Traduction de "licence délivrée" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Licence - traduction : Licence - traduction : Licence - traduction : Licence - traduction : Licence délivrée - traduction : Licence - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Dans la plupart des cas, la licence délivrée est une licence individuelle. | In most cases where a licence is issued, this is in the form of an individual licence. |
| Chaque licence est délivrée au nom d'un navire déterminé. | The validity of the licences starts to run on the first day of the period requested. |
| une licence délivrée par les autorités financières est nécessaire. | Reinsurance and retrocession The establishment of companies with foreign participation is allowed only in partnership with Romanian legal or natural persons. |
| nature de la licence de pêche délivrée par l'État du pavillon | FISHING ENTITIES |
| Une licence précisant le montant du crédit octroyé est délivrée automatiquement. | A licence stating the amount of credit granted is issued automatically. |
| Si l'une des informations communiquées est fausse, incomplète ou trompeuse, aucune licence n'est délivrée ou la licence délivrée sur la base de la présente demande est susceptible d'être annulée. | Ice |
| L'existence d'une licence d'exploitation délivrée par l'État ne suffisait pas non plus. | Nor was a licence to operate from the State a sufficient condition for success. |
| La licence communautaire est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable. | A Community authorisation shall be issued for a renewable period of five years. |
| Une licence de service touristique est délivrée par l'agence nationale du tourisme. | Compliance with an economic needs test is required unless those professors are designated directly by the Minister in charge of higher education. |
| La présente licence est délivrée en vertu du règlement (CE) no 1072 2009. | Comments |
| titulaires d'une licence d'exploitation en cours de validité délivrée par la Suisse, ou | Article 3e of Directive 2003 87 EC. |
| La licence est délivrée au nom d'un navire déterminé et n'est pas transférable. | Licences shall be issued for a specific vessel and shall not be transferable. |
| une copie certifiée conforme de la licence communautaire délivrée à l'exploitant du service régulier. | a certified true copy of the Community licence issued to the operator of the regular service. |
| une licence délivrée par la Banque centrale est nécessaire pour effectuer des activités bancaires. | A licence is required from the Central Bank for the carrying out of banking business. |
| Une licence délivrée par la Banque centrale est nécessaire pour effectuer des activités bancaires. | A licence is required from the Central Bank for the carrying out of banking business. |
| BG une licence de service touristique délivrée par l'agence nationale du tourisme est requise. | BG The commitments do not include environmental services supplied in the exercise of governmental authority 63 SE the offer does not include public works functions whether owned and operated by municipalities, state or federal governments or contracted out by these governments |
| LV autorisation obligatoire (licence et permis spécial), non délivrée aux véhicules immatriculés à l'étranger. | 2. for all Member States except BG, RO Unbound |
| SI les sages femmes doivent être titulaires d'une licence délivrée par la chambre professionnelle. | BG, PL, RO, SE Unbound for retail sale of alcoholic beverages. |
| SI les infirmiers infirmières doivent être titulaires d'une licence délivrée par la chambre professionnelle. | BE, BG, CY, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SK, UK For retailing services, unbound except for mail order. |
| Une licence autorisant l'importation à un taux préférentiel est délivrée sur demande de l'exportateur. | Upon application by the exporter, a licence authorising the import at preferential rates is issued. |
| La licence d exportation peut être délivrée après l expédition des marchandises auxquelles elle se rapporte. | The export licence may be issued after the shipment of the products to which it relates. |
| La licence d'exportation peut être délivrée après l'expédition des marchandises auxquelles elle se rapporte. | The export licence may be issued after the shipment of the products to which it relates. |
| État d'enregistrement l'État membre dans lequel a été délivrée la licence visée au point b) | 'State of registration' means the Member State in which the licence referred to in(b) is granted |
| Une licence pour opérations sur devises, délivrée par la Banque nationale slovaque, est indispensable pour | Foreign exchange licence issued by the National Bank of Slovakia is required for |
| une licence pour opérations sur devises, délivrée par la Banque nationale slovaque, est indispensable pour | Foreign exchange licence issued by the National Bank of Slovakia is required for |
| Chaque licence de pêche est délivrée au nom d un navire déterminé et n est pas transférable. | A fishing licence shall be issued for a given vessel and shall not be transferable. |
