Traduction de "atténuante" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Atténuante - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Sans circonstance atténuante!
There are no other circumstances.
Aucune circonstance atténuante n a été retenue.
No attenuating circumstance has been retained.
La Commission n'a relevé aucune circonstance atténuante.
The Commission has not identified any attenuating circumstances.
De même, Tetra n'a recensé aucune circonstance atténuante.
Neither did Tetra identify any mitigating factors.
Aucune circonstance atténuante n a été retenue dans le cas de Hoechst.
There are no attenuating circumstances relating to the infringement in Hoechst s case.
Aucune circonstance atténuante n a été retenue dans le cas de Daicel.
There are no attenuating circumstances relating to the infringement in Daicel s case.
Aucune circonstance atténuante n a été retenue dans le cas de Chisso.
There are no attenuating circumstances relating to the infringement in Chisso s case.
Aucune circonstance atténuante n a été retenue dans le cas de Nippon.
There are no attenuating circumstances relating to the infringement in Nippon s case.
La loi permet d'écarter l'excuse atténuante de minorité pour cette catégorie d'âge.
In this category, the law allows extenuating circumstances on grounds of age to be set aside.
De ce fait, aucune circonstance atténuante n est applicable aux entreprises en l espèce.
Hence, no mitigating circumstances apply to any of the undertakings in this case.
apppliqué la directive, dix ans après sa publication, ne bénéficient d'aucune circonstance atténuante.
The European dimension in education, largescale school children and teacher exchanges, cooperation in the fields of culture and sport are still in their earliest stages.
J'avoue. Madame la directrice, son aveu peur être considéré comme un circonstance atténuante.
Headmistress, this declaration means that we should take it easier on her.
On ne peut invoquer aucune circonstance atténuante pour le comportement des prêtres africains concernés.
There are no mitigating circumstances for the behaviour of the African priests involved.
L affaire des tubes industriels a déjà reconnu ce type de coopération comme circonstance atténuante.
Such cooperation has already been recognised as attenuating factors in the Industrial Tubes case.
Néanmoins, la cour criminelle a la faculté d apos écarter l apos excuse atténuante de minorité.
Nevertheless, the criminal court has the authority to reject age as an extenuating circumstance.
La Commission estime qu il n y a aucune circonstance aggravante ou atténuante distincte dans la présente affaire.
The Commission does not consider that any separate aggravating or attenuating circumstances apply in this case.
Il a donc été estimé que la coopération d Outokumpu méritait à cet égard d être considérée comme une circonstance atténuante.
It was therefore considered that Outokumpu s cooperation qualified for an attenuating factor in this regard.
La Commission a également estimé que la coopération de KME méritait à cet égard d être considérée comme une circonstance atténuante.
The Commission also considered that KME s cooperation qualified for an attenuating factor in this regard.
Gyproc se voit dès lors accorder une réduction de 25 du montant de base de l amende au titre de circonstance atténuante.
Gyproc will therefore be granted a 25 reduction of the basic amount of the fine on the grounds of attenuating circumstances.
C'est là une circonstance atténuante d'importance à retenir lors de l'examen de la gravité de toute entorse relativement à cette disposition particulière.
This is certainly an important mitigating factor in considering the gravity of any non compliance arising with respect to that particular provision.
Malgré cette faculté, dans la pratique les juges ont toujours accordé l'excuse atténuante de minorité aux mineurs âgés de 16 à 18 ans.
Despite this possibility, however, courts have in practice always admitted extenuating circumstances on grounds of age for minors aged between 16 and 18.
3. Le mineur âgé de plus de 14 ans et de moins de 18 ans pénalement responsable bénéficie de l apos excuse atténuante
3. A criminally responsible juvenile over 14 and under 18 years of age has the benefit of mitigating circumstances
Vous vous le rappellerez, car c'était la seule circonstance atténuante qu'il y eût à son crime, il n'avait pas encore vingt et un ans.
You will remember, as the only mitigation of his crime, that he was not yet one and twenty years of age.
Avant de prononcer une condamnation, le tribunal doit tenir compte de ce que l'inculpé est un mineur à titre de circonstance atténuante de sa responsabilité.
