C. Proposition de financement du réseau satellite	C. Proposed funding for the satellite network
Nous avons suivi la proposition de financement.	We went along with the proposal as regards finance.
Proposition de financement 1994 1995 pour un réseau amélioré	Proposed 1994 1995 funding for the enhanced network
Proposition de résolution commune sur le financement de l'aide au développement	Joint motion for a resolution on the financing of development aid
Une proposition de financement pour son exécution a été présentée à l'Union européenne.	Currently, the figure is 5.1 per 100 for Aruba.
Proposition de résolution commune sur le financement de l'aide au développement (B5 0034 2002)	Joint motion for a resolution on development aid (B5 0034 2002)
La présente proposition couvre désormais expressément le terrorisme et son financement .	The new proposal makes specific reference to the coverage of terrorism and terrorist financing .
La proposition prévoit une évaluation préalable par Europol , du financement de l' assistance administrative .	The proposal provides for a prior assessment by Europol of the financing of the administrative support .
11. Opérations de maintien de la paix financement, achat et gestion des véhicules (proposition interne).	11. Peace keeping operations budgeting, procurement and management of vehicles (generated internally).
d) Opérations de maintien de la paix financement, achat et gestion des véhicules (proposition interne).	(d) Peace keeping operations budgeting, procurement and management of vehicles (generated internally)
3.3 Enfin, la proposition de règlement prévoit les procédures de financement dans chaque domaine d'application.	3.3 Lastly, the proposal sets out the financing procedures in each area of application.
3.3 Enfin, la proposition de règlement prévoit les procédures de financement dans chaque domaine d'application.	3.3 Lastly, the Regulation sets out the financing procedures in each area of application.
Sur la question du financement, la présente proposition est source de transparence et de protection de l'institution qu'est le parti face aux sources de financement inconnues ou douteuses.	On the question of funding, it brings transparency and protection of the party institution from unknown or questionable financial sources.
En 1978, la Proposition 13 a plafonné l impôt foncier principale source de financement des écoles publiques.	In 1978, Proposition 13 capped California property taxes the main source of public school funding.
La proposition de convoquer une conférence internationale sur le financement du développement devrait être sérieusement examinée.	The proposal to convene an international conference on financing for development should be given serious consideration.
Définition du volet ACP Pacifique CE de l'initiative et achèvement de la préparation de la proposition de financement.	ACP Pacific EC component of the initiative defined and financing proposal prepared
L'Assemblée générale a approuvé la proposition de financement sur le Compte pour le développement en décembre 2003.	This submission was approved for UNDA funding by the UN General Assembly in December 2003.
Selon une proposition de financement établie en avril 2004, les travaux préparatoires de l'étude requéraient 550 000 dollars.	A funding proposal of April 2004 indicated requirements in the amount of 550,000 for the preparation of the study.
3.3 La proposition de règlement fixe entre autres les objectifs généraux et spécifiques du programme, les actions pouvant prétendre à un financement ainsi que les modes éventuels de financement.	3.3 The proposed regulation sets out, amongst other things, the programme s aims, both general and specific, measures that might warrant financing and potential financing methods.
Nous sommes en présence d'une proposition en vue d'en diminuer le financement pour l'année prochaine.	Here we have a proposal to decrease the funding for the coming year.
Pour ce qui est du Guyana, une proposition de financement sera très prochainement présentée au Comité du FED.	A financing proposal for Guyana will shortly go before the EDF Committee.
La proposition de financement comporte un calendrier prévisionnel d'exécution technique et financière du projet qui est repris dans la convention de financement et porte sur la durée des différentes phases d'exécution.	The financing proposal shall contain an advance time table for the technical and financial implementation of the project, which shall be reproduced in the financing agreement and deal with the duration of the different phases of implementation.
Si le comité de direction se prononce en faveur du financement, il soumet la proposition correspondante au conseil d'administration.	Where the Management Committee is in favour of the financing operation, it shall submit the corresponding proposal to the Board of Directors.
Malgré tous ces défauts, je soutiendrai cette proposition de financement, car s' abstenir d' agir ne résoudrait certainement rien.	Despite all these shortcomings, I support this finance proposal, for doing nothing is not a solution at all.
( ) Estimation fondée sur le mécanisme de financement actuel dans la proposition de règlement sur l'AEMF (États membres 60 Union 40 ).	( ) Estimation based on current financing mechanism in draft ESMA regulation (Member States 60 Community 40 ).
Toutefois, la proposition relative à un régime de pension nécessite un financement à 50 de la part des Etats membres.	My dear colleagues, Port wine is wine which is prod uced in the Douro region of Portugal.
