Traduction de "cession terrain" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Terrain - traduction : Terrain - traduction : Cession terrain - traduction : Cession - traduction : Terrain - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Les bâtiments construits sur le terrain loué appartenaient au groupe Herlitz et, lors de leur cession à GGB, l'emphytéose sur le terrain a elle aussi été transférée.
The buildings erected on the leased land were the property of the Herlitz Group and when they were sold to GGB, the emphyteusis on the land was transferred with them.
Cession
Conveyancing
3. La notification d'une cession subséquente vaut notification de toute cession antérieure.
3. Notification of a subsequent assignment constitutes notification of all prior assignments.
Cession de créances
Assignment of receivables
Dans une cession subséquente, la personne qui effectue la cession est le cédant et la personne à qui la cession est effectuée est le cessionnaire.
In the case of a subsequent assignment, the person that makes that assignment is the assignor and the person to which that assignment is made is the assignee.
Opérations de cession temporaire
Reverse transactions
Opérations de cession temporaire
Reverse transactions
opérations de cession temporaire .
RISK MANAGEMENT ISSUES The Eurosystem 's collateral framework aims , among other things , to translate the statutory requirement of adequate collateralisation into concrete tools and procedures that guarantee sufficient mitigation of the financial risks in reverse transactions .
Operations de cession temporaire .
Deposits
Opérations de cession temporaire
Reverse transactions
Opérations de cession temporaire
Reverse transactions
Effets de la cession
Effects of assignment
XI. CESSION DES ACTIFS
XI. DISPOSITION OF ASSETS
b) Travail en cession
(b) Assignment to an external contractor
3. Cession de créances
3. Assignment of claims
(a) cession des activités
(a) sale of business
Cession des certificats adhésion
Transfer of accession licences
b) En cas de cession effectuée par le cessionnaire initial ou tout autre cessionnaire ( cession subséquente ), la personne qui effectue cette cession est le cédant et la personne à qui cette cession est effectuée est le cessionnaire.
(b) In the case of an assignment by the initial or any other assignee ( subsequent assignment ), the person who makes that assignment is the assignor and the person to whom that assignment is made is the assignee.
Les opérations de cession temporaire
Reverse transactions
Titrisation et cession de crédits
Securitisation and loan transfer
Opérations de cession temporaire Dépôts
Reverse transactions Deposits
Limitations contractuelles de la cession
Contractual limitations on assignments
Forme du contrat de cession
Form of a contract of assignment
Les opérations de cession temporaire.
Reverse transactions
Acte de cession de Centry
It's a short conveyanc e of the centry and longmeadow.
CESSION DE WBK À LBB
TRANSFER OF WBK TO LBB
s) Le terme cession subséquente désigne une cession effectuée par le cessionnaire initial ou tout autre cessionnaire.
(s) Subsequent assignment means an assignment by the initial or any other assignee.
Procédures bilatérales Opérations de cession temporaire
Bilateral procedures Standard tenders Bilateral procedures
Opération de cession temporaire Opération ferme
Reverse transactions Outright transactions
Autres contreparties à la cession 2 .
other counterparties in the transfer 2 .
dont la contrepartie à la cession
of which counterparty in the
Article 9 Opérations de cession temporaire
Article 9 Reverse transactions
la comptabilisation des produits de cession
the recognition of gains on sales ( g )
Cession temporaires à des fins structurelles
Structural reverse operations
Opérations de cession temporaire Achats fermes
Reverse transactions Outright purchases
Notification de la cession au débiteur
Notification of the debtor
XI. CESSION DES ACTIFS 36 11
XI. DISPOSITION OF ASSETS . 36 10
Leur cession s'effectue par contrat écrit.
Transfer of such rights is done through the author's contracts made in writing.
GAS RELEASE ET CESSION DE CONTRAT
GAS RELEASE AND CONTRACT RELEASE
REMARQUES GÉNÉRALES SUR LA CESSION D'ACTIFS
GENERAL OBSERVATIONS ON THE TRANSFER
LA CESSION DE WKA À LSH
TRANSFER OF WKA TO LSH
LA CESSION DE WAK À LSH
TRANSFER OF WAK TO LSH
le cas échéant , un acte de cession ( cessieakte ) , accompagné de la reconnaissance de la cession ( erkenning ) par le débiteur
if applicable , a deed of assignment ( cessieakte ) , together with the debtor 's recognition ( erkenning ) of the assignment
b) La notification de la cession ou les instructions de paiement peuvent porter sur des créances nées après la notification et la notification d'une cession subséquente vaut notification de toute cession antérieure.
(b) Notification of the assignment or a payment instruction may relate to receivables arising after notification and that notification of a subsequent assignment constitutes notification of all prior assignments.
Achats ferme Opérations structurelles Opérations de cession temporaire Achats ferme Facilités permanentes Facilité de prêt marginal Opérations de cession temporaire
Quick tenders Bilateral procedures Outright purchases Structural operations Reverse transactions Outright purchases Standing facilities Marginal lending Reverse facility transactions Deposit facility

 

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