When handing down a sentence, the court must take into consideration the fact that the defendant is a minor as a circumstance that mitigates his or her responsibility.
En revanche, si le mineur a plus de 16 ans et moins de 18 ans, l apos excuse atténuante de minorité n apos est pas automatiquement appliquée.
On the other hand, if the juvenile is over 16 but under 18 years of age, his age will not automatically be accepted as a mitigating factor.
Il ne peut y avoir aucune circonstance atténuante, aucune justification, aucune compréhension possible pour ceux qui massacrent sans pitié des hommes, des femmes et des enfants, qui
It is inevitable as long as there is no real solidarity in action to combat terrorism.
En ce qui concerne Ueno, la Commission retiendra comme circonstance atténuante le fait que cette entreprise n a pas respecté, dans la pratique, les quotas en volume convenus.
With reference to Ueno s case the Commission will consider as an attenuating circumstance the non implementation in practice of the agreed volume quota allocations.
Cependant, dans les cas les plus graves, le tribunal pour enfants a la faculté d apos écarter, par une décision spéciale et motivée, l apos excuse atténuante de minorité.
However, in the most serious cases, the juvenile court has the authority to reject age as an extenuating circumstance, in a special, substantiated decision.
149. Si le mineur a commis un crime et qu apos il encourt de ce fait une sanction pénale lourde, il bénéficie néanmoins de l apos excuse atténuante de minorité.
149. In the case of a juvenile who commits a crime incurring a severe penalty, the age of the individual may still be accepted as a mitigating factor.
52. La loi exclut les mineurs de 18 ans de la peine capitale, en leur accordant le bénéfice de l apos excuse atténuante de minorité (article 80 du Code pénal).
52. The law excludes minors under 18 years of age from the death penalty, on the ground that their minority status is a mitigating circumstance (Criminal Code, art. 80).
Conformément au principe d équité, il est proposé de retenir une circonstance atténuante spécifique en faveur d Atofina, à savoir la coopération en dehors du champ d application de la communication sur la clémence .
In line with a principle of fairness, it is proposed to apply a specific attenuating circumstance co operation outside the Leniency notice for Atofina.
Si le crime commis est sanctionné par une condamnation privative de liberté à vie, la Cour criminelle des mineurs peut, par une décision spéciale et motivée, écarter l apos excuse atténuante de minorité.
If the offence is punishable by life imprisonment, the Juvenile Criminal Court may exceptionally hand down a special substantiated decision rejecting the plea of mitigation.
Cette circonstance atténuante permettra à cette entreprise de ne pas devoir acquitter une amende plus élevée après avoir coopéré avec la Commission que celle qu elle aurait dû payer en l absence d une telle coopération.
This attenuating circumstance will prevent that Atofina would pay a higher fine after its co operation than it would have paid without co operation.
La Commission considère qu une seule circonstance atténuante peut être retenue en faveur d Intech pour ce qui est de l entente sur le graphite isostatique, en raison de certaines circonstances spécifiques ne concernant que cette entreprise.
The Commission considers that there is only an attenuating circumstance to be applied to Intech, in the isostatic cartel, on account of some specific circumstances that only concern this undertaking.
En outre, le caractère obligatoire de la peine capitale pour ceux qui sont reconnus coupables de trafic de drogue est particulièrement préoccupant en ce qu apos il empêche de prendre en considération aucune circonstance atténuante.
Furthermore, the mandatory character of capital punishment for those convicted of drug trafficking is most disturbing, since it precludes the consideration of any mitigating circumstances.
(D'ailleurs, le fait qu'il traversait la route en dehors du passage pour piétons ne constitue pas une circonstance atténuante, selon le Code de la route une voiture qui amorce un virage doit laisser passer les piétons.)
(The absence of an official crossing point is not a mitigating circumstance, since traffic rules mandate that pedestrians have the right of way over a turning vehicle,)
Dans ce dernier cas, il bénéficie de plein droit d apos une excuse atténuante de minorité qui a pour effet de diminuer la peine devant être prononcée et d apos amoindrir ainsi la rigueur de la répression.
