Traduction de "exonération d'impôt" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Exemples (Sources externes, non examinées)
| La Commission souhaiterait peut être un taux d'impôt nominal, mais l'idéal serait une exonération complète. | You might wish to impose a nominal tax, but preferably no tax at all. |
| Un programme de l'EDB tel que l'Expansion Incentive for Partnerships (EIP) accorde une exonération d'impôt sur 50 du revenu acquis à l'étranger au dessus d'un plafond déterminé, exonération qui aide les sociétés singapouriennes à affirmer leurs compétences et à mener un volume substantiel d'activités régionales. | Programme of the EDB such as the Expansion Incentive for Partnerships (EIP) provide a tax exemption on 50 per cent of the qualifying overseas income above a predetermined base that helps Singapore companies establish competence and conduct a substantial amount of regional activities. |
| Exonération fiscale | Tax disregard |
| Exonération des taxes | Exemption from taxes |
| RISTOURNE OU EXONÉRATION | DRAWBACK OR EXEMPTION |
| Exonération fiscale spécifique | Specific tax disregard |
| un ensemble de mesures en faveur des compagnies maritimes n'ayant pas opté pour une imposition forfaitaire sur la base du tonnage, ensemble qui comprend un amortissement accéléré pour les navires, une exonération des plus values lors de la vente de navires, exonération soumise à des conditions de remploi, et des déductions d'impôt lors de l'achat de navires, | a package of measures designed to benefit shipping companies that did not opt for flat rate taxation based on tonnage, including accelerated depreciation of ships, relief from tax on capital gains resulting from the sale of ships subject to reinvestment conditions, and tax deductions for the purchase of ships, |
| (11) Il y a lieu de prévoir une exonération d'impôt pour les revenus provenant de dividendes, le produit de la cession de parts détenues dans une société extérieure au groupe et les bénéfices des établissements stables étrangers. | (11) Income consisting in dividends, the proceeds from the disposal of shares held in a company outside the group and the profits of foreign permanent establishments should be exempt. |
| Ce crédit d'impôt remplace le programme d'allocation familiale, le crédit d'impôt non remboursable pour enfant à charge et la réduction d'impôt à l'égard de la famille. | This tax credit replaces the family benefits program, the non refundable tax credit for dependent children and the tax reduction for families. |
| Mentionner la possibilité d'une exonération. | Add a reference to waiver |
| TITRE IV RISTOURNE OU EXONÉRATION | TITLE IV DRAWBACK OR EXEMPTION |
| (10) Lorsque les groupes sont organisés en chaînes de sociétés et lorsque les bénéfices sont distribués à la société mère par le canal de sa chaîne de filiales, la double imposition devrait être éliminée par exonération ou par crédit d'impôt. | (10) When corporate groups are organised in chains of companies and profits are distributed through the chain of subsidiaries to the parent company, double taxation should be eliminated either by exemption or tax credit. |
| (9) Lorsque les groupes sont organisés en chaînes de sociétés et lorsque les bénéfices sont distribués à la société mère par le canal de sa chaîne de filiales, la double imposition devrait être éliminée par exonération ou par crédit d'impôt. | (9) When corporate groups are organised in chains of companies and profits are distributed through the chain of subsidiaries to the parent company, double taxation should be eliminated either by exemption or tax credit. |
| Assiette de la retenue d'impôt | Basis of assessment for retention |
| A présent, certaines régions insulaires de la Communauté bénéficient d'un régime particulier, exonération ou exonération partielle de TVA. | At present some island regions in the Community enjoy a special rate of taxation, with exemption or partial exemption from VAT. |
| Liberté contractuelle ou exonération de responsabilité | Freedom of contract approach vs. exemption from liability approach |
| exonération de l'impôt sur les bénéfices, | Income Tax Exemption Scheme, |
| Exonération de l'impôt sur les bénéfices. | Income Tax Exemption Scheme, |
| Exonération de l'impôt sur les sociétés | Exemption from corporation tax |
| Exonération de l'impôt sur les sociétés | Corporation tax exemption |
| 2.7 Les trois principaux types d'allègement fiscal proposés sont le report d'impôt, l'abattement fiscal et le crédit d'impôt. | 2.7 The three basic types of tax relief are tax deferral, tax allowance and tax credit. |
| 3.7 Les trois principaux types d'allègement fiscal proposés sont le report d'impôt, l'abattement fiscal et le crédit d'impôt. | 3.7 The three basic types of tax relief are tax deferral, tax allowance and tax credit. |
