(e) les coûts et frais liés.	(c) costs and associated charges.
Sont également exclus les frais liés aux sûretés, frais de notaire, taxes, frais d enregistrement, etc.	All charges relating to sureties, notaries services, taxes and registration fees and the like are similarly not taken into account for the purpose of establishing the total lending rate.
7.1 Frais liés à la présente procédure	7.1 Costs related to this procedure
8.1 Frais liés à la présente procédure	8.1 Costs related to this procedure
Il devra simplement assumer les frais liés au renvoi de la marchandise, c'est à dire les frais postaux.	They will only be required to meet the cost of returning the goods, i.e. the postal charges
3.5 Rembourser aux micro entreprises les frais liés à l élaboration des propositions.	3.5 Refunding proposal preparation expenses to micro enterprises.
frais généraux supplémentaires directement liés à l activité de recherche.	additional general expenditure arising directly from research activity.
Les frais liés à la demande et à la conservation des licences sont faibles.	The cost of applying for and maintaining licences is low.
Les parties supportent conjointement, à parts égales, les frais liés aux aspects organisationnels, y compris la rémunération et les frais du médiateur.	Initiation of the procedure
Les parties supportent conjointement, à parts égales, les frais liés aux aspects organisationnels, y compris la rémunération et les frais du médiateur.	The request shall be sufficiently detailed to present the concerns of the requesting Party clearly and shall
Loyer charges Frais liés au traitement	However, the transition period was extended related to some outstanding issues that need to be resolved.
Frais liés au traitement de l'information	translation studies and consultants publications
Frais liés au traitement de l'information	expenditure on data processing
Il a fallu abaisser les frais liés à la construction et à l'exploitation des bateaux.	The cost of both building and operating ships has had to come down.
Les subventions ne couvriront pas les frais permanents liés à la gestion des enquêtes requises .	The grants will not cover any continuous costs for the operation of the required surveys .
Les frais de brevetage, au point 7, sont les frais administratifs de l'enregistrement des brevets liés au projet.	The costs for the patents as presented under point 7 above are the lawyers' fees for the notification of the patents linked to the project.
Experts Le montant prévu pour les experts comprend les frais de voyage et les frais liés à la participation aux réunions et aux examens.	Experts encompass costs of experts' travel, participation in meetings and work on reviews.
tous frais liés à la portabilité des numéros et autres identifiants,	any charges related to portability of numbers and other identifiers,
Nous calculerons le reste des frais liés à l'élargissement en 1987.	The Commission is now putting two proposals to the budgetary authority on the one hand a draft supplementary and amending budget for 1986, on the other hand the preliminary draft budget for 1987.
Le produit de cette taxe sert à payer les frais liés à la suppression des excédents.	The Commission is also concerned that good commercial and scientific use be made of the findings obtained in direct research by the Joint Research Centre.
Les députés et les anciens députés qui perçoivent une pension, ainsi que les ayants droit auxquels est due une pension de survie, ont droit au remboursement de deux tiers des frais de maladie, des frais liés à la grossesse ou des frais liés à la naissance d'un enfant.	Members and former Members drawing a pension, and persons entitled to the survivor's pension, shall be entitled to reimbursement of two thirds of the costs that they incur as a result of sickness, pregnancy or the birth of a child.
Les frais d'accueil et les frais liés aux locaux (p. ex. la location, le chauffage, l'entretien du bâtiment, etc.), les frais d'inscription à des cours, séminaires et symposiums, les frais liés à l'utilisation du matériel (ordinateurs, laboratoires, bibliothèque, etc.) encourus par les universités, les institutions, les industries ou les entreprises lors de l'accueil d'étudiants ou de professeurs faisant l'objet d'une mobilité.	Hospitality costs and costs linked to premises (e.g. rent, heating, building maintenance, etc.) registration fees for courses, seminars and symposia the costs related to the use of materials (computers, laboratories, library, etc.) incurred by universities, institutions, industries or companies when hosting students or staff in mobility.
Les frais de voyage supplémentaires liés à la poursuite du voyage doivent être demandés dans la section 'Estimation des frais' du formulaire de candidature.	Additional travel costs for onward travel must be requested in the forecast of expenditure section of the application form.
0. Ce crédit couvre d autres frais liés à l organisation de réunions, y compris les services de reproduction, les frais d achat de papeterie et les services de correspondance.	0. This appropriation covers other expenditure in relations to meetings including reprographic services, stationary and mail services.
L'ensemble des frais liés à cette inspection est alors à la charge de l'armateur.	The owner of a vessel which has been damaged, or the owner's agent, shall return the cancelled fishing licence to the ministry.
