Premièrement, nous ne devrions pas demander à Eurodac de fournir des réponses qu'Eurodac ne peut fournir.	First, we should not ask Eurodac to give answers that Eurodac cannot give.
Demander à l'État partie concerné de lui fournir d'urgence des informations supplémentaires.	Request further urgent information from the State party.
Puisje demander au Premier ministre s'il a des informations à nous fournir ?	May I ask the Prime Minister if he has any information he can give us today.
Elles peuvent demander aux citoyens communautaires de venir témoigner devant elles et de leur fournir des documents.	They may request Community cidzens to come and give evidence to them and to provide them with documents.
Les prévenus ont droit à la défense, à la présomption d'innocence, de fournir des preuves, de demander un juge impartial, de demander une deuxième audition, et d'obtenir les dues diligences.	Defendants are entitled to a defense, to the presumption of innocence, to provide evidence, to demand an impartial judge, to ask for a second hearing, and to receive due diligence.
La Cour de justice peut demander aux parties de produire tous documents et de fournir toutes informations qu'elle estime souhaitables.	The Court of Justice may require the parties to produce all documents and to supply all information which the Court of Justice considers desirable.
Toutefois , les BCN peuvent également demander aux agents déclarants de fournir des données sur les dépôts et crédits individuels .	However , NCBs may also ask reporting agents to provide data at the level of individual deposits and loans .
À cet effet, la Commission peut également demander aux États membres de fournir des données supplémentaires sur certains points.	To this end, the Commission may also request Member States to provide, on an ad hoc basis, additional data for selected topics.
(a) de demander à une ou plusieurs autorités de régulation nationales de lui fournir toute information en rapport avec l'infraction soupçonnée	(a) request one or more national regulatory authorities to supply any information related to the suspected breach
Toutefois , les BCN peuvent aussi demander aux agents déclarants de fournir des données sur les dépôts et les crédits individuels .	However , NCBs may also ask reporting agents to provide data at the level of individual deposits and loans .
Article 24 La Cour peut demander aux parties de produire tous documents et de fournir toutes informations qu' elle estime dØsirables .	Article 24 The Court may require the parties to produce all documents and to supply all information which the Court considers desirable .
Aujourd' hui, vous revenez sur ce principe, vous retournez voir les États membres pour leur demander de vous fournir des listes.	You are now going back on that principle you are going back to the Member States to ask them to provide the lists.
Les investisseurs étrangers doivent établir leur bureau principal en République slovaque pour pouvoir demander une licence leur permettant de fournir un service.	Freight transport agency services for land transport
Il convient également de fournir des incitations aux établissements qui relèvent d' un régime d' exemption mais envisagent de demander un agrément complet .	There is also a need to provide incentives to institutions that operate under a waiver but envisage becoming fully licensed institutions .
Nous voudrions demander à la Commission de réaliser des évaluations fréquentes et nombreuses, surtout au début, et de fournir des comptes rendus au Parlement.	We would ask the Commission, especially in the beginning, to carry out many and frequent assessments, and to report on these to our Parliament.
L apos Office peut également demander aux municipalités et aux conseils régionaux de lui fournir des renseignements sur les coûts et les recettes.	The Authority may also require municipalities and county councils to supply information concerning costs and revenues.
Le Secrétaire général peut demander à l'auteur d'une communication de fournir des éclaircissements concernant l'applicabilité du Protocole à sa communication, et de préciser en particulier	The Secretary General may request clarification from the author of a communication concerning the applicability of the Optional Protocol to his communication, in particular regarding
La FDA peut renoncer à l'obligation de fournir certaines informations mentionnées dans le paragraphe II.A.1 et demander d'autres informations à l'autorité de l'État membre.	A. Assessment of EU authorities by FDA
Le Commission peut demander aux États membres de fournir des données complémentaires sur certains points, qui font l objet de discussions préalables avec les États membres.	The Commission may ask Member States to provide additional data for selected topics, to be discussed in advance with Member States.
Si vous ne savez pas exactement à quoi correspondent les manifestations répertoriées ci dessous, veuillez demander à votre médecin de vous fournir une explication.	If you are not sure what the side effects below are, ask your doctor to explain them to you.
Ce pendant, j'aimerais lui demander si le programme visant à fournir du bœuf à bon marché aux institutions charitables va se poursuivre.	Certainly that will be the view of my group and I believe of this Parliament.
Puisje dès lors demander au Conseil de me dire clairement pourquoi l'on tarde tant à établir des relations diplomatiques et commerciales et à fournir de l'aide ?	The decision on the request for an early vote will be taken at the end of the debate.
Je voudrais toutefois poser une question et si vous ne pouvez pas me répondre maintenant, je voudrais vous demander de nous fournir les chiffres correspondants.	I am not disputing that what you said was a reflection of other people's views, I am just stating quite clearly it is not Parliament's view of its amendment.
À cet égard, le bénéficiaire devra fournir une déclaration de responsabilité dans laquelle il s'engage à ne pas demander d'autres aides pour la même initiative.	In this connection, recipients must sign a declaration to the effect that they will not apply for other aid for the same purpose.
La Communauté a pris cette mesure sans demander à Israël de cesser ses violations de l'accord et de fournir les preuves d'origine concernant les produits des colonies.	The Community took this measure without requiring that Israel stop violating its agreement by issuing proofs of origin for settlement products.
La commission peut demander à l'autorité intéressée de lui fournir toutes informations et précisions qu'elle estime nécessaires pour déterminer s'il convient de lever ou de défendre l'immunité.	The committee may ask the authority concerned to provide any information or explanation which the committee deems necessary for it to form an opinion on whether immunity should be waived or defended.
