, or an Entity wholly owned by one or more of the foregoing |
| Si nul ne peut tirer parti de la Valeur de rachat ou changer le nom du bénéficiaire, le Titulaire du compte est la personne désignée comme bénéficiaire dans le contrat et celle qui jouit d'un droit absolu à des paiements en vertu du contrat. | The term Reportable Person means a Reportable Jurisdiction Person other than (i) a corporation the stock of which is regularly traded on one or more established securities markets (ii) any corporation that is a Related Entity of a corporation described in clause (i) (iii) a Governmental Entity (iv) an International Organisation (v) a Central Bank or (vi) a Financial Institution. |
| Si nul ne peut tirer parti de la Valeur de rachat ou changer le nom du bénéficiaire, le Titulaire du compte est la personne désignée comme bénéficiaire dans le contrat et celle qui jouit d'un droit absolu à des paiements en vertu du contrat. | any other jurisdiction (i) with which the relevant Member State or Monaco, as the context requires, has an agreement in place pursuant to which that other jurisdiction will provide the information specified in Section I, and (ii) which is identified in a list published by that Member State or by Monaco, as the context requires, and notified to Monaco or to the European Commission respectively. |
| Si nul ne peut tirer parti de la Valeur de rachat ou changer le nom du bénéficiaire, le Titulaire du compte est la personne désignée comme bénéficiaire dans le contrat et celle qui jouit d'un droit absolu à des paiements en vertu du contrat. | The term Controlling Persons means the natural persons who exercise control over an Entity. |
| Si nul ne peut tirer parti de la Valeur de rachat ou changer le nom du bénéficiaire, le Titulaire du compte est la personne désignée comme bénéficiaire dans le contrat et celle qui jouit d'un droit absolu à des paiements en vertu du contrat. | D. Reportable Account |
| Si nul ne peut tirer parti de la Valeur de rachat ou changer le nom du bénéficiaire, le Titulaire du compte est la personne désignée comme bénéficiaire dans le contrat et celle qui jouit d'un droit absolu à des paiements en vertu du contrat. | The term Reportable Jurisdiction means Andorra with regard to a Member State or a Member State with regard to Andorra in the context of the obligation to provide the information specified in Section I. |
| Le bénéficiaire est le destinataire du service. | The service is intended for the beneficiary. |
| Certificat du bénéficiaire | Certificate by the beneficiary |
| Adresse du bénéficiaire | Address of recipient |
| Identité du bénéficiaire | Name and address of recipient |
| Identité du bénéficiaire | Identify of recipient |
| Le compte du bénéficiaire est crédité du montant intégral | The full amount is credited to the beneficiary 's account |
| Le bénéficiaire | Aid beneficiary |
| Le bénéficiaire | The aid recipient |
| Définition du bénéficiaire effectif | Definition of beneficial owner |
| Le preneur est le bénéficiaire direct du cofinancement communautaire. | The lessee is the direct recipient of the Community co financing. |
| Bénéficiaire du paiement à mentionner sur le versement | Total Order amount expressed in currency specified by billing Party, or as otherwise agreed to in the Order |
| ( le bénéficiaire ), représenté(e) par (nom et fonction de la personne signataire pour les personnes morales, la personne dûment autorisée à engager juridiquement l organisme bénéficiaire vis à vis des tiers Président, Directeur général, Recteur, Directeur du département administratif ou financier ) | ( the beneficiary ), represented by (name and position of the signatory in the case of legal persons, the person duly authorised to act legally on behalf of the beneficiary body in relations with third parties Chairman, Director General, Rector, Head of administrative or financial department ) |
| Identité du bénéficiaire de l aide | Identity of the beneficiary |
| (f) Le consentement est donné à la fois au bénéficiaire et au prestataire de services de paiement du payeur (directement ou indirectement via le bénéficiaire) les mandats, ainsi que leurs modifications ultérieures et ou leur annulation sont conservés par le bénéficiaire ou par un tiers pour le compte du bénéficiaire. | (f) Consent shall be given both to the payee and to the payment service provider of the payer (directly or indirectly via the payee) and the mandates, together with later modifications and or cancellation, shall be stored by the payee or by a third party on behalf of the payee. |
| TRAITEMENT DU BÉNÉFICIAIRE DU TITRE DE SÉJOUR | TREATMENT OF HOLDERS OF THE RESIDENCE PERMIT |
| Titulaire du compte (si différent du bénéficiaire) | Account holder (if different from beneficiary) |
| Indications pour le bénéficiaire | Instructions for the person concerned |
| La seule partie intéressée qui ait présenté des observations sur la décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen est Herlitz PBS AG, au nom du bénéficiaire, le groupe Herlitz. | The only interested party that commented on the decision initiating the formal investigation procedure was Herlitz PBS AG on behalf of the beneficiary Herlitz Group. |
| insérer les données bancaires du bénéficiaire | Insert details of beneficiary's bank account |
| Toutefois , à la demande du prestataire de services du bénéficiaire , le prestateur de services du donneur d' ordre met à la disposition du prestataire de servives du bénéficiaire les informations FR | However , if so requested by the payment service provider of the payee , the payment service provider of the payer shall make available to the payment service provider of the payee , complete information on the payer , within three working days of receiving that request . |
| Qui en est le bénéficiaire? | Who is beneficiary? |
| le bénéficiaire des captures débarquées. | the beneficiary of the landed catches. |
| Bénéficiaire | Payee |
| Bénéficiaire | Beneficiary |
| Bénéficiaire | Recipient of the care |
| Ce document devra d abord être rempli par le futur bénéficiaire du paiement. | TARGET was neverdesigned to handle commercial CBCTs. |
| Dans le cas d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente, le Titulaire du compte est toute personne autorisée à tirer parti de la Valeur de rachat ou à changer le nom du bénéficiaire du contrat. | it has no shareholders or members who have a proprietary or beneficial interest in its income or assets |
| Dans le cas d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente, le Titulaire du compte est toute personne autorisée à tirer parti de la Valeur de rachat ou à changer le nom du bénéficiaire du contrat. | The term Active NFE means any NFE that meets any of the following criteria |
| Dans le cas d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente, le Titulaire du compte est toute personne autorisée à tirer parti de la Valeur de rachat ou à changer le nom du bénéficiaire du contrat. | the stock of the NFE is regularly traded on an established securities market or the NFE is a Related Entity of an Entity the stock of which is regularly traded on an established securities market |
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