Traduction de "soumis à la TVA" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Soumis - traduction : Soumis à la TVA - traduction : Soumis à la TVA - traduction : Soumis - traduction : Soumis - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
En outre, l'élément du prix final soumis au droit d'accise est lui même soumis à la TVA. | Moreover, the excise duty element in final price is itself subject to VAT. |
Suppression de la plupart des barrières à la circulation des produits soumis à TVA et droits d'accise. | Most restrictions on movements of VAT paid and excise duty paid goods removed. |
2.4 Afin de s'attaquer à cette question de neutralité de la TVA, la proposition de directive TVA invite les établissements financiers et d'assurance à gérer les coûts liés à la TVA non déductible en leur permettant d'opter pour la fourniture de services soumis à la TVA. | 2.4 To address this issue of VAT neutrality, the proposal (VAT Directive) invites financial and insurance institutions to manage the costs of non deductible VAT by allowing them to opt to provide services under VAT. |
Un plan d action pour un régime de TVA plus efficace sera également soumis. | An action plan for a more efficient VAT regime will also be presented. |
A cet égard, il convient de se souvenir avant tout que tous ces produits sont également soumis à la TVA. | We have, in fact, left the Mem ber States the maximum degree of flexibility so that they can move towards the ultimate position in a way which suits them best. |
Elle n influe ni sur le territoire italien ni sur le territoire français soumis à la TVA pour les autres fournitures. | It does not affect the VAT territory of Italy or France for the purposes of any other supplies. |
Enfin, il convient d'étudier les manières d'éviter que la TVA vienne s'ajouter à d'autres taxes similaires pour les services soumis à des taxes nationales spécifiques, notamment les taxes sur les primes d'assurance, et qui seraient également soumis à la TVA si le fournisseur de ces services opte pour la taxation. | And finally, ways to avoid that VAT would come on top of other similar taxes must be explored for those services that are subject to specific domestic taxes such as notably insurance premium taxes, and that would become subject to VAT when the option to tax is used by the supplier of these services. |
Les biens et les services exportés hors de Suisse ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse. | Extension of application to Switzerland |
Les biens et les services exportés hors de Suisse ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse. | Wherever the Protocol on the privileges and immunities of the European Union (hereinafter called the Protocol ) contains references to Member States, the references are to be understood to apply equally to Switzerland, unless the following provisions determine otherwise. |
Les biens et les services exportés hors de Suisse ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse. | Exemption of the Agency from indirect taxation (including VAT) |
Les biens et les services exportés hors de Suisse ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse. | Procedures for the application in Switzerland of the Protocol on privileges and immunities of the European Union |
Les biens et les services exportés hors de Suisse ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse. | The activities of the Bank and of its organs carried on in accordance with the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank shall not be subject to any turnover tax. |
4.7.1 Incidence budgétaire pour les consommateurs privés actuellement, les services d'assurance et financiers ne sont généralement pas soumis à la TVA. | 4.7.1 Budgetary impact for private consumers at present insurance and financial services are generally VAT exempt. |
Les services ménagers dans les règles sont souvent trop chers, parce qu'ils sont soumis à la TVA et aux charges patronales. | 'Legitimate' domestic help is often too expensive nowadays when VAT and employers' charges have to be paid. |
En ce qui concerne les produits actuellement soumis à un taux zéro de TVA dans certains Etats membres, je rappelle qu'il s'agit d'un régime qui est prévu par la Sixième directive sur la TVA, à titre temporaire. | Mr President, on VAT there are two issues. The first is the system. |
3.7.1 Incidence budgétaire pour les particuliers et les entreprises actuellement, les services d'assurance et financiers ne sont généralement pas soumis à la TVA. | 3.7.1 Budgetary impact for private and business consumers at present insurance and financial services are generally VAT exempt. |
Le carburant d'aviation n'est pas taxé, il n'est pas soumis à la TVA et il n'est pas couvert par le Protocole de Kyoto. | Aviation fuel is not taxed, it is not subject to VAT and it is not covered by the Kyoto Protocol. |
En outre, il est proposé de soumettre les monuments de la Communauté à l'application de la TVA. A l'avenir, lorsque l'on vou dra réparer l'Arc de Triomphe ou le Cénotaphe de Whitehall, les matériaux utilisés à cette fin seront soumis à la TVA. | Draft budget 1988 (continuation) Mr Tomlinson Mr Perez Royo Mr Ulburghs Mrs Boserup Mr Amaral Mrs Fuillet Mr Bonaccini Mr Devèze Mr Ala vanos Mr Hackel Mr Woltjer Mr Devèze Mrs Giannakou Koutsikou Mr O'Donnell Mr Lucas Pires Mr Visser Mr Anastasso poulos Mrs De Backer Van Ocken Mrs |
Autrement dit, lorsque ces personnes veulent des produits de base, soumis à la TVA, elles apportent alors une contribution à ce marché commun de malheur. | To make basic commodities subject to VAT is to make a contribution to this wretched common market. |
