des accords sur la vente directe et différents de vente directe	agreements on direct selling and disputes arising from direct selling
des accords sur la vente directe et les différends de vente directe	agreements on direct selling and disputes arising from direct selling
La vente directe auprès des professionnels La vente directe auprès des professionnels se fait grâce à des agents commerciaux.	Direct selling is distinct from direct marketing because it is about individual sales agents reaching and dealing directly with clients.
Une transaction commerciale est une vente directe si	A trading transaction is direct sales if
Une transaction commerciale est une vente directe si	A trading transaction is direct sales if
Aliments crus pour animaux familiers destinés à la vente directe	Establishments for products of animal origin for human consumption
a) les entreprises pratiquant la vente directe ou y ayant recours,	a) companies involved in or making use of direct marketing,
4.1 La vente directe est une méthode de distribution commerciale très ancienne.	4.1 Direct selling is a very old commercial distribution method.
2.3 Il semble toutefois que le secteur de la vente directe soit oublié .	2.3 However, it seems that the direct selling sector is forgotten .
un règlement simplifié des différends de vente directe, convenu en 1995 en liaison avec le code de conduite adopté en ce domaine, convenant de la désignation d un administrateur du code par l association nationale de vente directe	a simplified procedure for settling disputes arising from direct selling concluded in 1995 in conjunction with the code of conduct adopted in that field, which agreed to national direct marketing organisations appointing an administrator for the code
commerciales par vente directe sans autorisation préalable de la BCE . La BCE peut refuser cette autorisation .	from the ECB , which may be withheld without there being any requirement to give a reason .
Les visiteurs en déplacement d'affaires de courte durée n'effectuent pas de vente directe au grand public	Health of Animals Regulations, Part XIII
En février 2000, il était devenu clair que cette dernière n'était pas favorable à leur vente directe mais préférait qu'ils fussent mis en vente publique.	As became clear in February 2000, the creditors meeting was not in favour of a direct asset sale to Jahnke but preferred to sell the assets via a public auction.
un règlement simplifié des différends de vente directe, convenu en 1995 amendé en 2004 en liaison avec le code de conduite adopté en ce domaine, convenant de la désignation d un administrateur du code par l association nationale de vente directe	a simplified procedure for settling disputes arising from direct selling concluded in 1995 and amended in 2004 in conjunction with the code of conduct adopted in that field, which agreed to national direct marketing organisations appointing an administrator for the code
fixer de façon directe ou indirecte les prix d'achat ou de vente, ou d'autres conditions de transaction	directly or indirectly fix purchase or selling prices or any other trading conditions
3.1 La vente directe est une méthode de distribution commerciale et le plus ancien canal de distribution.	3.1 Direct selling is a commercial distribution method and the oldest channel of distribution.
4.11 La vente directe est un secteur qui connaît une croissance rapide et compte dans l'Union européenne.	4.11 Direct selling is a rapidly growing and important industry for the European Union.
5.4 La Commission européenne devrait également créer une unité chargée des questions relatives à la vente directe.	5.4 The European Commission should also create a policy unit to deal with direct selling issues.
Un système de mesure pour vente directe doit être équipé d un moyen de remise à zéro de l affichage.	A measuring system for direct sales shall be provided with means for resetting the display to zero.
2.4 La vente directe est un secteur qui connaît une croissance rapide et qui compte dans l'Union européenne.	2.4 Direct selling is a rapidly growing and important industry for the European Union.
4.12 Sur ces 4,5 millions de personnes, seules 20 000 sont salariées par des sociétés de vente directe.	4.12 Of this 4.5 million, only 20 thousand people are employees of direct selling companies.
imposer de façon directe ou indirecte des prix d'achat ou de vente, ou d'autres conditions de transaction non équitables	directly or indirectly imposing unfair purchase or selling prices or other unfair trading conditions
2.2 Le secteur de la vente directe devrait également faire partie de cette stratégie visant à promouvoir la croissance.	2.2 The direct selling sector should also form part of this strategy to promote growth.
2.4 Cela étant, la vente directe est un secteur qui connaît une croissance rapide et compte dans l'Union européenne.	2.4 Even so, direct selling is a rapidly growing and important industry for the European Union.
(16) vente de sièges la vente directe de sièges au public par le transporteur aérien ou son agent agréé ou un affréteur, à l'exclusion de tout autre service associé tel que l'hébergement	(16) seat only sales means the sale of seats, without any other service bundled, such as accommodation, directly to the public by the air carrier or its authorised agent or a charterer
fvi) la détermination du prix en fonction de la masse pour la vente directe au public et la confection de préemballages	(fvi) determination of price on the basis of mass for the purposes of direct sales to the public and the making up of prepackages
Les principaux canaux de distribution de MobilCom ne sont donc pas affectés par la fermeture de la vente directe en ligne.	MobilCom's main distribution channels are therefore not affected by the shutdown of direct online distribution.
