Nomination et congédiement de membres des autorités de régulation nationales

Les occasions de discrimination les plus courantes sont le congédiement, l'embauche et les conditions de travail.

Le , les Blues annoncent le congédiement de Kitchen qui est remplacé par l'ancien entraîneur chef des Kings de Los Angeles Andy Murray.

Congédiement Pour éviter la reprise de la guerre au printemps, le gouvernement anglais juge indispensable de remplacer Marlborough par un général plus proche de lui et moins en contact avec les Alliés.

Un audit de la gestion des stocks de carburant de la MINUL a confirmé les résultats d'une enquête menée par la Mission, qui avait abouti au congédiement d'agents locaux impliqués dans des vols de carburant.

Le demandeur a fait valoir que son congédiement n'était pas justifié et découlait de sa condamnation, ce qui constituait un motif de discrimination illicite au sens de l'article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Bien que tant la constitution guyanaise que la Loi de prévention des discriminations interdisent de tels licenciements, les trois femmes (d'après les lettres de congédiement) enfreignaient la politique ministérielle qui ne permet pas aux policières de tomber enceintes au cours de leurs deux premières années de service à l'essai.

En juillet 2005 et pour l'ensemble des missions de maintien de la paix, les enquêtes portant sur un total de 186 cas avaient abouti au congédiement de sept membres du personnel civil des Nations Unies et à l'expulsion de 80 soldats des contingents de maintien de la paix.

Toutefois, comme les plaintes de Vaid alléguant qu'il y a eu discrimination et harcèlement se situent dans le contexte de son allégation de congédiement indirect, elles relèvent de fait de la procédure de grief établie par la loi sur les relations de travail au Parlement et elles devraient être réglées conformément à la procédure de grief établie par cette loi.

En ce qui concerne notamment l apos embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l apos avancement, la rémunération et l apos octroi d apos avantages sociaux, les mesures disciplinaires et le congédiement, le chef d apos entreprise ou ses représentants ne devront employer aucun moyen de pression en faveur ou à l apos encontre d apos une organisation quelconque.

De même, il est interdit à tout employeur de prendre en considération les opinions, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment l'embauche, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement ( article L 257 du code du travail).