Il n'y a pas d'impôt sur la plus-value immobilière dans deux situations principales :

  • La vente de la résidence principale : L'exonération est totale et immédiate, peu importe la durée de détention du bien.

  • Le réemploi des fonds : Si vous vendez un logement qui n'est pas votre résidence principale, vous pouvez être exonéré si vous utilisez le prix de vente pour acheter ou construire votre résidence principale dans les 2 ans, à condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 4 années précédant la vente.

En dehors de ces cas, une vente effectuée avant 5 ans de détention est soumise à l'impôt sur la plus-value sans aucun abattement. Des exonérations exceptionnelles existent également pour les personnes titulaires d'une carte d'invalidité, les retraités aux revenus modestes, ou en cas d'expropriation.

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