Traduction de "agreement is concluded" à la langue française:
Dictionnaire Anglais-Français
Agreement - translation : Agreement is concluded - translation : Concluded - translation :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| The agreement concluded | Deuxièmement, 1992. |
| This Agreement is concluded for an unlimited period. | L'accord est conclu pour une durée illimitée. |
| The Agreement is concluded for an unlimited period. | L accord est conclu pour une durée illimitée. |
| This Agreement is concluded for an indefinite period. | Le présent accord est conclu pour une période indéterminée. |
| This Agreement is concluded for an unlimited period. | Les modifications et ajouts font l'objet de protocoles distincts, qui font partie intégrante du présent accord, et entrent en vigueur conformément à la procédure fixée à son article 23. |
| This Agreement is concluded for an unlimited period. | Les obligations énoncées aux articles 4 et 6 du présent accord ne deviennent applicables que trois ans après la date visée au paragraphe 2 du présent article. |
| This Agreement is concluded for an unlimited period. | Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, tous les textes faisant également foi. |
| This Agreement is concluded for an unlimited period. | de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce |
| This Agreement is concluded for an unlimited period. | Graphite artificiel graphite colloïdal ou semi colloïdal préparations à base de graphite ou d autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d autres demi produits |
| This Agreement is concluded for an unlimited period. | Directive 2004 35 CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, telle que modifiée |
| This Agreement is concluded for an indefinite period. | Le présent accord est conclu pour une durée illimitée. |
| It is just as well an agreement was concluded. | Voyons, de quoi s'agit il ? |
| When agreement is finally reached, it is concluded by the Council. | Lorsque les termes de l'accord sont définis, celuici est conclu par le Conseil. |
| When agreement is finally reached, it is concluded by the Council. | Lorsque les termes de I'accord sont d6finis, celui ci est conclu par le Conseil. |
| A similar agreement is expected to be concluded with Japan. | Elle espère conclure un accord similaire avec le Japon. |
| This Agreement is concluded for a period of five years. | Le présent accord est conclu pour une période de cinq ans. |
| This Agreement is concluded for an initial period of three years. | La dénonciation prend effet trois mois après la notification. |
| The agreement is essentially equivalent to those concluded with the Baltic states. | Il est, pour l'essentiel, analogue aux accords qui ont été conclus avec les républiques baltes. |
| We have concluded an agreement with New Zealand, which is well known. | Je pense qu'il est important de rappeler que ces importations sont liées au GATT. |
| We concluded an agreement in this respect. | Nous avons conclu un accord là bas. |
| It is true that we have concluded the agreement on access to documents. | Il est certain que nous avons conclu l'accord sur l'accès aux documents. |
| This is indeed what happens when, for instance, an armistice agreement is concluded between belligerents. | De fait, c'est ce qui se passe lorsque, par exemple, un accord d'armistice est conclu entre belligérants. |
| The agreement was concluded on 9 July 2005. | Ils ont conclu un accord le 9 juillet 2005. |
| As long as this Agreement is not yet concluded, insofar as it applies provisionally. | Tant que cet accord n'est pas conclu, dans la mesure où il s'applique provisoirement. |
| It is the first such agreement concluded by the EEC with a developed country. | Des documents de travail y sont présentés par chaque délégation. |
| It is the first such agreement concluded by the EC with a developed country. | C'est le premier de ce genre conclu par les Communautés européennes avec un pays industrialisé. |
| The third aspect is that of Parliament's involvement in implementing the agreement if it is concluded. | Le troisième point vise la manière dont le Parlement peut être associé à l'application de l'accord, une fois celuici conclu. |
| The round of talks concluded without producing any agreement. | Op. cit., ONU, quot Rapport du Représentant spécial de la Commission des droits de l apos homme quot , 1991, p. 4. |
| and the Agreement on bovine meat concluded with Uruguay. | ainsi que l'accord avec l'Uruguay relatif à la viande bovine. |
| Transit procedures are concluded independently of the transport agreement. | En tant qu'homme d'affaires, nier ce fait serait un péché mortel. |
| Is it to be concluded that this should be formalized in a new cooperation agreement? | Je n'ai pas parlé de l'adhésion, car le sujet n'est pas d'actualité. |
| Tunisia is the first Mediterranean Sea partner with which this association agreement has been concluded. | La Tunisie est le premier partenaire de la mer Méditerranée avec lequel nous avons mis en place cet accord d'association. |
| The background to this is quite simple, in December 1996 the WIPO Agreement was concluded. | La justification en est simple en décembre 1996, la convention OMPI a été conclue. |
| Today, the Interinstitutional Agreement is as good as concluded, but just one small problem remains. | L'accord interinstitutionnel est aujourd'hui déjà quasiment acquis. Il y a encore un petit problème. |
| Stupid too is the Interinstitutional Agreement on budgetary discipline, which was concluded in May 1999. | L'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire, conclu en mai 1999, est également stupide. |
| Exemption needed for certain countries only until an economic integration agreement is concluded or completed. | Traitement préférentiel dans le domaine de juridiction de la pêche des pays concernés accordé aux services et prestataires de services des pays avec lesquels la Pologne a établi des relations privilégiées en matière de pêche, conformément aux pratiques et politiques internationales de préservation ou aux accords sur la pêche, en particulier dans le bassin de la mer Baltique |
| This Agreement is concluded for an indefinite period, unless terminated in accordance with paragraph 5. | L'Union ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de l'ensemble de ses États membres. |
| This Agreement is concluded for an indefinite period, unless terminated in accordance with paragraph 5. | Les modifications entrent en vigueur après que les parties contractantes se sont mutuellement notifié l'achèvement des procédures internes qu'elles doivent respectivement appliquer à cet effet. |
| This Agreement is concluded for an indefinite period, unless terminated in accordance with paragraph 5. | Règlement (CE) no 539 2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (JO L 81 du 21.3.2001, p. 1). |
| This Agreement is concluded for an indefinite period, unless terminated in accordance with paragraph 5. | Fait en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, tous les textes faisant également foi. |
| This Agreement is concluded for an indefinite period, unless terminated in accordance with paragraph 5. | Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf dénonciation effectuée conformément au paragraphe 5. |
| This Agreement is concluded for an indefinite period, unless terminated in accordance with paragraph 5. | Les modifications entrent en vigueur après que les parties contractantes se sont mutuellement notifié l'achèvement des procédures internes qu'elles doivent respectivement appliquer à cet effet. |
| This Agreement is concluded for an indefinite period, unless terminated in accordance with paragraph 5. | Les modifications entrent en vigueur après que les parties contractantes se sont mutuellement notifié l'achèvement de leurs procédures internes nécessaires à cet effet. |
| This Agreement is concluded for an indefinite period, unless terminated in accordance with paragraph 5. | Les modifications entrent en vigueur après que les parties contractantes se sont mutuellement notifié l'achèvement des procédures internes nécessaires à cet effet. |
| This Agreement is concluded for an indefinite period, unless terminated in accordance with paragraph 5. | Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf dénonciation effectuée conformément au paragraphe 5. |
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