Désistement

Désistement

Désistement 115

Le désistement est plus proche de la piété.

Le désistement est plus proche de la piété.

Le désistement est plus proche de la piété.

Le désistement est plus proche de la piété.

Le désistement est plus proche de la piété.

Le désistement est plus proche de la piété.

Le désistement est plus proche de la piété.

Le désistement est plus proche de la piété.

Le désistement est plus proche de la piété.

De telles conclusions deviennent sans objet en cas de désistement du requérant. .

Le désistement est plus proche de la piété. Et n'oubliez pas votre faveur mutuelle.

La juge a estimé que l'acte de désistement signé sous serment n'avait aucune valeur probante.

Le tribunal a conclu que l'acte de désistement devait être considéré comme un ouï dire sans valeur probante.

À la demande du défendeur et après notification aux parties au différend, le Tribunal prend acte du désistement par voie d'ordonnance.

Lorsque la nomination d'un député résulte du désistement de candidats figurant sur la même liste, la commission chargée de la vérification des pouvoirs veille à ce que ce désistement soit intervenu conformément à l'esprit et à la lettre de l'Acte du 20 septembre 1976, ainsi que de l'article 4, paragraphe 3, du présent règlement.

En décembre 1971, de nouveau candidat à la présidence de la République, il échoua à la suite du désistement de bien nombre de ses amis politiques.

Des modifications ont dû être effectuées à la suite du désistement de dernière minute de Kate Winslet, qui était prévue pour jouer le rôle de Nola Rice.

Dans le courant du conflit, face à l'urgence et au désistement d'autres banquiers, il a à un moment garanti 95 de la garantie des bons de guerre émis.

Dans l'affirmative, la Commission pourrait conclure à un désistement dans la procédure qu'eUe avait engagée contre la République heUénique (affaire 261 88 enregistrée à la Cour le 22.9.1988).

De même, la directive sur le crédit aux consommateurs oblige les fournisseurs de services à informer les consommateurs de certains droits et de certaines clauses de désistement également.

Le plus difficile avait bel et bien été obtenu avec le désistement de Marc Ravalomanana, car celui ci avait toujours semblé plus rétif que son rival sur ce point.

This is the voice of the people.. presidenbaru On dirait plutôt une manoeuvre désespérée de la part de Prabowo, un désistement des élections ne te permettra pas non plus de gagner.

27 Les boursiers albanais et égyptien n apos ont pas été en mesure de bénéficier de leurs bourses et, vu la date tardive de leur désistement, n apos ont pu être remplacés.

Si ce Parlement n'établit même pas cette commission, cela signifierait un abandon de nos responsabilités et un désistement total, tant pour la population galicienne que pour l'ensemble de la population de l'Union européenne.

Un pacte de désistement du 17 juin 1417 signé par Boniface de Castellane, seigneur d'Allemagne, précise que le seigneur du lieu abandonne ses poursuites contre la communauté de Riez pour la démolition du Castellet.

Monsieur le Président, je pense que le désistement d'un autre membre de mon groupe me donne droit à un temps de parole supplémentaire, mais, quoi qu'il en soit, je ne vais pas l'utiliser pleinement.

Je tiens vraiment, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président, à ce que l'Union européenne continue à renforcer son effort pour venir en aide aux populations civiles, à la démocratie, en luttant contre ces politiques du désistement structurel, parce qu'elles sont injustes.

Si la détermination conjointe conclut que l'article 13.16.1 peut être valablement opposé à toutes les parties de la plainte dans leur intégralité, l'investisseur est réputé avoir retiré sa plainte et s'être désisté de la procédure conformément à l'article 8.35 (Désistement).

91. Par lettre du 4 septembre 1992, l apos agent du Danemark, auquel copie de la lettre de l apos agent de la Finlande avait été communiquée, a fait savoir que le Danemark n apos avait pas d apos objection au désistement.

92. En conséquence, le Président de la Cour a, le 10 septembre 1992, rendu une ordonnance prenant acte du désistement de l apos instance et prescrivant que l apos affaire soit rayée du rôle de la Cour (C.I.J. Recueil 1992, p. 348).

2.6 Le 11 octobre 1995, en présence de ses parents, Godfrey Domingo a signé sous serment un acte de désistement dans lequel il confirmait la version des faits de l'auteur et reconnaissait avoir participé à un coup monté organisé par les policiers Augustin et Dancel.

Dans cette autre affaire, le tribunal de première instance avait ordonné la remise en liberté d'un homme accusé d'avoir violé à plusieurs reprises une mineure, au motif que la victime avait signé un acte de désistement sous serment et n'avait pas comparu à l'audience.

S'agissant de l'âge de la victime présumée, la cour a estimé que le tribunal n'avait pas commis d'erreur en n'accordant pas de valeur probante à l'acte de désistement car il est bien connu que les rétractations sont, en général, peu fiables et les tribunaux les reçoivent avec beaucoup de méfiance .

En outre, la juge, qui avait retenu comme élément de preuve la première déclaration faite par le mineur, n'a pas retenu au même titre l'acte de désistement qu'il avait signé sous serment, bien que l'un et l'autre fait aient été confirmés par des témoins n'ayant pas connaissance personnellement de l'affaire.

Et si vous divorcez d'avec elles sans les avoir touchées, mais après fixation de leur mahr versez leur alors la moitié de ce que vous avez fixé, à moins qu'elles ne s'en désistent, ou que ne se désiste celui entre les mains de qui est la conclusion du mariage. Le désistement est plus proche de la piété.

Et si vous divorcez d'avec elles sans les avoir touchées, mais après fixation de leur mahr versez leur alors la moitié de ce que vous avez fixé, à moins qu'elles ne s'en désistent, ou que ne se désiste celui entre les mains de qui est la conclusion du mariage. Le désistement est plus proche de la piété.

Et si vous divorcez d'avec elles sans les avoir touchées, mais après fixation de leur mahr versez leur alors la moitié de ce que vous avez fixé, à moins qu'elles ne s'en désistent, ou que ne se désiste celui entre les mains de qui est la conclusion du mariage. Le désistement est plus proche de la piété.

Et si vous divorcez d'avec elles sans les avoir touchées, mais après fixation de leur mahr versez leur alors la moitié de ce que vous avez fixé, à moins qu'elles ne s'en désistent, ou que ne se désiste celui entre les mains de qui est la conclusion du mariage. Le désistement est plus proche de la piété.

Et si vous divorcez d'avec elles sans les avoir touchées, mais après fixation de leur mahr versez leur alors la moitié de ce que vous avez fixé, à moins qu'elles ne s'en désistent, ou que ne se désiste celui entre les mains de qui est la conclusion du mariage. Le désistement est plus proche de la piété.

2.19 Le 12 janvier 1998, le tribunal de première instance a déclaré que l'aveu par Godfrey Domingo de ce qui s'était passé entre l'accusé et lui même, réitéré devant différents fonctionnaires immédiatement après les faits ne pouvait pas être annulé par l'acte de désistement signé sous serment par Godfrey Domingo avec ses parents , le jeune homme n'étant pas présent à l'audience pour confirmer la teneur de ce document.

Il souligne également que la juge n'a pas qualifié de ouï dire les éléments de preuve tirés des déclarations faites par le mineur aux policiers, aux assistants sociaux et au médecin, et les a donc acceptés comme preuve, alors qu'elle a considéré comme des ouï dire l'acte de désistement signé sous serment par le mineur, ainsi que le témoignage du représentant du ministère public qui l'a enregistré, au motif que le mineur n'était pas venu en confirmer la teneur à l'audience.