Une proposition visant à améliorer le financement des activités des comités est actuellement étudiée par l'autorité budgétaire.	A proposal to give the Committees better funding for their activities is currently before the budgetary authority.
5.1 La proposition à l'examen vise à améliorer la transparence des opérations de financement sur titres (OFT), essentiellement de trois manières.	5.1 The proposal aims to improve the transparency of SFTs, in three ways in particular
Un précédent appel à proposition et à décision de la Commission souhaitait également faire coïncider l'exercice de financement avec l'année civile.	An earlier Call for Proposals and Commission decision will also align the funding with the calendar year.
L'objectif de la proposition est simple il s'agit de créer une base juridique claire pour le financement des essais comparatifs communautaires.	The aim of the proposal is simple to create a clear legal basis for financing Community comparative trials.
Jusqu'à présent, la proposition pour l'initiative de financement accéléré a été acceptée pour seulement 10 pays, dont 7 pays ACP.	So far only 10 countries have an approved proposal for the fast track initiative, including 7 ACP countries.
Les conclusions de l'instruction sont résumées dans une proposition de financement destinée à servir de base à la décision de la Communauté.	The conclusions of the appraisal shall be summarized in a financing proposal, which shall serve as the basis for the Community's decision.
1.1 Le CESE accueille favorablement la proposition de règlement qui incorpore plusieurs de ses demandes formulées précédemment1, particulièrement en matière de financement.	1.1 The EESC welcomes the proposal for a regulation, which incorporates many of the demands which it has put forward in the past1, particularly in the area of financing.
S'agissant du financement, vous savez que la Commission a reçu une proposition pour le financement de ce transvasement au moyen des Fonds structurels, mais n'a pas encore adopté de position définitive concernant ce projet.	When it comes to funding, you know that the Commission has received a proposal for the funding of this transfer through the structural funds, but it has not yet finalised its position regarding this project.
3.5.1 Le CESE soutient la proposition de la Commission relative à la nouvelle nomenclature des régions et des taux de financement structurel.	3.5.1 The EESC supports the Commission's proposal regarding the new nomenclature of regions and rates of structural funding.
1.3.2 S'agissant du soutien au financement que pourraient apporter d'autres programmes et politiques, la proposition de décision est encore plus vague.	1.3.2 When it comes to the funding support that could be provided from other programmes and policies, the proposal is even vaguer.
6.1.10 Le CESE recommande que les appels à proposition au titre de l'IAP soient planifiés de manière à éviter les déficits de financement.	4.1.10 The EESC recommends that the calls for proposal under IPA be planned in such a way that gaps of funding can be avoided.
5.1.10 Le CESE recommande que les appels à proposition au titre de l'IAP soient planifiés de manière à éviter les déficits de financement.	6.1.10 The EESC recommends that the calls for proposal under IPA be planned in such a way that gaps of funding can be avoided.
6.1.10 Le CESE recommande que les appels à proposition au titre de l'IAP soient planifiés de manière à éviter les déficits de financement.	6.1.10 The EESC recommends that the calls for proposal under IPA be planned in such a way that gaps of funding can be avoided.
Je suis heureux de constater que cette proposition est désormais limitée à un régime de financement et au contrôle de sa bonne utilisation.	I am pleased to note that this proposal is now confined to a financing scheme and the monitoring of inappropriate use.
Le PNUD recherche actuellement des sources de financement pour la prochaine phase du projet du Réseau, et une proposition sous régionale de financement a été présentée au Fonds des Nations Unies pour la sécurité humaine.	UNDP is currently seeking funding for the next phase of ICRIN, and a subregional proposal for funding has been submitted to the United Nations Human Security Trust Fund.
La proposition tenait compte du fait que les fonds pour le financement du développement de cette base de données seront disponible en 2004.	The exchange standard will now be implemented in the three regions, which for the European regulators involves putting in place a system to receive, validate, store and make available submissions in the eCTD format.
La proposition contenue dans la résolution com mune et visant à créer une nouvelle source de financement à l'aide de la Banque européenne	The proposal made in the joint motion for a resolution on creating a new source of financing with the help of the EIB seems most important to me.
Conformément à la déclaration 11 annexée au traité de Nice, la proposition de la Commission interdit le financement croisé des partis politiques nationaux.	In line with Declaration No 11 annexed to the Treaty of Nice, the Commission proposal prohibits the cross financing of national political parties.
La proposition de Corbyn, contrairement au financement monétaire orthodoxe, ne vient pas creuser la dette nationale ce qui constitue un avantage majeur.	Corbyn s proposal, unlike orthodox monetary financing, would not add to the national debt a major advantage.

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