Traduction de "disposition au pro rata" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Disposition - traduction : Disposition - traduction : Disposition - traduction : Disposition - traduction : Disposition - traduction : Disposition au pro rata - traduction : Disposition - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
Les intérêts , dus ou acquis , sont comptabilisés pro rata temporis . | The current interest payments , either received or paid , shall be recorded on an accruals basis . |
La quantité transférée peut être partiellement exploitée au pro rata pour la catégorie 2 a). | Part of the quantity so transferred may be used on a pro rata basis for category 2a) |
Dans ce cas, la contrepartie financière est ajustée proportionnellement et pro rata temporis. | In that case, the financial contribution shall be adjusted proportionately and pro rata temporis. |
pour les première et dernière années du protocole, la redevance nationale sera calculée pro rata temporis. | for the first and last years of the Protocol, the national fee shall be calculated pro rata temporis. |
Dans un tel cas, la contrepartie financière visée au paragraphe 2 a) de l article 2 est ajustée proportionnellement et pro rata temporis. | In this case the financial contribution referred to in Article 2(2)(a) shall be adjusted proportionately and pro rata temporis. |
Dans un tel cas, la contrepartie financière visée au paragraphe 1.1 (1) de l'article 3 est révisée proportionnellement et pro rata temporis. | With regard to the region of West Africa, the Parties undertake to promote cooperation as regards responsible fishing. |
Pour les première et dernière années du protocole, la redevance anticipée devrait être calculée pro rata temporis. | For the first and for the last year of the Protocol the advance payment fee should be calculated on the prorata temporis basis. |
Pour les première et dernière années du présent protocole, la redevance anticipée est calculée pro rata temporis. | Once it has received the fishing authorisation applications, the national body responsible for supervising fishing activities shall promptly draw up, for each category of vessel, including supply vessels, the provisional list of applicant vessels. |
Dans un tel cas, la contrepartie financière visée au paragraphe 2, point a), de l'article 2 est révisée proportionnellement et pro rata temporis. | In this case, the financial contribution referred to in Article 2(2)(a) shall be amended proportionately and pro rata temporis. |
L augmentation du contingent tarifaire pour l exercice 2007 est calculée pro rata temporis à compter du 1er décembre 2007. | The volume increase of the tariff quota for the calendar year 2007 shall be calculated pro rata temporis as of 1 December 2007. |
Pour la première et la dernière année, la contrepartie versée par les armateurs est calculée pro rata temporis. | The final year is the period between 1 January and the anniversary date of the provisional application. |
Pour les première et dernière années d'application du protocole, l'avance visée à la section 2 est calculée pro rata temporis. | Liberia shall update the list of vessels authorised to fish and shall send it without delay to the MCSU, NFMC and MOA of Liberia, and to the Union. |
Dans un tel cas, la contrepartie financière visée à l'article 3, paragraphe 1, est augmentée proportionnellement et pro rata temporis. | In this case the financial contribution referred to in Article 3(1) shall be increased proportionately and pro rata temporis. |
La partie ne comprend qu une part parfaitement proportionnelle (au pro rata) des flux de trésorerie liés à un actif financier (ou un groupe d actifs financiers similaires). | The part comprises only a fully proportionate (pro rata) share of the cash flows from a financial asset (or a group of similar financial assets). |
Le paiement de la contrepartie financière visée à l article 7 pour l année au cours de laquelle la dénonciation prend effet est réduit proportionnellement et pro rata temporis. | Payment of the financial contribution referred to in Article 7 for the year in which the termination takes effect shall be reduced proportionately and pro rata temporis. |
Le paiement de la contrepartie financière visée à l'article 5 pour l'année au cours de laquelle la dénonciation prend effet est réduit proportionnellement et pro rata temporis. | The Parties shall consult each other from the moment of notification of termination in view of finding an amicable settlement to their dispute within the six month period. |
