Note CB Banque centrale, BS organe de contrôle banque et bourse, M autorité exerçant le contrôle financier global, S organe de contrôle spécialisé bourse, I organe de contrôle spécialisé assurance, SI organe de contrôle spécialisé bourse et assurance, G département ministériel Source Goodhart et al. (1997)	Bank of Greece (CB) Central Bank of Ireland (CB) Banca d Italia (CB) Commission de Surveillance du Secteur Financier De Nederlandsche Bank (CB) Banco de Portugal (CB) Banco de Espana (CB) Swedish Financial Supervisory Authority
7. Organe international de contrôle des stupéfiants	7. International Narcotics Control Board
27. Organe international de contrôle des stupéfiants	27. International Narcotics Control Board
PNUCID Organe international de contrôle des stupéfiants	Drug Control Programme International Narcotics Control Board
indépendance technique de l apos Organe international de contrôle	of the International Narcotics Control Board
(UN K 22 012) Organe international de contrôle des stupéfiants	(UN K 22 012) International Narcotics Control Board
Nous insistons pour confier ce contrôle à un organe indépendant.	The object is of course to remove phosphates from washing powders thus halting phosphate pollution at its source.
Dans ce sens, la création d'un organe indépendant de contrôle est positif.	To this extent, the creation of an independent supervisory body is a positive move.
L amendement 15 demande qu un seul organe de contrôle soit nommé pour les tunnels transfrontaliers.	Amendment 15 requires a single Inspection Body to be designated for cross frontier tunnels.
Banotti fermer Sellafield et mettre sur pied un organe de contrôle des installations nucléaires.	BANOTTI concrete reasons that explain at least some of the leukaemia clusters around Sellafield, we now know what we have to do to prevent it happening again.
Cet organe contrôle la totalité de la production biologique non seulement allemande mais européenne.	It inspects all organic production not only in Germany but across Europe.
Les décisions prises par cet organe peuvent faire l'objet d'un contrôle juridictionnel.	Public procurement
Nous espérons qu'à moyen terme, il sera possible d'adopter une réglementation de normes communes de contrôle et un organe unique de contrôle.	We hope that a set of common regulations for supervision and for a single supervisory body can be adopted in the medium term.
Un organe d'évaluation des performances indépendant contrôle et évalue les performances du système.	An independent performance review body monitors and assesses the performance of the system.
Peut être pourrait on mettre en place un organe de contrôle spécialement chargé de cette mission.	A specific control body could perhaps be set up for this purpose.
Je n'ai cependant pas voté pour, en raison de la création d'un nouvel organe de contrôle.	I did not vote, however, because of the establishment of a new control body.
Il nous faut, au contraire, un organe public de contrôle interne et de meilleures possibilités de licenciement.	Instead, there is a need for public, internal supervision and for more leeway when it comes to sacking people.
Le Comité de contrôle sera un organe indépendant jouant un rôle consultatif auprès du Secrétaire général.	The Oversight Committee will function as an independent advisory panel to the Secretary General.
Un organe de contrôle saisi d'une demande d'assistance ne peut refuser d'y donner suite, à moins	A supervisory body to which a request for assistance is addressed may not refuse to comply with it unless
Une organisation participant à la gestion d'un tunnel ne peut être accréditée comme organe de contrôle.	An organisation involved in tunnel management cannot be accredited as an Inspection Body.
On parle d'un forum, et non un organe de contrôle, ce dont je me réjouis vivement.	It is not a control body we need but a forum, and I would gladly give it my blessing.
Un dernier amendement propose la création d'un organe spécial de contrôle du tabac, mais je m'y oppose.	PRESIDENT. If I have understood you correctly, Mr Tomlinson, you are referring to Amendment No 2 to paragraph 54.
Autrement dit, tout contrôle préliminaire par le président ou par un autre organe reste exclu.	This excludes the possibility of their being examined beforehand by the President or by a body of any kind.
c) Résumé du rapport de l apos Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1992 (E 1993 45)	(c) Summary of the report of the International Narcotics Control Board for 1992 (E 1993 45)
L'Organe international de contrôle des stupéfiants (ou OICS) est un organe technique indépendant de l'Organisation des Nations unies.	The International Narcotics Control Board (INCB) is the independent and quasi judicial control organ for the implementation of the United Nations drug conventions.
d) Le Comité exécutif interétatique de l apos Union eurasiatique, organe permanent d apos exécution et de contrôle.	(d) An EAU inter State executive committee which would be a permanent executive and monitoring body.
