Traduction de "dommages ou de compensation" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Compensation - traduction : Compensation - traduction : Dommages ou de compensation - traduction : Compensation - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Sinon, au lieu de dommages et intérêts, le double de la compensation financière
Have indicated, in a deceptive way, on their industrial products or on the objects of their trade a mark which belongs to someone else, by addition, omission or another change
Il peut en résulter l'annulation d'une décision administrative ou gouvernementale, le paiement de dommages et intérêts ou d'indemnités en compensation du préjudice matériel ou immatériel causé.
The claimant may call for annulment of the administrative or Government decision, sue for compensation, or claim satisfaction for material or incorporeal damages.
542.2 Indemnisation des dommages aux biens ou élimination de ces dommages
Indemnification of damage to property or its elimination
Une violation de ces lois aboutirait alors non seulement à des sanctions administratives ou pénales, mais également, si les dommages résultent de cette violation, à l'obligation pour le responsable (le pollueur) de réparer les dommages ou de verser une compensation correspondant à la perte de valeur de la ressource endommagée.
An infringement of such legislation would not only result in administrative or penal sanctions, but also, if damage results from it, in an obligation on the causer (polluter) to restore the damage or pay compensation for the lost value of the injured asset.
Indemnisation ou autres formes de compensation
manifest errors in the appreciation of the facts, including the appreciation of relevant domestic law
Considère que l'Azerbaïdjan a droit à une compensation appropriée pour les dommages subis et dont l'Arménie assume l'entière responsabilité
Considers, that Azerbaijan has the right for appropriate compensation with regard to damages it suffered, and puts the responsibility for the adequate compensation of these damages on Armenia.
Le montant des dommages et intérêts ne doit être ni supérieur ni inférieur à la compensation des pertes réelles.
Any amount awarded should neither over nor under compensate the actual damage.
Quatrièmement, l'objectif de la directive est la réparation des dommages environnementaux, et la compensation des pertes intermédiaires a donc été supprimée.
Fourthly, the directive seeks to have environmental damage made good and for that reason the provisions on compensation for interim losses have been deleted.
La déclaration de la Fédération de Russie selon laquelle la question de la compensation des dommages serait une demande nouvelle est dénuée de fondement.
The statement by the Russian Federation that the matter of compensations for damages is a new demand is unfounded.
Le plaignant est autorisé à réclamer une somme d'argent d'un montant raisonnable en compensation de dommages non pécuniaires représentant une violation de ses droits.
An injured party may demand a reasonable amount of money to be paid as compensation for non pecuniary damage caused by the violation.
indemnisation pour perte ou dommages des biens des passagers, du personnel ou de tiers, y compris les dommages causés à l environnement,
compensation for loss of or damage to property of passengers, staff or third parties including damage caused to the environment,
La compensation pour les dommages subis pendant la mise en œuvre du présent accord est conforme aux lois et réglementations en vigueur.
Compensation for damages incurred during the implementation of this Agreement shall be in accordance with the laws and regulations applicable.
Causes parallèles ou concomitantes de dommages à l'environnement
In the review of the claims in the fifth F4 instalment, the Panel has considered whether appropriate measures of mitigation would have reduced the damage in any particular claim.
Actions ou demandes en dommages intérêts
Actions or claims for damages
La création d'un Fonds européen de compensation des dommages en cas de pollution de l'environnement marin provoquée par des pétroliers devrait être finalisée d'ici à 2003.
The creation of an EU compensation fund for oil spills is expected to be finalised by 2003.
toute responsabilité, à l'exception de celle des dommages corporels aux passagers ou des dommages à leurs bagages,
any liability, other than for bodily injury to passengers or loss of or damage to their baggage
a) une arme ou un engin explosif ou incendiaire qui est conçu de manière à causer ou qui peut causer la mort, de graves dommages corporels ou des dommages matériels substantiels ou
(a) An explosive or incendiary weapon or device that is designed, or has the capability, to cause death, serious bodily injury or substantial material damage or
Non déplacement des risques ou des dommages
Non transference of risk or harm
Engagement de ne pas opposer d'exceptions ou de droits à compensation
Agreement not to raise defences or rights of set off
exempts de dommages causés par un lavage ou refroidissement inapproprié, .
free from damage caused by unsuitable washing or cooling, .
iii) La compensation des montants calculés comme prévu au sous alinéa ii précédent au titre de deux conventions de compensation globale, ou plus
(iii) The set off of amounts calculated as set forth in subparagraph (l) (ii) of this article under two or more netting agreements
(c) accords de compensation réciproque, par lesquels plusieurs créances ou obligations dues entre l établissement et une contrepartie peuvent faire l'objet d'une compensation
(c) set off arrangements under which two or more claims or obligations owed between the bank and a counterparty can be set off against each other
des mesures correctives ou une compensation pour la perte ou les dommages subis, qui peuvent être limitées aux coûts de la préparation de la soumission ou aux coûts afférents au recours, ou à l'ensemble de ces coûts, si l'organe de recours a déterminé qu'il y a eu violation ou non respect aux termes du paragraphe 1.
Notice of Planned Procurement
Dommages et Intérêts, perte de bénéfices ou redd tion de comptes
No express statement in the Portuguese legislation that the sanctions provided for equally apply to CTMs.
Le second point concerne la compensation des émissions ou l'échange de droits.
