Traduction de "prévoirait" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Le cadre prévoirait donc des garanties et des mécanismes d'indemnisation. | Accordingly, the framework would include safeguards and mechanisms for compensation where necessary. |
| 5.4.2 Cet accord prévoirait un traité de libre échange, un dialogue politique élargi et de nouvelles possibilités de coopération. | 5.4.2 This agreement would include a free trade agreement, broader political dialogue and new cooperation possibilities. |
| 5.6.2 Cet accord prévoirait un traité de libre échange, un dialogue politique élargi et de nouvelles possibilités de coopération. | 5.6.2 This agreement would include a free trade agreement, broader political dialogue and new cooperation possibilities. |
| Une directive modifiant la directive 86 613 CEE qui prévoirait l octroi d un congé pour s occuper de membres de la famille | A directive amending Directive 86 613 EEC providing leave to care for family members |
| Aussi, la deuxième partie du paragraphe 57 ou tout autre compromis similaire qui ne prévoirait aucun plafond n'est pas acceptable. | So the second half of paragraph 57, or any compromise of similar effect which leaves the amount be made available open ended, is not acceptable. |
| Renseignements pris, le Comité a été informé que le projet de budget pour 2005 06 prévoirait la création d'une cellule d'analyse conjointe. | Upon enquiry, the Advisory Committee was informed that the proposed budget for 2005 06 would include provision for the establishment of a joint mission analysis cell. |
| Il a été convenu que le rtm prévoirait des essais portant sur la tête et les jambes chez l'adulte, et sur la tête chez l'enfant. | It was agreed that the gtr would encompass tests for the adult head and leg, and the child head. |
| Le Conseil devrait adopter une décision cadre qui prévoirait une protection contre les activités des services de renseignement d'autres États membres ou de pays tiers. | The Council should adopt a framework decision which provides protection against the activities of intelligence services of other Member States or third countries. |
| Il a exprimé l apos espoir que le Comité spécial prévoirait suffisamment de temps pour l apos examen du document de travail à sa prochaine session. | He expressed the hope that the Special Committee would allocate sufficient time for the consideration of the working paper at its next session. |
| Un corps de règles communes développées au niveau de l Union prévoirait le droit qui serait applicable à une situation transfrontière lorsqu un événement d état civil est concerné. | A body of common rules developed in the European Union would enshrine the right which would be applicable to a crossborder situation when a civil status event takes place. |
| La Communication de la Commission prévoirait la création d un portail d information sur les pratiques RSE des grandes entreprises, basées sur des données en provenance des entreprises elles mêmes. | 4.4.3 In its forthcoming communication, the European Commission is expected to make provision for the establishment of an information portal on CSR practices adopted by large enterprises the portal would be based on information provided by the enterprises themselves. |
| Une modification de ce principe est actuellement à l'étude elle prévoirait l'application de la loi de l'État de résidence du consommateur lorsque le vendeur y exerce son activité commerciale. | A modification of this principle is being examined which would establish that the law to be applied is that of the consumer's place of residence if the seller conducts his commercial activity in that country. |
| Des possibilités de stockage supplémentaires pourraient être permises par une clause d ouverture qui prévoirait la possibilité de conclure des accords de type contractuel avec des pays extérieurs à l UE. | A clause could be included to provide for additional storage options through contractual agreements with non EU states. |
| L'une prévoirait que pour les infractions de la liste non encore harmonisée, l'exigence de double incrimination ne soit abandonnée que si l'infraction est considérée comme grave dans l'État d'émission. | One envisaged that, for the offences on the list that have not yet been harmonised, the double jeopardy rule should only be withdrawn if the offence is considered to be serious in the issuing State. |
| La loi prévoirait que les enquêtes sur ces délits ne devaient pas durer plus de 30 jours (exceptionnellement 45) et que les détenus ne pouvaient pas être libérés sous caution. | The Act reportedly provided that investigations of such offences were to be completed within 30 (exceptionally 45) days and that detainees could not be granted bail. |
