Traduction de "taxables" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Près d un dixième des produits taxables dans le tarif douanier sont exclus du SPG. | Almost one tenth of dutiable products in the Common Customs Tariff are not covered by the GSP. |
| Pardon, madame, mais il nous faut inspecter tous les bagages, pour les marchandises taxables. | I'm very sorry, madam, but we have to inspect all luggage for dutiable merchandise. |
| Il serait possible d'étend re ce principe, comme je l'ai dit, à d'autres marchandises taxables. | In terms of the risk, they would be pretty certain that the barge had got there. |
| D'où et il me semble que la Présidence y a fait allusion, et y est attentive l'importance du débat sur l'évolution des autres bases taxables. | This is why it is important to debate the development of other tax bases. It seems that the presidency has alluded to and taken heed of this possibility. |
| Les articles assemblés dans le territoire peuvent être exportés en franchise vers les États Unis, même si les composants étrangers taxables représentent jusqu'à 70 de leur valeur. | Items assembled in the Territory can be exported duty free into the United States, even if up to 70 per cent of the value consists of foreign dutiable components. |
| (13) considérant que la La notion d opération imposable a donné peut donner lieu à des difficultés, notamment en ce qui concerne les opérations assimilées à des opérations taxables, et qu il imposables. | (13) Whereas the The term taxable transaction has led may lead to difficulties, in particular as regards transactions treated as taxable transactions whereas these. |
| Le statut de ces organismes au regard de l'application de la TVA n'a absolument pas été mis en cause dans l'arrêt e ι question. Ce statut ne changera donc pas et dans la mesure où dans le passé les t pérations qu'ils réalisent étaient taxables, il en sera de même des opérations de même nature dans le futur. | This judgment has in no way affected such organizations' status in respect of the application of VAT that status will therefore not change, and where operations carried out by them in the past were taxable, they will continue to be so in the future. |
| En effet, les opérations des organismes de charité sont soumises à la TVA dès lors qu'il s'agit d'activités économiques, sous réserve qu'elles ne tombent pas dans l'une ou l'autre des catégories d'opérations qui, quoique taxables sont, pour des raisons sociales, exonérées selon l'article 13 de la sixième directive TVA, telles que soins médicaux, assistance sociale ou éducation. | The operations of charity bodies are subject to VAT once they are economic activities, provided they do not fall into one or other of the categories of activity which, although taxable, are on social grounds exempted under Article 13 of the Sixth VAT Directive, such as medical care, welfare assistance and education. |
| Et en ce sens, la taxe Tobin est un élément qui peut aussi contribuer à élargir des bases taxables, mais Madame la Présidente, Monsieur le commissaire, je voudrais vous interroger sur l'état des travaux au sein du groupe Prima Renault et sur l'état des discussions en matière d'impôt des sociétés, parce qu'il me semble qu'il y a là urgence à sortir de l'enlisement dans lequel les quinze États membres se trouvent. | In this regard, the Tobin tax may also contribute to widening the range of tax bases. However, Madam President, Commissioner, I would like to find out from you about the progress of work within the Prima Renault group, and about the state of discussion on the issue of corporation tax. |