The second issue concerns emissions offsetting, or trading.
a) La mort d'autrui ou des dommages corporels graves à autrui ou
(a) Death or serious bodily injury to any person or
La proposition vise à établir un cadre communautaire afin de prévenir ou de remédier aux dommages environnementaux que la proposition définit comme dommages à la biodiversité, dommages affectant les eaux et dommages affectant les sols grâce à un système de responsabilité environnementale.
The proposal aims to establish a Community framework whereby environmental damage which is defined in the proposal as biodiversity damage, water damage and land damage would be prevented or remedied through a system of environmental liability.
L'expérimentation animale indique que l'ingestion de ou moins peut être fatale ou causer de sérieux dommages.
Animal experiments indicate that in humans, ingestion of less than 40g may be fatal or cause serious damage to health.
dans les cas où un organe de recours aura déterminé qu'il y a eu violation ou non respect comme il est mentionné au paragraphe 1, des mesures correctives ou une compensation pour la perte ou les dommages subis, qui pourront être limitées aux coûts de la préparation de la soumission ou aux coûts afférents au recours, ou à l'ensemble de ces coûts.
where a review body has determined that there has been a breach or a failure as referred to in paragraph 1, corrective action or compensation for the loss or damages suffered, which may be limited to either the costs for the preparation of the tender or the costs relating to the challenge, or both.
Transactions (non temporaires) entraînant un transfert de propriété sans compensation (financière ou autre)
Transactions (not temporary) involving transfer of ownership but without compensation (financial or other)
(a) comme désignant la compagnie d autobus et ou d autocars seule partie redevable de dommages intérêts ou
(a) imply that a bus and or coach undertaking is the sole party liable to pay damages or
Les dommages pécuniaires ne sont pas supérieurs à la perte subie par l'investisseur ou, le cas échéant, par l'entreprise établie localement, déduction faite de tous dommages ou indemnités versés antérieurement.
Any such arrears by a Party shall remain payable, with appropriate interest.
Atteintes à l'intégrité physique d'une personne ou dommages aux biens
Personal injuries and damage to property
L aide aux pays pauvres d Afrique et d ailleurs en vue d une adaptation aux changements climatiques ne doit pas être considérée comme de la charité ou de l aide humanitaire mais plutôt comme une compensation pour les dommages imposés aux populations les plus pauvres de la planète.
Help for poor countries in Africa and elsewhere to adapt to climate change should not be described as charity or aid, but rather as compensation for damages being imposed on the poorest people on the planet.
Dans ce contexte, il est important de souligner, conformément au Livre blanc sur la responsabilité environnementale du 9 février 2000, qu un système révisé de compensation des dommages liés à la pollution marine par hydrocarbures devrait également évoquer la question des dommages à la vie sauvage et à la biodiversité.
Against this backdrop it is important to stress, in line with the White Paper on environmental liability of 9 February 2000, that a revised system of damage compensation linked to pollution of the seas by oil products will also have to address the matter of damage to wildlife and biodiversity.
De la même manière, la Commission n a pas été en mesure de s assurer qu il n y a pas eu, de manière globale, avec cet allégement des charges financières, compensation au dedes dommages subis.
Here too, the Commission could not be sure that this measure had not provided compensation over and above the damage suffered.
Annexe 1 à la convention cadre de compensation Conventions de compensation 1 .
Annexe 1 à la convention cadre de compensation Conventions de compensation 1 .
b) une arme ou un engin conçu de manière à causer ou pouvant causer la mort, de graves dommages corporels ou des dommages matériels substantiels par la libération, la dissémination et l'impact de produits chimiques toxiques, d'agents biologiques ou de toxines ou de substances similaires ou de rayonnements ou matières radioactives.
(b) A weapon or device that is designed, or has the capability, to cause death, serious bodily injury or substantial material damage through the release, dissemination or impact of toxic chemicals, biological agents or toxins or similar substances or radiation or radioactive material.
La situation relève t elle également des futurs schémas de compensation, oui ou non?
Will that also be covered by future compensation schemes, yes or no?
Transactions (non temporaires) impliquant le transfert de propriété mais sans compensation (financière ou autre)
Transactions (not temporary) involving transfer of ownership but without compensation (financial or other)
e) Aux pertes de ressources naturelles ou aux dommages causés à ces ressources. .
In some cases, Claimants proposed amendments which were not based on information obtained from monitoring and assessment activities.
de revendiquer la réparation des dommages éventuels résultant du produit ou service reçu.
claim redress for any injury or damage resulting from the product supplied or the service received.
Tous les exploitants causant des dommages la biodiversit par faute ou n馮ligence, seraient 馮alement dans l'obligation de r駱arer ces dommages.
All operators causing damage to biodiversity, by fault or negligence, would equally have an obligation to restore the damage.
Les décideurs qui choisissent uneapproche de réduction des dommages s intéressent avant tout au nombre d usagersd héroïne qui sont ou seraient réceptifs à ce type d action de réduction des dommages qu elle soit médicale ou non.
Only very few of the heavy alcohol users are referred to specialised institutions.
Chambre de compensation
Clearing House

 

Recherches associées : Compensation Ou De Dommages - Dommages Compensation - Dommages Et Compensation - Revendication Compensation De Dommages - Dommages Revendication De Compensation - Des Dommages De Compensation - Compensation Ou Indemnité - Compensation Ou Déduction - Rémunération Ou Compensation - Compensation Ou Reconventionnelle - Compensation Ou Remboursement - Dommages Ou Blessures - Dommages Ou Frais - Défauts Ou Dommages