Le premier a trait à un grand pont suspendu et à la question de savoir si les péages afférents à ce pont doivent être soumis à la TVA. | The first relates to a large suspension bridge and whether or not tolls on it should be subject to VAT. |
Conformément à l'article 26 de la sixième directive TVA 33, les agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques sont soumis à un régime particulier de taxation. | According to Article 26 of the 6th VAT Directive 33 travel agents and tour operators are subject to a special taxation scheme. |
D'après des recherches déjà menées, l'impact de l'abolition du régime hors taxes sera bien plus prononcé pour les produits soumis à l'accise alcool, tabac et parfums que pour ceux qui ne sont soumis qu'à la TVA. | Existing research also indicates that the impact of duty free abolition will be significantly higher in the case of excisable products alcohol, tobacco and perfumes than in the case of those subject to VAT alone. |
En Suisse, ces péages ne sont toutefois pas soumis ni à la TVA ni à d autres impôts similaires en vertu de la convention de 1958 conclue entre l Italie et la Suisse avant l introduction d un système commun de TVA, la Suisse ne peut être contrainte d appliquer et de percevoir la TVA italienne sur les péages du tunnel du Grand Saint Bernard. | However, Switzerland does not apply VAT or any similar tax on the toll under the 1958 Convention concluded between Italy and Switzerland before the introduction of a common VAT system, Switzerland cannot be obliged to apply and collect Italian VAT on tolls for the Gran San Bernardo tunnel. |
Enfin, il convient d'étudier les manières d'éviter la double taxation pour les services soumis à des taxes nationales spécifiques, notamment les taxes sur les primes d'assurance, et qui seraient également soumis à la TVA si le fournisseur de ces services opte pour la taxation. | And finally, ways to avoid double taxation must be explored for those services that are subject to specific domestic taxes such as notably insurance premium taxes, and that would become subject to VAT when the option to tax is used by the supplier of these services. |
La Lituanie entend appliquer un taux réduit de TVA (5 ) à la fourniture de chauffage urbain, alors que le gaz naturel et l électricité resteront soumis au taux normal (18 ). | Lithuania intends to apply a reduced rate (5 ) to the supply of district heating, whereas natural gas and electricity will continue to be subject to the standard rate (18 ). |
Un taux de TVA élevé incite les consommateurs à demander la non facturation de la TVA. | A high rate of VAT encourages consumers to request that VAT is not invoiced. |
des créances relatives à la TVA | claims relating to VAT |
TVA à 20 | Add VAT at 20 |
TVA à 6 | Add VAT at 6 |
détourner un numéro d immatriculation à la TVA , utiliser de manière illicite un numéro d immatriculation à la TVA attribué à un autre opérateur. | to hijack a VAT registration shall mean to use another trader s VAT registration number illicitly. |
a) Exonération de la TVA à l importation | a) Exemption from VAT upon importation |
5.1.1 Les fraudes carrousel à la TVA | 5.1.1 VAT carousel fraud |
Objet Proposition à venir concernant la TVA | Subject Future proposals on VAT |
Mais pourquoi se limiter à la TVA ? | Without any declaration at all being made ? |
Avec le rapport du M. Katiforis, nous estimons que trois objectifs sont atteints tout d'abord, l'objectif d'harmonisation fiscale qu'il proposait à 71 pour cent parce que les taux de TVA sont soumis à une règle commune, dans la mesure où l'on intervient pour la première fois sur la taxation totale accises plus TVA. | Firstly, the goal of tax harmonisation it proposes a rate of 71 in that VAT rates are made subject to a common rule for we are imposing a total tax for the first time excise duties plus VAT by taking this line, we will achieve greater convergence and avoid indiscriminate price increases and penalising the manufacturing industries of the Member States of southern Europe. |
aux fins de l'échange de toute information susceptible de permettre l'établissement correct de la TVA, le contrôle de l'application correcte de la TVA et la lutte contre la fraude à la TVA | to exchange any information that may help to effect a correct assessment of VAT, monitor the correct application of VAT, and combat VAT fraud |
(f) la TVA | (r) VAT |
Non à la TVA payée par les pauvres | Theatre owner's sign claiming The poor are not going to pay for IVA |
Un exemple d affaire externe fraude à la TVA | An example of an external case VAT fraud |
Les dispositions des dixhuitième et dixneuvième directives TVA visaient à l'origine à créer une assiette commune de la TVA pour certains points. | I have heard people mention whisky, I have heard people mention beer, a moment ago someone men tioned beaujolais. I speak not as a consumer, but as a producer. |
Détails de la TVA | VAT details |
Catégorie de la TVA | VAT category |
(g) la TVA récupérable | (g) reimbursable VAT |
T0973 T1253 harmonisation fiscale, sport, TVA taxe à l'importation, TVA aide alimentaire, aide communautaire, Mozambique | T1471 D0936 D1087 T1790 T0286 T1890 D1H9 T2462 D1425 T2533 pharmaceutical product, public health horticulture floriculture |
Or, cellesci ne peuvent pas répercuter la TVA sur leurs clients, TVA qu'elles ont dû régler à un stade antérieur. | Second, it seeks to follow through the consequences of the ruling of the Court of Justice in case No 170 78 on the ratio between the excise duty on wine and that on beer. |
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