Dans certains cas, cet examen et ce suivi relèvent de la compétence d'un organe de contrôle programmatique et budgétaire.	In some of these cases, it is the relevant programme and budget committee that plays this role.
91. Organe international de contrôle des stupéfiants, cinquante huitième session Convention unique sur les stupéfiants de 1961, art. 11	91. International Narcotics Control Board, fifty eighth session Single Convention on Narcotic Drugs of 1961, article 11
158. Organe international de contrôle des stupéfiants, cinquante neuvième session Convention unique sur les stupéfiants de 1961, art. 11	158. International Narcotics Control Board, fifty ninth session Single Convention on Narcotic Drugs of 1961, article 11
Il fait observer que le Présidium étant un organe d'experts, ses décisions ne sont pas susceptibles de contrôle juridictionnel.	It notes that the decisions of the Presidium are not subject to judicial control, given its nature as an expert body.
Peu importe qu' il s' agisse d' un organe de contrôle, d' une banque de données ou que sais je.	Whether there is to be a supervisory body or data bank, or whatever, is less important.
Il n' existe toujours pas dans les États membres d' organe de contrôle fonctionnant au niveau communautaire comparable à ceux qui existent pour le contrôle au niveau national.	The Member States still do not have any monitoring instrument that can be compared to the state agency monitoring that is conducted at Community level.
L'OSCE est le premier organe de surveillance électorale en Europe, ses rapports étant considérés comme un label de contrôle de qualité.	The OSCE is the lead election monitoring body in Europe, and its reports are seen as an important quality control stamp.
4. En mai 1991, le Front populaire de libération de l apos Erythrée (FPLE) a pris le contrôle de la capitale, Asmara, et s apos est constitué en gouvernement provisoire composé d apos un organe législatif, d apos un organe exécutif et d apos un organe judiciaire.	4. In May 1991, the Eritrean People apos s Liberation Front (EPLF) took control of the Eritrean capital of Asmara and established itself as the Provisional Government of Eritrea. The Provisional Government of Eritrea consisted of legislative, executive and judicial bodies.
Dans le projet de loi sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, il est prévu de créer un organe d'État appelé Organe de contrôle financier qui sera chargé des fonctions suivantes	The draft law on measures to prevent the legalization of income obtained by illegal means and the financing of terrorism provides for the establishment of a State financial monitoring body whose responsibilities will include
Organe de décision Organe de traitement des décisions	Decision Making Body Process Decision Making Body
organe de surveillance , tout organisme établi par un État membre et responsable de l'agrément et de la surveillance des centres de contrôle.	'supervising body' means a body set up by a Member State, responsible for the authorisation and the supervision of testing centres
La Commission des stupéfiants est le principal organe de prise de décisions politiques des Nations Unies en matière de contrôle des drogues.	The CND is the United Nations' main policy making body on drug control.
La raison en est évidente le Parlement est un organe de contrôle de la gestion et jamais de participation à la gestion.	The reason is clear we believe that Parliament is an organ for controlling management, never for participating in management.
Nous apprécions le rôle crucial que joue cet organe dans les activités de contrôle des drogues à l apos échelle internationale.	We appreciate the UNDCP apos s crucial role in international drug control activities.
Une mission spéciale de l apos Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) s apos est rendue en Pologne en décembre dernier.	A special International Narcotics Control Board (INCB) mission visited Poland last December.
La CEE dispose d'un ensemble meilleur et mieux coordonné de fonction naires et d'un organe de contrôle actif, à savoir le Parlement.	The European Community has a better and well coordinated civil service apparatus, and it has an active control body in Parliament.
L' une des deux lois prévoit la création d' un organe de contrôle de la peine par des organisations non gouvernementales turques.	One of these two laws makes provision for a new penal monitoring committee made up of representatives from Turkish NGOs.
iv) Définir les fonctions à confier à chaque comité ou conseil et à chaque organe relevant de l'Administration ou organe interinstitutions, ainsi que leur rôle et leurs attributions au sein du mécanisme de gouvernance et de contrôle	(iv) Define the functions required within each committee, board and management and inter agency body and their respective roles and responsibilities within the governance and oversight machinery
Il faut désigner le système européen des banques centrales comme un organe de coordination des autorités de surveillance et de contrôle de l'Union.	The European system of central banks must be designed as a body for coordinating the Union' s supervision and control authorities.

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