Les frais de voyage sont étroitement liés à cela, et c'est un thème qui intéresse vivement les électeurs.	Closely tied up with this are travelling expenses, a topic in which voters have considerable interest.
Év demment,cherMons eur,s vous couvrez le frais liés à la publication	Of course Sir, if you cover the publication costs
Le Fonds doit se concentrer sur les frais liés à l'intervention d'urgence lors de catastrophes naturelles majeures.	The fund must concentrate on immediate costs during the initial stage of major natural disasters.
Les autorités compétentes mettent à jour les frais liés aux écarts des frais de service, au besoin, afin de refléter l'engagement prévu au sous paragraphe 4a(2).	Albuminoidal substances, glues, enzymes
Les frais liés à l'évaluation sont à la charge de l'entité indépendante dont l'accréditation a été retirée ou suspendue.	Costs incurred in relation to this exercise are to be borne by the entity whose accreditation has been suspended or withdrawn.
Les frais généraux comprennent les fournitures de bureau, les photocopies, les approvisionnements de bureau, les frais de poste et de télécommunication directement liés au projet, mais excluent les frais de personnel et d'équipement.	Overheads include stationery, photocopying, office supplies, postage and telecommunication costs directly related to the project, but exclude staff costs and equipment.
De même, les frais liés à l'achat de locaux, véhicules, ordinateurs portables ou mobilier ne sont pas éligibles.	Nor may the purchase of premises, vehicles, portable computers and furniture be funded.
Les coûts représentés par les honoraires de consultations juridiques, les honoraires de notaires, les frais d'expertise technique ou financière, les frais d'évaluation indépendante ainsi que les frais d'intervention de comptables et d'auditeurs sont éligibles s'ils sont directement liés au projet, s'ils sont nécessaires à sa préparation ou à sa réalisation ou s'ils sont liés à des exigences fixées par l'autorité responsable.	Costs relating to legal fees for advice, notary fees, the costs of technical or financial expertise or independent evaluation, and accountancy or audit costs are eligible if they are directly linked to the project, and are necessary for its preparation or implementation or if they relate to requirements by the Responsible Authority.
b) Les frais de voyage liés aux activités du Comité d'audit qui vient d'être créé	(b) Travel expenses related to the newly established Audit Committee
pour les navires chalutiers, de la preuve du paiement anticipé de la contribution forfaitaire aux frais liés à l'observateur	the name and address of the local consignee for the vessel, where there is one
Les autorités compétentes rendent accessibles les frais liés aux écarts des frais de service applicables par des moyens à la disposition du public, par exemple sur leur site Web officiel.	Chapter 37
les frais de personnel et d administration liés à l accueil des personnes concernées et à la mise en œuvre des mesures d urgence	staff and administration costs linked to the reception of persons concerned and implementation of measures
L'aide judiciaire couvre, totalement ou en partie, les frais liés à l'assistance et à la représentation en justice devant le Tribunal.	Legal aid shall cover, in whole or in part, the costs involved in legal assistance and representation by a lawyer in proceedings before the Court of First Instance.
Les autres coûts liés au contrat (taxes, marge du bailleur, coûts de refinancement d'intérêts, frais généraux, frais d'assurance, etc.) sont exclus des dépenses éligibles.	Other costs connected with the leasing contract (tax, lessor's margin, interest refinancing costs, overheads, insurance charges, etc.) are not eligible expenditure.
le prix du service presté, y compris les frais éventuels liés au voyage ou au séjour	The law which applies is either that of the State in which the accident took place or the State in which the vehicle is registered (the choice falling on the law which provides greater protection for victims).
Frais et dépenses liés au maintien de la valeur d'un actif grevé	Costs and expenses of maintaining value of the encumbered asset
v) De réduire les frais liés au transport, à la garde et à l apos expulsion d apos étrangers arrêtés au Mexique	(v) Reducing the operational costs involved in the movement, custody and expulsion of aliens arrested in Mexico.
Les États Unis d apos Amérique couvriront tous les frais liés à l apos accueil temporaire et au retour de ces réfugiés.	All the costs for the temporary accommodation and return of these refugees will be defrayed by the United States of America.
Quand les revenus d'une famille pauvre diminuent, les économies qu'elle peut faire portent notamment sur les frais liés à la scolarisation des enfants.	When a poor family s income drops, one of the few expenses on which it can cut back is the cost of sending the children to school.
La position de la Commission veut qu'il n'y ait pas de différence entre les frais liés aux opérations transnationales et ceux liés aux opérations nationales.	The Commission is favourable to the idea that there should not be a differential between the charges made for cross border operations and for national operations.

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