| a) Exonération de la TVA à l importation | a) Exemption from VAT upon importation |
| RISTOURNE OU EXONÉRATION DES DROITS DE DOUANE | DRAWBACK OR EXEMPTION |
| La surtaxe peut donner lieu à exonération. | Exception from the higher tax can be granted. |
| La surtaxe peut donner lieu à exonération. | Manufacture of special purpose machinery other than weapons and munitions (ISIC rev 3.1 2921, 2922, 2923, 2924, 2925, 2926, 2929) MA, NT None |
| Exonération de l'impôt sur les bénéfices (ITE) | Income Tax Exemption. |
| EXONÉRATION DE L'IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES (ITE) | INCOME TAX EXEMPTION |
| Exonération de l'impôt sur les bénéfices (ITE) | Income tax exemption (ITE) |
| Exonération des frais de notaire et d'enregistrement | Exemption from registration charges |
| exonération d impôt sur les bénéfices à l exportation | Export income tax exemption scheme, |
| Déductions d'impôt pour l'achat de navires 11 | Tax deductions for purchase of ships 11 |
| EUe s'est déjà adressée dans le passé aux Etats membres en vue de trouver une solution sous forme d'une exonération d'impôt de ces aides et subsides communautaires. La Commission s'est heurtée au problème que les aides et subsides accordés dans le cadre national sont euxmêmes imposables. | It has in the past tried to work out a solution with the Member States in the form of tax exemption for these Community subsidies and aids, but has come up against the problem that national aids and subsidies are subject to tax. |
| Une exonération d'impôt sur les plus values place les entreprises qui en bénéficient dans une situation avantageuse par rapport aux autres entreprises présentes dans les mêmes secteurs économiques, dans la mesure où ces entreprises publiques bénéficieront d'un flux de liquidités plus important dans l'exercice de leurs activités. | An exemption from capital gains tax puts the publicly owned companies which benefit from it at an advantage compared with other companies operating in the same economic sectors because these public companies enjoy an increased cash flow for running their business. |
| Combien d'impôt la Zambie perçoit elle de facebook? | How much tax does zambia get from facebook? |
| Évidemment, il ne veut pas d'impôt sur l'héritage. | Naturally, he doesn't want any inheritance tax. |
| a) Exonération de l apos impôt immobilier et foncier | (a) The exemption of that space from real estate and land tax |
| T0997 exonération fiscale, harmonisation fiscale, taxe à l'importation D0695 | Egypt electronics industry electronic component |
| T1103 déduction fiscale, exonération fiscale, taxe à l'importation D0695 | T0420 T0421 common commercial policy, Community export, protectionism economic relations, trade relations |
| TITRE IV RISTOURNE OU EXONÉRATION DES DROITS DE DOUANE | TITLE IV DRAWBACK OR EXEMPTION |
| Lorsque les intérêts reçus par un bénéficiaire effectif ont été grevés d'une retenue d'impôt par un agent payeur établi au Liechtenstein, l'État membre de résidence fiscale du bénéficiaire effectif lui accorde un crédit d'impôt égal au montant de cette retenue d'impôt. | If interest received by a beneficial owner has been subject to retention by a paying agent in Liechtenstein, the Member State of residence for tax purposes of the beneficial owner shall grant him a tax credit equal to the amount of the retention. |
| Lorsque les intérêts reçus par un bénéficiaire effectif ont été grevés d'une retenue d'impôt par un agent payeur établi en Suisse, l'État membre de résidence fiscale du bénéficiaire effectif lui accorde un crédit d'impôt égal au montant de cette retenue d'impôt. | If interest received by a beneficial owner has been subject to retention by a paying agent in Switzerland, the Member State of residence for tax purposes of the beneficial owner shall grant him or her a tax credit equal to the amount of the retention. |
| Je propose au nom du parti des retraités le système EEE, à savoir exonération de l'imposition lors du versement de cotisations pour la retraite exonération de l'imposition lorsque les capitaux perçus sont engagés exonération de l'imposition lors du versement de la retraite professionnelle. | Speaking on behalf of the Pensioners' Party, I propose the EEE system, in other words exemption from paying tax when the pension contributions are paid exemption from paying tax when the capital so received is invested and exemption from paying tax when the occupational pension is redeemed. |
| Les collecteurs d'impôt célèbre la création de leur syndicat. | Tax Collectors celebrate the formation of their union. |
| Nous nous félicitons pour la décision des baisses d'impôt. | We applaud the decision to lower taxes. |
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