Maintenir le prix aussi déraisonnablement bas pourrait compromettre la sécurité alimentaire.

3.5 Le CESE estime que la proposition de règlement est déraisonnablement restrictive en matière d'exportation.

La position des débiteurs a été renforcée par la prohibition de l'usure exiger des intérêts déraisonnablement élevés pour de l'argent.

A l aune du pouvoir d achat (mesure qui permet d évaluer crûment ce que les différentes devises peuvent acheter en termes de vrais produits), l euro s est trouvé déraisonnablement surévalué à 1,60 dollar, de même que le yen s est trouvé déraisonnablement sous évalué à plus de 120 yens pour un dollar.

Dans ces conditions, un ajustement complet risque de devenir autodestructeur, ou au moins déraisonnablement difficile, comme l'illustre le cas de la Grèce.

Il convient d' autoriser les BCN à exempter les sociétésécrans des obligations de déclaration qui entraîneraient pour celles ci des frais déraisonnablement élevés par rapport à leur intérêt statistique .

Holy Fire dit peur que quelque chose n'a pas de sens et la seule façon de faire peur la peur ce déraisonnablement une violette et des rationalistes vous dira

Lorsque le paragraphe 3 requiert de déclarer les instruments au cours du marché , les BCN peuvent exempter les sociétésécrans de leur obligation de déclarer ces instruments au cours du marché lorsque cela entraînerait pour celles ci des frais déraisonnablement élevés .

Il est attendu des États côtiers qu'ils agissent de bonne foi et fassent preuve de retenue de façon que les travaux de la Commission et la fixation des limites de leur plateau continental ne soient pas déraisonnablement prolongés ou retardés.

À la lumière ce qui précède, il semble à la Commission que la décision initiale de maintenir deux FTR en fonction peut être considérée comme proportionnée et que les décisions de fermer les FTR n ont pas été prises déraisonnablement tard.

A cause de toute une série de raisons (absence de protection extérieure, élargissement et baisse des prix mondiaux de l'huile), le coût budgétaire de soutien à leur production s'est développé déraisonnablement entre 1977 et 1987, il a tout simplement été multiplié par 15.

Il conviendrait de fixer un budget minimum et un budget maximum pour les programmes éligibles, afin d éviter deux écueils, à savoir l'éparpillement des crédits entre des programmes inefficaces déraisonnablement coûteux en termes de ressources administratives et la concentration d'une part disproportionnée du budget sur un petit nombre de programmes ne profitant qu'à quelques États membres.

Le Comité estime néanmoins qu'un retard de plus de trois ans par rapport aux incidents considérés constituerait un délai déraisonnablement long au sens du paragraphe 1 de l'article 4 du Protocole facultatif, compte tenu en particulier du fait que, pendant cette période, l'auteur a couru le risque de dommages irréparables et que sa vie a été menacée.

En ce qui concerne le paragraphe 4 du commentaire, on a dit que le simple fait pour une société d'avoir été constituée dans l'État ayant causé le préjudice n'était pas une base suffisante pour présumer que les droits des actionnaires étrangers souffriraient d'un traitement discriminatoire, sauf si les droits reconnus aux actionnaires étrangers par le droit interne de l'État étaient déraisonnablement inférieurs à ceux accordés aux actionnaires nationaux.

C'est pourquoi, bien qu'en principe la retraite à la carte soit souhaitable pour tous, le rapport présente une liste prioritaire de travailleurs qui en ont un besoin plus urgent que d'autres ceux qui exercent un métier pénible et malsain ceux qui sont en mauvaise santé ceux qui ont commencé à travailler à un âge qui, de nos jours, serait considéré comme déraisonnablement bas, et dont la carrière a donc été excessivement longue.