Traduction de "acts and transactions" à la langue française:
Dictionnaire Anglais-Français
Acts - translation : Acts and transactions - translation : Transactions - translation :
Exemples (Sources externes, non examinées)
So far, there has not been any evidence to connect those transactions to the commission of terrorist acts. | Jusqu'ici, aucun indice ne permet d'associer ces opérations à la commission d'actes terroristes. |
As a result, transactions suspicious of financing terrorist acts will undergo the same reporting and suspension system as those suspicious of money laundering. | C'est ainsi que les transactions soupçonnées de financer des actes terroristes seront signalées et suspendues comme celles soupçonnées de blanchir des capitaux. |
The ecu acts also as the denominator of Community transactions (i.e. the Community budget is specified in terms of ecus). | (panier de monnaies) constitu6e de montants speciiiques |
POS transactions comprise of transactions at EFTPOS terminals and transactions using manual imprinters . | Les opérations à un point de vente comprennent les opérations aux TTEF situés à un point de vente et les opérations effectuées à l' aide d' appareils de prise d' empreinte manuelle . |
Cannot edit investment transactions and non investment transactions together. | Impossible d'éditer des opérations d'investissement et des opérations autres que d'un investissement ensemble. |
Reverse transactions Outright transactions | Opération de cession temporaire Opération ferme |
Reverse transactions Outright transactions | Opération de cession tempo raire Opération ferme Émission de certificats de dette Swap de change Reprise de liquidité en blanc |
2.4.1 Delegated acts and legislative acts | 2.4.1 L'acte délégué et l'acte législatif |
2.4.1 Delegated acts and legislative acts | 2.4.1 L acte délégué et l acte législatif |
2.4.2 Delegated acts and implementing acts | 2.4.2 L'acte délégué et l'acte d'exécution |
2.4.2 Delegated acts and implementing acts | 2.4.2 L acte délégué et l acte d exécution |
The BIS also acts on behalf of the European Monetary Cooperation Fund for transactions in official ECU between the central banks of the Community. | La B.R.I. est, par ailleurs, l'agent du FECOM se chargeant de l'exécution des opérations en Ecus officiels entre banques centrales de la Communauté. |
It is the guardian (the person holding custody) who administers the minor apos s property and acts on behalf of the minor in legal transactions concerning the property. | C apos est la personne qui exerce l apos autorité parentale qui gère les biens de l apos enfant et agit en son nom dans les transactions juridiques portant sur des biens. |
52 Commission acts and 23 Council acts | 52 actes de la Commission et 23 actes du Conseil |
Transactions in financial assets and liabilities of which transactions in financial derivatives | Opérations sur actifs et passifs financiers , dont opérations sur produits financiers dérivés |
2.3.2 The Lisbon Treaty, meanwhile, distinguishes between legislative acts and non legislative acts, as well as between delegated acts and implementing acts. | 2.3.2 Le traité de Lisbonne introduit pour sa part une distinction entre actes législatifs et actes non législatifs , ainsi qu'entre actes délégués et actes d'exécution . |
2.3.2 The Lisbon Treaty, meanwhile, distinguishes between legislative acts and non legislative acts, as well as between delegated acts and implementing acts. | 2.3.2 Le traité de Lisbonne introduit pour sa part une distinction entre actes législatifs et actes non législatifs , ainsi qu entre actes délégués et actes d exécution . |
Appropriate forms of co operation should be established between FIUs and operational specialised services, including the exchange of information on suspicious transactions for intelligence purposes and possible disruption of terrorist acts. | Des formes de coopération appropriées devraient être mises en place entre les CRF et les services opérationnels spécialisés, notamment l'échange d'informations sur les transactions suspectes aux fins du renseignement et, si possible, pour empêcher la commission d'actes terroristes. |
20 acts (both Commission and Council EP acts) | 20 actes (Commission et Conseil PE) |
4.12 Chapter X Delegated acts and implementing acts | 4.12 Chapitre X Actes délégués et d exécution |
transactions . Both loading and | Elles comprennent aussi bien les opérations de chargement que de décharge ment . |
External transactions and positions | Transactions et positions extérieures |