Dans ce cas, la contrepartie financière visée à l'article 2, paragraphe 2, point a), est adaptée proportionnellement et pro rata temporis. | In this case the financial contribution referred to in Article 2(2)(a) shall be adjusted proportionately and pro rata temporis. |
Dans ce cas, la contrepartie financière visée à l article 2, paragraphe 2, point a), est adaptée proportionnellement et pro rata temporis. | In this case the financial contribution referred to in paragraph 2(a) of Article 2 shall be adjusted proportionately and pro rata temporis. |
Dans ce cas, la contrepartie financière visée à l'article 2, paragraphe 2, point a), est adaptée proportionnellement et pro rata temporis. | The Joint Committee may reassess and decide to review the fishing opportunities referred to in Article 1 insofar as the resolutions and conservation and management measures of the WCPFC support that such an adjustment will secure the sustainable management of tuna and tuna like species in the Western and Central Pacific Ocean, noting that the Parties have a special interest in managing the bigeye tuna stock. |
Le taux de change à utiliser est la moyenne, calculée pro rata temporis, des taux de change applicables au mois de décembre précédant la date du fait générateur. | The exchange rate to be used shall be the average of the exchange rates applicable in the month of December preceding the date of the operative event, calculated pro rata temporis. |
La différence entre les cours au comptant et à terme est traitée comme des intérêts à payer ou à recevoir pro rata temporis , pour les achats comme pour les ventes . | The difference between the spot and forward rates shall be treated as interest payable or receivable on an accruals basis for both purchases and sales . |
Au cas où, en revanche, les parties s'accordent sur l'adoption d'une réduction des possibilités de pêche prévues à l'article 1er, la contrepartie financière est réduite proportionnellement et pro rata temporis. | Conversely, if the Parties agree to adopt a reduction in the fishing opportunities provided for in Article 1, the financial contribution shall be reduced proportionately and pro rata temporis. |
Dans un tel cas, la contrepartie financière visée au paragraphe 2.1 de l'article 4 est révisée proportionnellement et pro rata temporis et les amendements nécessaires sont apportés au présent protocole et à son annexe. | Nevertheless, the payment of the share of the financial contribution for sectoral support may only be made no later than six months after the Protocol expires. |
Dans un tel cas, la contrepartie financière visée au paragraphe 2.1 de l'article 4 est révisée proportionnellement et pro rata temporis et les amendements nécessaires sont apportés au présent protocole et à son annexe. | By means of scientific cooperation, the Parties undertake to promote responsible fishing in Madagascar's fishing zone and for the species and fisheries managed under the management mandate of IOTC. |
Il convient donc de fixer les taux de change applicables aux aides concernées selon la moyenne pro rata temporis des taux de change applicables au cours du mois de juin 2004, | The exchange rates to be applied for the aid in question should therefore be set according to the average of the exchange rates applicable during June 2004, calculated pro rata temporis, |
Le taux de change à utiliser est la moyenne, calculée pro rata temporis, des taux de change applicables au cours de la période allant du 1er janvier jusqu au 30 juin 2004. | The exchange rate to be used is the average of the exchange rates applicable during the period from 1 January to 30 June 2004, calculated pro rata temporis. |
La partie ne comprend qu une part parfaitement proportionnelle (au pro rata) des flux de trésorerie identifiés de manière spécifique liés à un actif financier (ou à un groupe d actifs financiers similaires). | The part comprises only a fully proportionate (pro rata) share of specifically identified cash flows from a financial asset (or a group of similar financial assets). |
Il rata l'examen d'entrée. | He failed the entrance exam. |
Le paiement de la contrepartie financière visée à l article 7 est réduit proportionnellement et pro rata temporis, en fonction de la durée de la suspension. | Payment of the financial contribution referred to in Article 7 shall be reduced proportionately and pro rata temporis, according to the duration of the suspension. |
Le montant de la compensation financière est réduit proportionnellement et pro rata temporis en fonction de la durée pendant laquelle l application du protocole a été suspendue. | The amount of the financial contribution shall be reduced proportionately and pro rata temporis to the period during which application of the Protocol was suspended. |
