Traduction de "créances ont le droit" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Droit - traduction : Droit - traduction : Droit - traduction : Créances - traduction : Créances ont le droit - traduction : Créances - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Cessions internationales de créances et droit applicable 12 . | International assignments of receivables and applicable law 12 . |
| 1. Une cession n'est pas dépourvue d'effet entre le cédant et le cessionnaire, ou à l'égard du débiteur ou d'un réclamant concurrent, et le droit d'un cessionnaire ne peut être privé de son rang de priorité, au motif qu'il s'agit de la cession de plus d'une créance, de créances futures, de fractions de créances ou d'un droit indivis sur des créances, si ces créances sont désignées | 1. An assignment is not ineffective as between the assignor and the assignee or as against the debtor or as against a competing claimant, and the right of an assignee may not be denied priority, on the ground that it is an assignment of more than one receivable, future receivables or parts of or undivided interests in receivables, provided that the receivables are described |
| b) Le droit d'un cessionnaire découlant d'une cession pure et simple de créances de sommes d'argent | (b) The right of an assignee under an outright assignment of receivables |
| Autres créances Autres créances Autres créances | Remaining assets Remaining assets Remaining assets |
| c) les paiements résultant de créances habilitant le créancier à échanger son droit aux intérêts contre un droit de participation aux bénéfices du payeur | (c) payments from debt claims which entitle the creditor to exchange his right to interest for a right to participate in the debtor s profits |
| Créances abandonnées pour le groupe HAG 3 100 des créances. | Overall waivers in group HAG 3 100 of the claims was waived |
| Certains pays débiteurs ont également racheté leurs créances de dette sur le marché secondaire. | Debtor country governments have also bought back their debt on the secondary market. |
| Dans tous les cas, ces créances ont pris de telles | You said the Member States and the Commission. |
| Créances sur le Fonds monétaire international droits de tirage , DTS , autres créances | Receivables from IMF drawing rights , SDRs , other claims |
| Les créanciers publics ont fait valoir des créances dans plusieurs groupes. | Public creditors declared claims in several groups of the insolvency proceedings. |
| Créances sur le FMI | Receivables from the IMF |
| Créances sur le FMI droits de tirage , droits de tirage spéciaux , autres créances | Receivables from IMF drawing rights , SDRs , other claims |
| 3.2.7.1 Le CESE estime que dans le cadre de l'organisation et de l'exercice des pouvoirs de dépréciation des créances, il y a lieu de respecter, dans la mesure du possible, le rang des créances habituel défini par le droit de l'insolvabilité. | 3.2.7.1 The EESC believes that when designing and exercising the debt write down power the usual ranking of claims established by insolvency law should be respected as much as possible. |
| Le tableau suivant présente les créances et les montants auxquels les créanciers ont renoncé (chiffres arrondis) | The claims and the amounts waived by creditors are set out in rounded figures in the following table |
| Ceux du groupe PBS 5 ont obtenu 10 de leurs créances pour le 31 décembre 2003. | The creditors of group PBS 5 received 10 of their claims by 31 December 2003. |
| La loi devrait prévoir que la cession de créances non identifiées précisément, de créances futures, de fractions de créances ou d'un droit indivis sur des créances a effet entre le cédant et le cessionnaire et à l'égard du débiteur en compte à condition que celles ci soient identifiables, à la date de la cession ou, dans le cas de créances futures, à la date où elles naissent, comme étant celles qui font l'objet de la cession. | The law should provide that the assignment of receivables that are not specifically identified, future receivables and parts of or undivided interests in receivables is effective as between the assignor and the assignee and as against the account debtor, as long as, at the time of the assignment or, in the case of future receivables, at the time they arise, they can be identified to the assignment to which they relate. |
| En conséquence, le présent règlement ne remplace pas et n'harmonise pas les mécanismes de recouvrement de créances incontestées prévus par le droit national. | Accordingly, this Regulation neither replaces nor harmonises the existing mechanisms for the recovery of uncontested claims under national law. |
| Les provisions pour créances irrécouvrables ont baissé en 2004 , comme en 2003 . | Provisioning for loan losses fell in 2004 , as in 2003 . |
| Ils ont donc le droit de se défendre. Ils ont le droit de répliquer. | It therefore has the right to defend itself it has the right to respond. |
| Créances intra Eurosystème autres créances sur l' Eurosystème | Intra Eurosystem claims other claims within the Eurosystem |
| Un plan de restructuration devrait être adopté par la majorité sur le montant des créances pour chaque catégorie, conformément au droit national. | A restructuring plan should be adopted by the majority in the amount of creditors' claims in each class, as prescribed by national law. |
| Créances sur le FMI 2.2 . | Receivables from the IMF 2.2 . |
| Créances abandonnées pour le groupe HAG 2 une part de 0,5 million EUR a été versée suivant l importance des créances abandon des autres créances. | Overall waivers in group HAG 2 EUR 0,5 million quota was distributed according to the size of the claims, and the remaining part of the claims was waived |
| Créances en devises sur des non résidents de la zone euro Créances sur le FMI | Claim on non euro area residents denominated in foreign currency Receivables from the IMF |
| Créances en devises sur des nonrésidents de la zone euro créances sur le FMI Crédits | Claims on non euro area residents denominated in foreign currency receivables from the IMF |
| Créances en devises sur des non résidents de la zone euro créances sur le FMI | General government |
| Créances en devises sur des non résidents de la zone euro créances sur le FMI | Claims on non euro area residents denominated in foreign currency receivables from the IMF |
| Créances en devises sur des non résidents de la zone euro Créances sur le FMI | Claim on non euro area residents denominated in foreign currency |
| Créances en euros sur des administrations publiques Créances intraEurosystème ( ) | General government denominated euro debt in |
| Créances en devises sur des non rési dents de la zone euro créances sur le FMI | Claims on non euro area residents denominated in foreign currency receivables from the IMF |
| Créances en devises sur des non résidents de la zone euro créances sur le FMI Crédits | Claims on non euro area residents denominated in foreign currency receivables from the IMF |
| m) Le terme biens meubles incorporels désigne notamment les créances et les créances de sommes d'argent. | (m) Intangibles means all forms of movable property other than tangibles. Among the categories of intangibles are claims and receivables. |
| droit de réserver son consentement au sujet des cessions et autres mesures concernant les créances découlant de l'accord détaillé, | right to reserve approval of assignments and other measures concerning claims arising from the detailed agreement, |
| Les banques internationales ont réduit la part de leurs créances sur l apos Afrique. | International banks have reduced their loan exposure to Africa. |
| En particulier, à l actif, deux postes différents ont été définis pour les autres créances | In particular, on the asset side two different items have been defined for other assets |
| Les citoyens ont le droit | Citizens shall have the right |
| Ils en ont le droit. | They have a right to know. |
| Eux, ils ont le droit. | It's all right, they got right to laugh. |
| JPY Créances en devises sur des non rési dents de la zone euro créances sur le FMI | Non banks JPY |
| Avoirs et créances en or ( uniquement or monétaire ) 2.1 Créances en devises sur des nonrésidents de la zone euro créances sur le FMI Droits de tirage spéciaux | Gold gold receiv . ( only monetary gold ) 2.1 Claims on non euro area residents denominated in foreign currency receivables from the IMF SDRs |
| Autres créances | Remaining assets |
| Autres créances | Remaining assets 1 |
| Créances privées | Credit claims |
| Créances intraEurosystème ) | IntraEurosystem claims |
| Autres créances | Other claims |
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