Règle du filet unique	One net rule
Règle du filet unique	One net rule
En règle générale, les dérivés incorporés multiples d un instrument unique sont traités comme un dérivé incorporé composé unique.	Generally, multiple embedded derivatives in a single instrument are treated as a single compound embedded derivative.
Mais aucune codification ne saurait offrir une règle unique pour toutes les situations.	No codification, however, could succeed in providing an absolute rule governing all situations.
Mais la règle du parti unique engendre la complaisance, la corruption et la sclérose politique.	But one party rule breeds complacency, corruption, and political sclerosis.
Il ne peut dès lors être question qu'une petite partie d'un secteur professionnel unique bénéficie d'une règle d'exception.	It is surely not acceptable that a small element in a single profession should get some sort of derogation.
4.8 S'agissant de la règle du filet unique, le CESE se montre préoccupé par les conséquences qu'elle peut engendrer.	4.7 The EESC is concerned about the potential effects of the one net rule.
Dans le nouvel article 99 du traité, qui porte sur la fiscalité, l'Acte unique maintient la règle de l'unanimité.	In the new Article 99 of the Treaty, which concerns taxation, the Single Act maintains the rule on unanimity.
1.6.2.2 La réinstallation pourrait également constituer une solution partielle, mais elle ne peut être une règle ni une solution unique.	1.6.2.2 Resettlement could also be a partial solution but it cannot become a rule or a single solution.
4.2.2.2 La réinstallation pourrait également constituer une solution partielle, mais elle ne peut être une règle ni une solution unique.	4.2.2.2 Resettlement could also be a partial solution but it cannot become a rule or a single solution.
Dans le nouvel article 99 du Traité, qui porte sur la fiscalité, l'Acte unique maintient la règle de l'unanimité. mité.	In the new Article 99 of the Treaty, which concerns taxation, the Single Act maintains the rule on unanimity.
Car c est précepte sur précepte, précepte sur précepte, Règle sur règle, règle sur règle, Un peu ici, un peu là.	For it is precept on precept, precept on precept line on line, line on line here a little, there a little.
Car c est précepte sur précepte, précepte sur précepte, Règle sur règle, règle sur règle, Un peu ici, un peu là.	For precept must be upon precept, precept upon precept line upon line, line upon line here a little, and there a little
Les inspecteurs vérifient la conformité des engins utilisés aux dispositions légales en vigueur et contrôlent en particulier le respect de la règle du filet unique.	Inspectors shall verify whether the gear used is in compliance with the relevant legal provisions and verify, in particular, if the one net rule is respected.
Afin de couvrir les spécificités et les facilités de la procédure de dépôt électronique, les dispositions suivantes sont modifiées règle 1, paragraphe 1, point c), règle 3, paragraphe 2, règle 61, règle 72, paragraphe 4, règle 79, règle 82, règle 89, paragraphes 1 et 2.	In order to cover the specificities and facilities of the e filing procedure, the following provisions are amended Rule 1(1)(c), Rule 3(2), Rule 61, Rule 72(4), Rule 79, Rule 82, Rule 89(1) and (2).
En conséquence, la mobilisation transfrontalière de capitaux demeurera l'exception, au lieu de devenir la règle ce qui est contraire à la logique de la monnaie unique.	And cross border capital raising will remain the exception, rather than the rule the antithesis of the logic of the single currency.
La feuille séparée contenant la reproduction de la marque mentionnée dans la règle 3, paragraphe 2, du règlement d'exécution peut être fournie en un unique exemplaire.	The separate sheet of paper carrying the reproduction of the mark referred to in Rule 3 (2) of the Implementing Regulation shall be filed in one single copy.
règle	rule
Règle	Policy
Règle	Rule
Règle!	I'm trying!
règle	Rule
En conséquence , la mobilisation transfrontalière de capitaux demeurera l' exception , au lieu de devenir la règle ce qui est contraire à la logique de la monnaie unique .	And cross border capital raising will remain the exception , rather than the rule the antithesis of the logic of the single currency .
Saby (S). Monsieur le Président, je crois que le fair play n'est pas à sens unique et que le Règle ment est valable pour tous les députés.	SABY (S). (FR) Mr President, in my opinion fair play is not a one way process and the Rules apply to all Members.
La seule règle de la dictature est l'absence de règle.	The only rule of dictatorship is no rule.
Si Toute règle a au moins un exception est une règle, alors au moins une règle n'en a pas.	If every rule has at least one exception is a rule, then at least one rule has no exception.
L'ensemble des demandes d'aide surfaces relevant de la demande unique, il convient dès lors d'appliquer cette règle également en ce qui concerne toutes les autres demandes d'aide surfaces .	All area related aid applications being subjected to the single application, it is therefore appropriate to apply this rule also with regard to all other area related aid applications.
Règle d'écran	Screen Ruler
Règle ça.	Check this out.
Règle générique	Generic rule
Règle Intl	Intl rule
Règle 1.	Rule 1.
Règle 2.	Rule 2.
Règle 3.	Rule 3.
Règle 4.	Rule 4.
Règle 5.	Rule 5.
Règle 6.	Rule 6.
Règle 7.	Rule 7.
Règle 8.	Rule 8.
Règle 9.	Rule 9.
Règle 10.	Rule 10.
Règle 11.	Rule 11.
Règle 12.	Rule 12.
Règle 13.	Rule 13.
Règle 14.	Rule 14.

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