Les ports municipaux doivent demander l'autorisation du ministère des Transports pour fournir des services d'arrimage et de débardage et d'autres services liés aux navires comme le pilotage, le remorquage, etc. Il est interdit aux ports d'État de fournir ces services.	An operator shall subscribe for brokerage services in the brokerage zone where he or she has his or her principal establishment or in the zone determined by regulation.
Si la demande n'est pas conforme à ces instruments, le Ministère peut demander à l'État requérant de fournir des renseignements supplémentaires dans un délai de 30 jours.	In the event that the request is found to be not in compliance with these instruments, the Ministry may require the requesting State to furnish supplementary information within 30 days.
C'est pourquoi le Parlement s'est adressé à ceux que l'on pourrait appeler les actionnaires institutionnels de la Communauté , pour leur demander de fournir un effort particu lier.	This time we are facing that reality head on and ask ing you to join with us in an effort to achieve concrete progress.
Le Directeur général peut demander aux fonctionnaires rentrant d'un congé dans les foyers de lui fournir la preuve qu'ils se sont entièrement conformés à cette disposition.	The Director General may request a staff member, on return from home leave, to furnish satisfactory evidence that this requirement has been met.
Pour ce qui concerne la capacité financière, nous avons l'intention de demander au transporteur de fournir une garantie financière équivalente à 10 du coût de remplacement de chaque véhicule.	As to the second question, namely a further timetable for the Commission to introduce the Community certificate, I really have no comment to make. Of course, a similar question was asked by Mr Ebel in his contribution.
(a) demander aux États membres, à Frontex, à Europol, à Eurojust, à l'Agence des droits fondamentaux ou à tout autre organe de l'Union de lui fournir davantage d'informations,	(a) request Member States, Frontex, Europol, Eurojust, the Fundamental Rights Agency or any other Union body to provide it with further information,
Article 24 La Cour peut demander aux parties de produire tous documents et de fournir toutes informations qu' elle estime désirables . En cas de refus , elle en prend acte .	The personal liability of its servants towards the Community shall be governed by the provisions laid down in their Staff Regulations or in the Conditions of employment applicable to them .
On pourrait débattre longuement des avantages et des inconvénients que présente lefait de demander aux répondants de fournir, au sujet des connaissances désignées,des informations permettant de les identifier.	The pros and cons of requesting identifier information on nominees from the respondents can be debated at length.
Si l'État partie et ou le requérant ne peut pas fournir les renseignements demandés dans les délais prescrits, il est invité à demander une prorogation.	If the State party and or the complainant is unable to submit the information requested within set deadlines, they are urged to apply for an extension of the deadline.
1.4 Les investisseurs concernés devraient pouvoir demander un délai supplémentaire pour fournir certains compléments (les choses peuvent être complexes dans des sociétés comportant de nombreuses filiales et participations).	1.4 The investors concerned should be able to ask for extra time to provide certain additions (things can be complex in companies with many subsidiaries and holdings).
L'amendement 18 consiste à demander aux pouvoirs publics de fournir l'information sous la forme ou dans le format requis par le demandeur, sans prévoir d'exceptions à cette règle.	Amendment 18 seeks to require public authorities to supply the information in the form or format requested by the applicant without exceptions.
Demander au Gouvernement géorgien de lui fournir, d'ici au 1er mai 2006, un échéancier de même nature pour l'exécution du plan de paix visant à régler le conflit en Abkhazie	To instruct the Government of Georgia to submit similar detailed road map for implementation of the peace plan for Abkhazian conflict by 1 May 2006
Demander au Gouvernement géorgien de lui fournir, d'ici au 1er mai 2006, un échéancier de même nature pour l'exécution du plan de paix visant à régler le conflit en Abkhazie	To instruct the Government of Georgia to submit similar detailed road map for implementation of the peace plan for Abkhazian conflict by 1 May 2006
Le pouvoir adjudicateur peut demander au soumissionnaire, à tout moment de la procédure, de fournir des documents supplémentaires, s il y a lieu, pour assurer le bon déroulement de la procédure.	A contracting authority may ask a tenderer at any moment during the procedure to submit additional documentation where necessary, in order to ensure the proper conduct of the procedure.
Je voudrais tout d'abord demander à M. le Président Delors de nous fournir son opinion sur le sens et la portée de certaines des propositions issues de la déclaration finale.	In the Green Paper, the recently published memorandum on the afforestation programme and the structural proposals the Commission has recently made we have suggested various actions that might be taken in this area.
L'office national peut demander le paiement de la taxe de demande nationale, une indication d'une adresse de service dans l'Etat en question, la traduction de la requête en transformation il peut également demander de fournir une représentation de la marque et un certain nombre de copies de celle ci.	The national office may require payment of the national application fee. indication of an address for service in the State in question, translation of the request for con version, and furnishing of a representation of the mark in the required number of copies, within a time limit of at least two months following the receipt of the request for conversion by the national office (Article 110 (3) CTMR)
Article 24 La Cour de justice peut demander aux parties de produire tous documents et de fournir toutes informations qu' elle estime désirables . En cas de refus , elle en prend acte .	4 . The committee shall give an opinion on candidates suitability to perform the duties of judge at the Civil Service Tribunal .
Lorsqu elles l estiment nécessaire, les autorités douanières du bureau de douane de réimportation peuvent demander à l intéressé de leur fournir, notamment pour l identification des marchandises en retour, des éléments de preuve complémentaires.	Where they consider it necessary, the customs authorities at the customs office of reimportation may ask the person concerned to submit additional evidence, in particular for the purposes of identification of the returned goods.
On peut alors demander à la société du propriétaire de fournir une information sur les pays d origine des propriétaires en multipropriété, qui peut aussi être utilisée comme clé de répartition.	Subsequently the owning company may be asked to provide information on the countries of origin of the time share owners, which may serve as a distribution key.

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