Ledit accord est recueilli par procès verbal.

Nous avons une entente.

Nous étions d'accord.

Monsieur le Président, le Conseil n'a adopté aucun accord et, par conséquent, on ne peut exprimer de préoccupation à l'égard d'un accord inexistant.

Aucun accord de ce genre n a été conclu.

Cette proposition s'appuie sur l'article 25 de l'accord interinstitutionnel.

La réalité de l accord apparaît clairement à la lecture d une note interne du groupe Heineken.

Le M23 est constitué de groupes armés qui ont signé l'accord du 23 Mars.

L'accord cesse d'être applicable six mois après la réception de cette notification par l'autre partie.

L'accord cesse d'être applicable six mois après la réception de cette notification par l'autre partie.

Lorsqu'une partie cesse d'appliquer une mesure de sauvegarde bilatérale, le taux du droit de douane est celui qui aurait dû être appliqué, en vertu de la liste figurant à l'annexe XV du présent accord, en l'absence de cette mesure.

Des avancées sont réalisées au sein du Conseil et un accord entre les institutions est en vue.

Nous passons un accord avec le propriétaire de la voiture.

Le présent accord ne peut pas être résilié avant.

Cette dénonciation prend effet à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date à laquelle le Dépositaire en reçoit notification, ou à toute date ultérieure pouvant être spécifiée dans ladite notification.

la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement,

On a conclu un accord et vous ne l'avez pas tenu.

Confirmation de l'accord OTC

Le PRESENT ACCORD a été conclu le vingt cinq juillet mil neuf cent quatre vingt treize

examiner dans les moindres délais toute question soulevée par une Partie en ce qui concerne l'élaboration, l'adoption ou l'application de normes, de règlements techniques ou de procédures d'évaluation de la conformité

Ebru Hanım fait une promesse, que nous sommes arrivés à un accord.

Grâce à cela, nous avons pu faire en sorte que tous nos

Les demandes formulées au titre du présent accord sont présentées par écrit.

Les demandes formulées en vertu du présent accord sont présentées par écrit.

Moratoire

Ils firent aussi des avancées considérables sur l'accord socioéconomique et agraire.

favoriser la participation de la République de Moldavie aux travaux des organisations européennes concernées

des limitations concernant la valeur totale des transactions ou avoirs en rapport avec les services, sous la forme de contingents numériques ou de l exigence d un examen des besoins économiques ou

C'est important de rappeler aux gens qu'un accord est un accord et point à la ligne.

La Commission propose désormais d'étendre le champ d'application de cette directive aux produits agricoles, aux produits destinés à l'alimentation humaine et animale, aux médicaments et aux pro duits cosmétiques, qui étaient exclus jusqu'à présent.

Chaque observatoire comporte un panel de 500 ménages sur des sites choisis de manière raisonnée avec le bailleur.

Par ailleurs, il va de soi que la Communauté doit, elle aussi, s'y soumettre et rester dans le cadre de ses obligations internationales lors de l'exécution de sa politique anti dumping.

La Commission a dit qu'elle avait passé un accord ferme avec le Conseil et qu'elle s'y tenait.

Mesures antidumping et compensatoires

Agence du revenu du Canada

Seule une mince disposition créant des inspections volontaires communes avec l'AIEA, mais toujours sous la responsabilité des Etats, a vu le jour.

Monsieur le Commissaire, un accord, c' est un accord.

Il convient également d' apporter deux modifications au texte de l' accord entre les banques centrales ,

de mener une action vigoureuse afin que les négociations en cours dans le cadre du GATT débouchent sur un nouvel accord.

Je me suis engagé à vous protéger de vousmêmes. Je ne vais pas revenir sur ma parole !

S'il distribue le courrier à l'heure pendant six mois, il aura un contrat et une subvention.

Les décisions et les recommandations sont arrêtées d un commun accord entre les parties.

Les décisions et les recommandations sont arrêtées d'un commun accord entre les parties.

elles coopèrent en matière de prévention et de lutte contre le trafic transfrontière de marchandises, notamment de produits du tabac

Chacune des parties peut décider de la publication, dans son journal officiel respectif, des décisions et des recommandations du comité.