In the latter case, the child is fully entitled to plead extenuating circumstances on the grounds of age, which reduces the sentence and mitigates the severity of the penalty.
51. Quant à l apos obéissance aux ordres d apos un supérieur, M. Burns souhaite savoir si cet argument est jamais reconnu comme moyen de défense ou comme circonstance atténuante lors de l apos élaboration de la sentence.
51. With regard to the question of obeying the orders of a superior, he asked whether such an argument was in any way recognized as a defence or as an extenuating circumstance during sentencing.
J'ai lié la responsabilité quant aux risques à la défense sur l'état des connaissances en tant que circonstance atténuante. Cent pour cent de circonstances atténuantes signifierait que le juge peut décider de ne pas tenir quelqu'un pour responsable.
I linked liability for risk with state of the art defence as a mitigating factor 100 mitigation would mean that the judge could decide not to hold somebody liable.
Les demandes des parties faisant valoir une circonstance atténuante du fait de la coopération apportée en dehors du champ d application de la communication sur la clémence de 2002 ont été rejetées, aucune circonstance particulière n étant venue justifier une telle mesure.
Claims for an attenuating circumstance based on cooperation outside the 2002 Leniency Notice have been rejected, since no particular circumstances have occurred which would justify such a measure.
Les amendes administratives devraient tenir compte de facteurs tels que la restitution de tout profit financier détecté, la gravité et la durée de l'infraction, toute circonstance aggravante ou atténuante, la nécessité d'amendes dissuasives et, le cas échéant, faire l'objet d'une réduction en cas de coopération avec l'autorité compétente.
Administrative fines should take into account factors such as the disgorgement of any identified financial benefit, the gravity and duration of the breach, any aggravating or mitigating factors, the need for fines to have a deterrent effect and, where appropriate, include a discount for cooperation with the competent authority.
de toute autre circonstance atténuante, telle que la coopération de la personne ou de l'entité visée à l'article 131, paragraphe 1, avec l'autorité compétente concernée et sa contribution à l'enquête, telles qu'attestées par l'ordonnateur compétent, ou la communication de la situation d'exclusion au moyen de la déclaration visée à l'article 133, paragraphe 1.
any other mitigating circumstances, such as the degree of collaboration of the person or entity referred to in Article 131(1) concerned with the relevant competent authority and its contribution to the investigation as recognised by the authorising officer responsible, or the disclosure of the exclusion situation by means of the declaration referred to in Article 133(1).
Si sa responsabilité pénale est retenue, le tribunal doit appliquer la règle de l apos excuse atténuante de minorité la peine prononcée contre le mineur ne peut s apos élever au dessus de la moitié de celle à laquelle il aurait été condamné s apos il avait été majeur au moment de l apos infraction.
If it is decided that he is criminally responsible, the court applies the rule that the child apos s minority is an extenuating factor and the penalty may not be greater than a half of the one to which he would have been sentenced if he had been of full age when the offence was committed.
Toutefois, en général, le fait que des systèmes de gestion et de contrôle défaillants ont été améliorés dès que leurs insuffisances ont été portées à la connaissance de l'État membre n'est pas considéré comme une circonstance atténuante lors de l'appréciation des conséquences financières produites par les irrégularités systémiques avant que les améliorations n'aient été apportées.
In general, the fact that deficient management or control systems were improved immediately after the deficiencies were reported to the Member State is not considered as a mitigating factor when assessing the financial impact of the systemic irregularities before the improvement was made.
b) Si la cour criminelle retient la responsabilité du mineur de 13 à 16 ans, l apos excuse atténuante de minorité doit être appliquée elle a notamment pour effet d apos interdire la peine de mort ou de travaux forcés à perpétuité et d apos amoindrir considérablement les peines qui devraient être normalement prononcées pour un adulte
(b) If the criminal court decides that a juvenile from 13 to 16 years of age is criminally responsible, age is held to be an extenuating circumstance. This has, inter alia, the effect of prohibiting the penalty of death or hard labour for life and of considerably reducing the penalties that should normally be imposed on an adult

 

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