| Des possibilités de stockage supplémentaires pourraient être permises par une clause d ouverture qui prévoirait la possibilité de conclure des accords fiables, de type contractuel, avec des pays extérieurs à l UE. | A clause could be included to provide for additional storage options through reliable contractual agreements with non EU states. |
| Une stratégie de ratification prévoirait une ratification simultanée par la Communauté, sur la base d'une proposition de la Commission, et par les États membres, ainsi qu un régime communautaire d application du protocole. | A strategy for ratification would involve a synchronised ratification by the Community, on the basis of a proposal from the Commission, and by the Member States as well as an internal compliance system. |
| Cet accord, remanié comme nous le proposons, prévoirait clairement qu'un pays incapable de produire un médicament puisse demander à un autre pays de lui accorder une licence à des fins d'exportation. | This agreement, reworded in the way we are proposing, would clearly specify that a country that is unable to produce a medicine may ask another country to grant it a licence for export purposes. |
| 6.2.2 La Confédération européenne des syndicats (CES) aimerait voir figurer dans l'accord un chapitre solide sur le développement durable, qui prévoirait un mécanisme contraignant pour garantir l'application des normes fondamentales du travail. | 6.2.2 The European Trade Union Confederation (ETUC) would like to see the agreement contain a robust chapter on sustainable development, including a binding mechanism guaranteeing implementation of fundamental labour conventions. |
| 6.2.3 La Confédération européenne des syndicats (CES) aimerait voir figurer dans l'accord un chapitre solide sur le développement durable, qui prévoirait un mécanisme contraignant pour garantir l'application des normes fondamentales du travail. | 6.2.3 The European Trade Union Confederation (ETUC) would like to see the agreement contain a robust chapter on sustainable development, including a binding mechanism guaranteeing implementation of fundamental labour conventions. |
| Elle a également mentionné un projet de loi qui renforcerait considérablement l apos aide financière aux personnes handicapées et prévoirait une allocation supplémentaire pour les personnes s apos occupant d apos un enfant handicapé. | She also referred to a bill that would strongly increase the financial support for disabled persons, and the provision of a supplementary pension for those taking care of a disabled child. |
| Nous sommes d apos avis que toute présence de la communauté internationale qui ne prévoirait pas la mise en place d apos un observateur international dans chaque bureau de vote ne serait pas adéquate. | It is our view that any presence of the international community that does not allow for an international observer for each polling station would not be adequate. |
| L une de ces propositions, particulièrement importante, prévoirait ainsi de rediriger 30 des profits des entreprises étatiques (SOE) qui représentent à l heure actuelle près de 400 milliards en direction d un système de solidarité sociale terriblement sous financé. | Especially important is the proposal to channel 30 of the profits of state owned enterprises (SOEs) currently running at close to 400 billion into the country s woefully under funded social safety net. |
| L acte législatif proposé prévoirait en outre l exercice d une surveillance diligente et un solide mécanisme de contrôle de sa mise en œuvre avec possibilité de mesures contraignantes, ce qui garantirait son efficacité au regard des objectifs fixés. | A legislative proposal would include a diligent supervision system and a robust enforcement mechanism and thus be effective in assuring compliance with the policy objectives. |
| Europol serait doté d un nouveau directeur adjoint à la formation qui contribuerait à établir le budget d Europol, lequel prévoirait des ressources appropriées pour la formation conformément aux évaluations des besoins de formation réalisées au titre du programme de formation. | A new Europol deputy director for training would contribute to the draft Europol budget, which would allocate appropriate resources to training in accordance with training needs assessments under the LETS. |
| Pour faire la paix et préserver la paix après la conclusion des hostilités, nous avons besoin d'une aide plus globale pour les pays sortant d'un conflit, qui prévoirait la formation, la surveillance, l'infrastructure et les capacités de bonne gouvernance. | To make peace or to keep the peace after the conclusion of hostilities, we need a more comprehensive assistance package for countries emerging from conflict, which would include training, monitoring, infrastructure and capacity building for good governance. |