Le montant de la contrepartie financière est réduit proportionnellement et pro rata temporis en fonction de la durée pendant laquelle l'application du protocole a été suspendue. | The amount of the financial contribution shall be reduced proportionately and pro rata temporis according to the period during which the application of the Protocol was suspended. |
Tom rata probablement son train. | Tom probably missed his train. |
For our rata, tatata, tata | For our rata, tatata, tata |
La différence entre les cours au comptant et à terme est traitée comme des intérêts à payer ou à recevoir et est comptabilisée pro rata temporis pour les achats comme pour les ventes . | The difference between the spot and the forward rates shall be treated as interest payable or receivable on an accruals basis for both purchases and sales . |
(En revanche, si une personne relève du système de type B, elle reçoit des prestations distinctes de chaque État membre dans lequel elle a été assurée, chaque prestation étant calculée au pro rata.) | (This contrasts with the type B system, where a person receives separate benefits from each Member State where he has been insured, each benefit being calculated on a pro rata basis.) |
En cas de dénonciation, le paiement du montant de la contrepartie financière visée à l'article 6 pour l'année au cours de laquelle la dénonciation prend effet est réduit proportionnellement et pro rata temporis. | a degradation of the stocks concerned on the basis of best available independent and reliable scientific advice |
Dans le cas d une augmentation, la contrepartie financière visée à l article 3, paragraphe 1 a) i), est augmentée proportionnellement aux possibilités de pêche et pro rata temporis. | In the event of an increase, the financial contribution referred to in Article 3(1)(a)(i) shall be increased proportionally to the fishing opportunities and pro rata temporis. |
Dans ce cas, la contrepartie financière visée à l'article 4, paragraphe 2, point a), est révisée proportionnellement et pro rata temporis par décision de la commission mixte. | Experimental fisheries and new fishing opportunities |
Dans un tel cas, la contrepartie financière visée à l'article 3, paragraphe 2, point a), est révisée proportionnellement et pro rata temporis par décision de la commission mixte. | Over the period covered by this Protocol, the Parties undertake to cooperate in monitoring the state of fisheries resources in the Liberian fishing zone in order to inform sustainable fishery management. |
Dans un tel cas, la contrepartie financière visée à l'article 2, paragraphe 2, point a), est ajustée proportionnellement et pro rata temporis et les amendements nécessaires sont apportés au présent protocole et à son annexe. | The fishing opportunities provided for in Article 1 may be adjusted by mutual agreement in the Joint Committee and on the basis of a recommendation from the Joint Scientific Committee. |
Dans un tel cas, la contrepartie financière visée à l'article 2, paragraphe 2, point a), est ajustée proportionnellement et pro rata temporis et les amendements nécessaires sont apportés au présent protocole et à son annexe. | In this case, the financial contribution referred to in Article 2(2)(a) shall be adjusted proportionately and pro rata temporis and the necessary amendments shall be made to this Protocol and to its Annex. |
Si les parties s accordent sur une réduction des possibilités de pêche visées à l article 2, la contrepartie financière est réduite proportionnellement aux possibilités de pêche et pro rata temporis. | If the parties agree to a reduction in the fishing opportunities provided for in Article 2, the financial contribution shall be reduced proportionally to the fisheries opportunities and pro rata temporis. |
Lorsque la durée de validité de l'autorisation de pêche est inférieure à un an, le montant de l'avance est adapté pro rata temporis à la durée de validité demandée. | EUR 7150 per vessel, equivalent to the fees due for 102,14 tonnes per year for the fifth year of application of the Protocol |
Pour la première et la dernière période annuelle, le paiement dû par les armateurs dans le cadre de la section 5, point 2, devrait être calculé pro rata temporis. | for the year during which the Protocol expires, the period between 1 January and the date of expiry of the Protocol. |
And they give us a rata, tatatatata | And they give us a rata, tatatatata |
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