| une licence pour opérations sur devises, délivrée par la Banque nationale slovaque, est indispensable pour | Foreign financial services suppliers may establish an insurance company with the seat in the Czech Republic in the form of a joint stock company or may exercise insurance activity through their branches with registered office in the Czech Republic under the conditions established in the Insurance Industry Act. |
| Licence en génie civil, production (licenciatura em engenharia civil, produção) délivrée par l'Université du Minho | the university diploma in civil engineering, production (licenciatura em engenharia civil, produção) awarded by the University of Minho |
| Les droits de licence couvrent l année civile au cours de laquelle la licence est délivrée et sont payables au moment de la première demande de licence de l année en cours. | Licence fees shall cover the calendar year in which the licence is issued and shall be payable when the first licence for that year is applied for. |
| Une licence précisant le montant du crédit octroyé est délivrée automatiquement, dès réception de la demande. | A licence stating the amount of credit granted is issued automatically upon receipt of the application. |
| L'obtention, par le titulaire d'une licence délivrée conformément à l'article 6, de tabac, de produits du tabac ou de matériel de fabrication auprès d'une personne qui devrait être titulaire d'une licence délivrée conformément à l'article 6 mais ne l'est pas | using Internet , telecommunication or any other evolving technology based modes of sale of tobacco products in contravention of this Protocol |
| L'obtention, par le titulaire d'une licence délivrée conformément à l'article 6, de tabac, de produits du tabac ou de matériel de fabrication auprès d'une personne qui devrait être titulaire d'une licence délivrée conformément à l'article 6 mais ne l'est pas | mixing of tobacco products with non tobacco products during progression through the supply chain, for the purpose of concealing or disguising tobacco products |
| ES titre universitaire et qualifications professionnelles reconnus par les autorités nationales et licence délivrée par l'association professionnelle. | ES Residency requirement |
| La licence d'importation est alors délivrée dans les cinq jours ouvrables suivant la confirmation de la Commission. | The import licence shall then be issued within five working days of the positive confirmation of the Commission. |
| Licence en génie civil (licenciatura em engenharia civil) délivrée par l'Institut supérieur technique de l'Université technique de Lisbonne | the university diploma in civil engineering (licenciatura em engenharia civil) awarded by the Higher Technical Institute of the Technical University of Lisbon |
| L'exigence voulant qu'une licence temporaire ne puisse être délivrée que lorsqu'aucun navire canadien, dédouané ou non, n'est disponible ne sera pas appliquée à la demande de licence temporaire. | scope of practice means an activity or group of activities covered by a regulated profession. |
| Une licence peut être annulée si elle n'a pas été délivrée au demandeur conformément à la procédure établie ou si elle a été délivrée sur la base de renseignements faux ou incomplets qui ont eu une influence significative sur la décision de délivrer la licence. | A licence may be cancelled if it was not issued to the applicant in accordance with the established procedure or if it was issued on the basis of incomplete or false information that had a significant influence on the decision to issue the licence. |
| Les États de l'AELE reconnaissent la licence communautaire délivrée par les États membres de l'Union européenne conformément au règlement. | The EFTA States shall recognise the Community licence issued by the EU Member States in accordance with the Regulation. |
| La présente licence est délivrée par les autorités compétentes de l'État de l'AELE d'établissement du transporteur pour compte d'autrui | This licence is valid from |
| Aucune nouvelle licence n est délivrée au navire tant que le droit correspondant à la quantité excédentaire n est pas payé. | No new licence is issued to that vessel as long as the fees corresponding to the exceeded quantity are not paid. |
| Licence en génie civil (licenciatura em engenharia civil) délivrée par la faculté du génie (d'Engenharia) de l'Université de Porto | the university diploma in civil engineering (licenciatura em engenharia civil) awarded by the Faculty of Engineering (de Engenharia) of the University of Porto |
| Dans ce cas, une licence individuelle de transbordement est requise (et ne serait délivrée qu'en conformité avec les critères communs). | In these circumstances, an individual transhipment licence is required (and would only be issued if consistent with the Consolidated Criteria). |
| Dans un seul cas, la licence de radiodiffusion n'a été délivrée qu'après un réexamen de la demande (radio Azia Plus). | In one case, a radio broadcasting licence was issued only after reconsideration of the application (Radio Azia Plus). |
| La présente licence est délivrée en vertu du règlement (CE) no 1072 2009, tel qu'adapté aux fins de l'accord EEE. | This licence is issued under Regulation (EC) No 1072 2009 as adapted for the purposes of the EEA Agreement. |
| La présente licence est délivrée en vertu du règlement (CE) no 1073 2009, tel qu'adapté aux fins de l'accord EEE. | Comments |
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