| Selon cette interprétation, l'article II 2 prévoirait deux régimes séparés, l'un étant une clause compromissoire insérée dans un contrat et l'autre un compromis a) signé par les parties ou b) contenu dans un échange de lettres ou de télégrammes . | According to that interpretation, article II(2) would consist of two separate regimes, one being an arbitration clause in a contract and the other an arbitration agreement (a) signed by the parties or (b) contained in an exchange of letters or telegrams . |
| Ce régime spécial de pré adhésion prévoirait d'une part la participation de la Turquie à la coopération politique (fût ce en tant qu'observateur) et d'autre part l'octroi d'aides communautaires spécifiques pour la préparation de son adhésion pleine et entière. | The special 'pre accession' arrange ment will provide for Turkey's involvement in the political cooperation process (even if only as an observer member) and for special Community aid to be granted in 'preparation' for its full accession. |
| Clauses de sécurité qui entreront en vigueur dans le cas où les prix constatés sur les principaux lieux de production tomberaient au dessous du seuil normal calendrier des importations qui prévoirait l'interruption de celles ci du 1 octobre au 31 décembre. | Namely, a safeguard clause which could be invoked in the event of unusually low prices in the more important production areas and an import timetable suspending imports from 1 October to 31 December. |
| Il ne confère, toutefois, aucun pouvoir à une quelconque des institutions pour engager des dépenses visant à financer des partis politiques européens, et ne définit pas de procédure pour l' adoption d' une mesure qui prévoirait de telles dépenses. | It does not, however, empower any of the institutions to enter into expenditure commitments to support European political parties, nor does it provide for a procedure for approving any measure to facilitate the giving of such an expenditure commitment. |
| Une règle qui ne prévoirait aucun remboursement du plaignant pour les frais de justice (et le cas échéant, les coûts nécessaires aux témoins et aux experts) compromettrait gravement l opportunité économique de procédures judiciaires pour des demandes de très faible importance. | A rule which does not provide for any reimbursement of costs of the plaintiff for court fees (and possibly necessary fees for witnesses and expert witnesses), would make court procedures for very small claims economically very questionable. |
| Au cas où le Directeur exécutif prévoirait un éventuel déficit portant sur la totalité de l'exercice budgétaire en cours, il lui serait loisible d'ajuster le budget de manière à ce que les dépenses soient toujours pleinement compensées par les contributions reçues. | In the event that the Executive Director anticipates that there might be a shortfall in resources over the financial period as a whole, he shall have discretion to adjust the budget so that expenditures are at all times fully covered by contributions received. |
| Dans le meilleur des cas, ce programme prévoirait que des éléments tels que l'infrastructure physique et l'éducation reprendraient là où des programmes de maintien de la paix relatifs au désarmement, à la démobilisation et à la réinsertion les auraient laissés. | In the best case scheme, that agenda would include the provision of such elements as physical infrastructure and education that would continue from where such peacekeeping programmes as disarmament, demobilization and reintegration may have left off. |
| Une promotion supposait qu'un nouvel arrangement était mis en place à la suite de procédures de mise en concurrence, ce nouvel arrangement étant alors régi par un nouvel accord contractuel qui prévoirait une période de stage comme indiqué dans le cadre. | A promotion implied a new arrangement following competitive procedures and would therefore be governed by a new contractual agreement that would include a probationary period as set out in the framework. |
| Premièrement, en cas d apos accident menaçant l apos environnement antarctique, il prévoirait une obligation juridique de prendre des mesures tant dans l apos immédiat qu apos à long terme en vue d apos atténuer les effets de cet accident. | First, should an accident occur that threatens the Antarctic environment, it would provide a legal obligation for both immediate and ongoing action to mitigate the effects of that accident. |
| Un mécanisme de financement approprié serait mis au point, qui prévoirait notamment des contrôles visant à garantir que les fonds ne sont utilisés qu aux fins spécifiques auxquelles ils sont destinés et à la condition du respect de critères de conformité. | An appropriate funding mechanism would be identified, including control mechanisms to guarantee that funds are only used for specific earmarked purposes, and subject to compliance criteria. |