Scheduled and Future Transactions | Opérations avec échéance ou futures |
all suspicious transactions and | Fournissent des produits du tabac ou du matériel de fabrication seulement en quantités proportionnées à la demande de ces produits sur le marché où ils sont destinés à être vendus au détail ou utilisés. |
ADJUSTMENTS AND TRANSACTIONS DATA | DONNÉES RELATIVES AUX AJUSTEMENTS ET AUX TRANSACTIONS |
4.13 Articles 15 and 16 Implementing acts and delegated acts | 4.13 Articles 15 et 16 Actes d exécution et exercice de la délégation |
4.13 Articles 15 and 16 Implementing acts and delegated acts | 4.13 Articles 15 et 16 Actes d exécution et exercice de la délégation |
5 business days for netting sets consisting only of repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions and margin lending transactions | 5 jours ouvrables pour les ensembles de compensation qui ne sont composés que d'opérations de pension, d'opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières et d'opérations de prêt avec appel de marge |
POS transactions comprise of transactions at EFTPOS terminals and trans actions using manual imprinters . | Les opérations à un point de vente comprennent les opérations aux TTEF situés à un point de vente et les opérations effectuées à l' aide d' appareils de prise d' empreinte manuelle . |
5.1.2 If both national and foreign transactions are included it covers all financial transactions. | 5.1.2 Si l'on inclut tant les transactions nationales qu'internationales, alors toutes les transactions financières sont prises en compte. |
5.1.3 If both national and foreign transactions are included it covers all financial transactions. | 5.1.3 Si l'on inclut tant les transactions nationales qu'internationales, alors toutes les transactions financières sont prises en compte. |
5.1.3 If both national and foreign transactions are included it covers all financial transactions. | 5.1.3 Si l'on y inclut les transactions tant nationales qu'internationales, alors toutes les transactions financières sont prises en compte. |
Ten years ago 90 of financial transactions went to support and accompany trading transactions. | Il y a dix ans, 90 des transactions financières concernaient le soutien et l'accompagnement des transactions commerciales. |
2.4 The Lisbon Treaty establishes two new categories of judicial acts delegated acts and implementing acts | 2.4 Le traité de Lisbonne crée deux nouvelles catégories d'actes juridiques les actes délégués et les actes d'exécution. |
and iii ) cross border transactions . | et ( c ) les transactions transfrontières . |
plus depreciation and transactions costs. | plus l apos amortissement et les frais de transaction. |
TAXABLE PERSONS AND TAXABLE TRANSACTIONS | ASSUJETTIS ET OPÉRATIONS IMPOSABLES |
Transactions | Opérations |
transactions | opérations |
Transactions | Transactions |
Minerals Development Acts 1940 1999, Planning Acts and Environmental Regulations | Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, R.L.R.Q., ch. M 35.1 |
2007O0009 EN 01.07.2010 002.001 282 B TABLE 5 Payment and terminal transactions involving non MFIs number of transactions ( ) Items Transactions per type of payment instrument ( 1 ) Transactions per type of terminal ( 1 ) | 2007O0009 FR 01.07.2010 002.001 284 B TABLEAU 5 Opérations de paiement et opérations à des terminaux impliquant des non IFM nombre d' opérations ( ) Postes Opérations par type d' instrument de paiement ( 1 ) Opérations par type de terminal ( 1 ) |
2007O0009 EN 01.07.2010 002.001 283 B TABLE 6 Payment and terminal transactions involving non MFIs value of transactions ( ) Items Transactions per type of payment instrument ( 1 ) Transactions per type of terminal ( 1 ) | 2007O0009 FR 01.07.2010 002.001 285 B TABLEAU 6 Opérations de paiement et opérations à des terminaux impliquant des non IFM valeur des opérations ( ) Postes Opérations par type d' instrument de paiement ( 1 ) Opérations par type de terminal ( 1 ) |
total purchases and total sales in transactions against the euro or in cross currency transactions . | total des achats et total des ventes contre des euros ou d' autres devises . |
structural operations , carried out through the issuance of debt certificates , reverse transactions and outright transactions . | les opérations structurelles réalisées en émettant des certificats de dette et en ayant recours à des opérations de cession temporaire ou à des opérations ferme . |
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