Traduction de "produit de cession" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Produit - traduction : Produit de cession - traduction : Cession - traduction : Produit - traduction : Produit de cession - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

De surcroît, le produit de la cession aurait dû servir exclusivement à rembourser lesdits engagements.
Furthermore, the proceeds would have had to be used exclusively for the repayment of the credit liabilities resulting from the UMTS project for the banks.
Une cession à une date antérieure aurait probablement donné un produit moins élevé.
An earlier sale would probably have resulted in lower proceeds.
Le solde a été remboursé intégralement en moins d'un an par le produit de la cession de 20 des actions dans Freenet.
The remainder of the loan was repaid in full in less than one year out of the proceeds from the sale of 20 of the shares in freenet.
Cession de créances
Assignment of receivables
3. La notification d'une cession subséquente vaut notification de toute cession antérieure.
3. Notification of a subsequent assignment constitutes notification of all prior assignments.
Cession
Conveyancing
Opérations de cession temporaire
Reverse transactions
Opérations de cession temporaire
Reverse transactions
opérations de cession temporaire .
RISK MANAGEMENT ISSUES The Eurosystem 's collateral framework aims , among other things , to translate the statutory requirement of adequate collateralisation into concrete tools and procedures that guarantee sufficient mitigation of the financial risks in reverse transactions .
Operations de cession temporaire .
Deposits
Opérations de cession temporaire
Reverse transactions
Opérations de cession temporaire
Reverse transactions
Effets de la cession
Effects of assignment
3. Cession de créances
3. Assignment of claims
Acte de cession de Centry
It's a short conveyanc e of the centry and longmeadow.
Les opérations de cession temporaire
Reverse transactions
Titrisation et cession de crédits
Securitisation and loan transfer
Opérations de cession temporaire Dépôts
Reverse transactions Deposits
Limitations contractuelles de la cession
Contractual limitations on assignments
Forme du contrat de cession
Form of a contract of assignment
Les opérations de cession temporaire.
Reverse transactions
CESSION DE WBK À LBB
TRANSFER OF WBK TO LBB
Cela n'empêche pas que la renonciation ait produit des effets juridiques et qu'il y ait eu effectivement cession du territoire cisjordanien à l'État palestinien.
However, that did not prevent the waiver from producing legal effects, and in fact a transfer of the territory of the West Bank to the State of Palestine actually took place.
b) En cas de cession effectuée par le cessionnaire initial ou tout autre cessionnaire ( cession subséquente ), la personne qui effectue cette cession est le cédant et la personne à qui cette cession est effectuée est le cessionnaire.
(b) In the case of an assignment by the initial or any other assignee ( subsequent assignment ), the person who makes that assignment is the assignor and the person to whom that assignment is made is the assignee.
(a) le produit de la cession des immobilisations regroupées dans un panier visées à l'article 37, paragraphe 2, y compris la valeur de marché des dons non monétaires
(a) proceeds from the disposal of pooled assets referred to in Article 37(2), including the market value of non monetary gifts
le cas échéant , un acte de cession ( cessieakte ) , accompagné de la reconnaissance de la cession ( erkenning ) par le débiteur
if applicable , a deed of assignment ( cessieakte ) , together with the debtor 's recognition ( erkenning ) of the assignment
Procédures bilatérales Opérations de cession temporaire
Bilateral procedures Standard tenders Bilateral procedures
Opération de cession temporaire Opération ferme
Reverse transactions Outright transactions
Article 9 Opérations de cession temporaire
Article 9 Reverse transactions
la comptabilisation des produits de cession
the recognition of gains on sales ( g )
Opérations de cession temporaire Achats fermes
Reverse transactions Outright purchases
Notification de la cession au débiteur
Notification of the debtor
GAS RELEASE ET CESSION DE CONTRAT
GAS RELEASE AND CONTRACT RELEASE
LA CESSION DE WKA À LSH
TRANSFER OF WKA TO LSH
LA CESSION DE WAK À LSH
TRANSFER OF WAK TO LSH
b) La notification de la cession ou les instructions de paiement peuvent porter sur des créances nées après la notification et la notification d'une cession subséquente vaut notification de toute cession antérieure.
(b) Notification of the assignment or a payment instruction may relate to receivables arising after notification and that notification of a subsequent assignment constitutes notification of all prior assignments.
Dans une cession subséquente, la personne qui effectue la cession est le cédant et la personne à qui la cession est effectuée est le cessionnaire.
In the case of a subsequent assignment, the person that makes that assignment is the assignor and the person to which that assignment is made is the assignee.
Achats ferme Opérations structurelles Opérations de cession temporaire Achats ferme Facilités permanentes Facilité de prêt marginal Opérations de cession temporaire
Quick tenders Bilateral procedures Outright purchases Structural operations Reverse transactions Outright purchases Standing facilities Marginal lending Reverse facility transactions Deposit facility
le cas échéant , un acte de cession ( cessie akte ) , accompagné de la reconnaissance de la cession ( Erkenning ) par le débiteur
of debt
XI. CESSION DES ACTIFS
XI. DISPOSITION OF ASSETS
b) Travail en cession
(b) Assignment to an external contractor
(a) cession des activités
(a) sale of business
Cession des certificats adhésion
Transfer of accession licences
Toutefois , d' éventuels effets de valorisation , ainsi que l' incertitude entourant le produit effectif de la cession future de ces actifs , pourraient avoir une incidence sur la solvabilité des États .
However , possible valuation changes , as well as uncertainty concerning the actual proceeds from the future sale of these assets , could have an impact on fiscal solvency .
Opérations de cession temporaire Swaps de change
Reverse transactions Foreign exchange swaps

 

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