| Pour donner des chiffres, un budget établi au plafond de 1,18 , complété de l'excédent de 1989 et des recettes diverses, prévoirait plus de 55 milliards d'écus comme plafond maximal des paiements, contre 46,1 milliards dans le présent projet de budget. | To put this into figures a 1.18 GNP ceiling would, when added to the 1989 available surpluses and to miscellaneous revenue, envisage a maximum of payments of over ECU 55 billion. |
| b) Chaque fois que l apos on prévoirait que l apos un quelconque des services de conférence habituellement fournis ne serait pas nécessaire, le Bureau des services de conférence en serait avisé dès que possible, de préférence 24 heures à l apos avance | (b) The Office of Conference Services should be notified as early as possible whenever it was anticipated that any of the services usually provided were not going to be required. If possible, there should be 24 hours apos prior notice |
| Un accord unique qui prévoirait des dispositions pour un désarmement général et complet et pour l apos affectation des ressources immenses qui cesseraient ainsi d apos être gaspillées à la solution définitive des graves problèmes qui affligent la planète ferait l apos affaire. | A single agreement would suffice, one providing for general and complete disarmament and for the use of the enormous resources that would thus cease to be squandered for the final resolution of our planet apos s serious problems. |
| Il était vraisemblable que rien dans la Déclaration finale ne concernerait véritablement la mise en oeuvre des droits de l apos homme et qu apos elle ne prévoirait aucune mesure concrète pour mettre fin aux violations dont ils faisaient l apos objet. | The Final Declaration would in all likelihood not be concerned with the effective implementation of human rights and with concrete steps to end human rights violations. |
| D autre part, on peut opter pour une approche plus dynamique, qui prévoirait une application plus large de l exonération des mécanismes de partage des coûts, afin d y inclure les structures transfrontalières et les tiers prestataires de services autres que les établissements financiers ou les sociétés d assurance. | A more dynamic approach would entail a more extensive access to cost sharing relief, to include cross border arrangements and third party service providers who are not themselves financial or insurance institutions. |
| En effet, la question qui est au centre de cette discussion, à savoir le respect des prévisions budgétaires pour 1988, revêt une importance indéniable, et ceci même dans le cas où l'accord interinstitutionnel prévoirait le transfert des crédits budgétaires restants dans le budget des dépenses pluriannuelles. | Only in this way and without the tensions which have been typical of previous budgetary debates, will this Parliament be able, in the course of the budgetary pro cedure, to assess the actual needs and the advisability or otherwise of adapting the financial perspectives previously laid down. |
| L'autre proposition prévoirait que la suppression de la double incrimination soit limitée aux infractions commises en tout ou en partie sur le territoire de l'État d'émission, l'idée étant qu'on ne pourrait refuser une remise pour des faits commis sur le territoire de l'État d'émission du mandat. | Under the other proposal, removing dual criminality would be limited to offences committed wholly or partially on the territory of the issuing State, the idea being that a handover could not be refused for acts committed on the territory of the State issuing the warrant. |
| Dès lors, un régime de garanties pour le crédit naval qui prévoirait la même prime pour tous les bénéficiaires, en admettant qu il fonctionne sur la base des mêmes conditions et restrictions que les autres opérateurs du marché, ne paraît vraisemblablement pas en mesure d assurer son autofinancement. | It appears, therefore, that a ship financing guarantee scheme that charges the same premium to all users, if it functions under the same conditions and restrictions as market operators, will not in all probability be self financing. |
| Il conviendrait, dans le cadre des négociations de Doha, de conclure un accord mondial qui prévoirait, dans le secteur du textile et de l'habillement, une baisse des droits de douane dans un délai déterminé, par exemple 5 ans, de manière à atteindre un niveau uniforme de 15 maximum. | A worldwide agreement should be reached as part of the Doha Round bringing all customs tariffs applicable to the textiles and clothing sector down to a maximum uniform level of 15 within a specific time frame, e.g. 5 years. |
