quot Toute personne qui,

apatride toute personne dépourvue de nationalité d'un quelconque État

apatride toute personne dépourvue de nationalité

apatride toute personne dépourvue de nationalité

apatride , toute personne dépourvue de nationalité

prestataire toute personne physique ressortissante d'un Etat membre ou personne morale qui offre ou qui fournit un service

s'agissant d'une personne physique, toute personne qui y a sa résidence normale,

quot Toute personne qui, dans l apos intention de mutiler, défigurer ou handicaper autrui, ou de porter gravement atteinte à son intégrité physique, ou de s apos opposer à une arrestation ou une détention légale,

Vous êtes la seule personne qui me témoigne un quelconque respect.

Vous êtes la seule personne à me témoigner un quelconque respect.

apatride , toute personne dépourvue de nationalité

Cette section condamne à une sanction pénale toute personne qui

(o) client toute personne qui achète un service connexe

toute personne physique ou morale qui élabore un produit d'investissement

toute personne appelée à remplir l obligation considérée,

toute personne appelée à remplir les obligations considérées,

Devant un chemin semé d embûches, la personne qui hésite et a moins envie a t elle la moindre chance face à la personne qui fonce sans hésitation ?

Subventions soumises à conditions

L'article 200 stipule que quiconque utilise sciemment un article contrefait est passible de la même peine que la personne qui s'est livrée à la contrefaçon.

GV Y a t il des hommes d'affaires qui souhaitent promouvoir votre projet ?

toute personne qui place immédiatement les marchandises sous un régime douanier spécifique,

1. qui, d'une manière quelconque partage le produit de la prostitution d'autrui ou reçoit des subsides d'une femme se livrant habituellement à la prostitution

Le paragraphe 1 de l'article 6 de la loi sur les élections déchoit du droit à l'égibilité toute personne qui

Qui va, sans aucune peur, rejeter la personne, la pensée la plus précieuse qui soit ?

producteur , toute personne qui produit des sous produits animaux ou des produits dérivés

à ce qu il n y ait ni impudique, ni profane comme Ésaü, qui pour un mets vendit son droit d aînesse.

Celle qui jette tout n'importe où a dû le jeter quelque part !

Dans ce contexte, je dois féliciter les autorités françaises d'avoir récemment réussi à capturer cet énorme prise d'armes.

S'ils ne l'ont déjà fait, la Chine, les États membres et l'Union échangent, par la voie diplomatique, des spécimens de leurs passeports diplomatiques valides et de laissez passer de l'Union au plus tard 90 jours à compter de la date de la signature du présent accord.

ressortissant de la Chine , toute personne qui possède la nationalité chinoise

(9) débiteur toute personne physique qui doit des aliments ou à qui sont réclamés des aliments.

On était confronté à une personne qui pouvait pas voir plus loin... ...que son livre de règles.

Elle a alors souvent une origine génétique.

Est également passible de la même peine quiconque utilise sciemment les registres ainsi falsifiés.

ressortissant de la Dominique toute personne qui possède la nationalité de la Dominique

Les ressortissants de la Grenade titulaires d'un passeport ordinaire, diplomatique, de service officiel, ou spécial, en cours de validité délivré par la Grenade peuvent entrer et séjourner sans visa sur le territoire des États membres pendant une période dont la durée est définie à l'article 4, paragraphe 2.

ressortissant du Vanuatu toute personne qui possède la nationalité du Vanuatu

ressortissant du Samoa , toute personne qui possède la nationalité du Samoa

Article 3

Article 3

Article 3

ressortissant de Kiribati , toute personne qui possède la nationalité de Kiribati

Les ressortissants des Tuvalu titulaires d'un passeport ordinaire, diplomatique, de service, officiel ou spécial en cours de validité délivré par les Tuvalu peuvent entrer et séjourner sans visa sur le territoire des États membres pendant une période dont la durée est définie à l'article 4, paragraphe 2.

Champ d'application

espace Schengen l'espace sans frontières intérieures comprenant le territoire des États membres au sens du point a) qui appliquent l'acquis de Schengen dans son intégralité.