Les services de distribution ne disposant pas d'un emplacement fixe (vente directe) sont considérés comme appartenant aux services de commerce de détail.	FRANCE
QNet est une entreprise mondiale de vente directe qui allie le commerce en ligne au modèle commercial sans frontières du marketing de réseau.	QNet is a global direct selling company that combines e commerce with the borderless business model of network marketing.
3.3 La vente directe offre d'importants bénéfices à ceux qui cherchent une possibilité de gagner leur vie et de monter leur propre affaire.	3.3 Direct selling provides important benefits for individuals who are looking for an opportunity to earn an income and develop their own business.
Les produits stockés sont écoulés par voie d'adjudication ou par voie de vente directe et, dans ce dernier cas, par les moyens suivants	The products stored are marketed by public tender or by direct sales. Marketing arrangements include
L'amendement 18 vise à améliorer les possibilités de vente directe et les amendements 22, 23 et 24 concernent à nouveau le fonds opérationnel.	Amendment No 18 is intended to improve the scope for direct sales, and Amendments Nos 22 to 24 relate to the operational fund.
En 2003, d'après ses propres indications, MobilCom a gagné nouveaux clients (brut), dont clients contractuels par son activité de vente directe en ligne.	In 2003, according to its own data, MobilCom gained ... new customers (gross), of which ... subscribers, through its direct online sales.
1.4 Le CESE appelle également la Commission à élaborer une stratégie européenne spécifique pour la vente directe et engage les États membres à simplifier les régimes et les réglementations auxquels est soumise la vente directe, afin que les professionnels de ce secteur puissent exercer leur activité sans devoir se plier à des formalités administratives excessives.	1.4 The EESC also invites the European Commission to define a proper European policy on direct selling and on Member States to provide for simplified regimes and rules for direct sellers, enabling them to exercise their activity without unnecessary red tape.
1.2 Néanmoins, l'actuel paysage juridique de l'UE ne permet pas aux sociétés de vente directe d'exploiter pleinement les possibilités offertes par le marché intérieur.	1.2 However, the EU's current legal landscape does not enable direct selling companies to make full use of the opportunities provided by the internal market.
4.1 Les actifs du secteur de la vente directe exerçant en tant que travailleurs indépendants relèvent de régimes différents d'un État membre à l'autre.	4.1 Self employed direct sellers are treated differently depending on the Member State they operate in.
4.13 Les actifs du secteur de la vente directe exerçant en tant que travailleurs indépendants relèvent de régimes différents d'un État membre à l'autre.	4.13 Self employed direct sellers are treated differently depending on the Member State they operate in.
5.5 Par conséquent, il conviendrait que la Commission européenne harmonise très rapidement la définition du travail indépendant dans le secteur de la vente directe.	5.5 Therefore the European Commission should harmonise the definition of self employment in direct selling sector very quickly.
Pour 2004, on peut supposer que MobilCom acquerra jusqu'à 2 à 5 de ses clients par le biais de la vente directe en ligne.	For 2004 it can be assumed that MobilCom will gain as many as 2 to 5 of its customers through its direct sales online.
2.3 La directive sur les droits des consommateurs (2012 83 UE) a harmonisé plusieurs aspects de la méthode de distribution directe en proposant une définition de la vente directe et en accroissant le niveau de protection des consommateurs.	2.3 The Directive on Consumer Rights (2012 83 EU) harmonised various aspects of the direct selling distribution method by providing a definition of direct selling and by raising the level of consumer protection.
QNet est le partenaire officiel de vente directe de l'équipe de Formule Un Marussia Virgin Racing , ainsi que de la Asian Football Confederation Champions League .	QNet is the official Direct Selling Partner of the Marussia Virgin Racing Formula One team, as well as the Asian Football Confederation Champions League.
1.5 Le CESE estime qu'il serait souhaitable que la Commission européenne envisage la création d'une unité chargée spécifiquement des questions relatives à la vente directe.	1.5 The EESC considers that the European Commission should also consider the creation of a specific policy unit to deal with direct selling issues.
4.14 Il n'existe pas de dispositions européennes concernant le régime de sécurité sociale ou la situation fiscale des actifs du secteur de la vente directe.	4.14 There are no EU level provisions regarding the social security or tax status of direct sellers.
QNet est une entreprise mondiale de vente directe qui allie les potentialités d'Internet et du commerce en ligne au puissant modèle économique du marketing en réseau.	QNet is a global direct selling company that combines the potential of the Internet and e commerce with the powerful business model of network marketing.
1.9 Il serait profitable pour l'entrepreneuriat dans le secteur de la vente directe que la définition du travail indépendant dans cette branche de l'économie soit harmonisée.	1.9 Harmonisation of the definition of self employment in the direct selling sector would benefit entrepreneurship in this branch of the economy.

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