Traduction de "associated enterprises" à la langue française:
Dictionnaire Anglais-Français
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Adjustment of pricing in relations between associated enterprises | Ajustement des prix dans les relations entre entreprises associées |
| a intra group loans and loans involving associated enterprises | a prêts intragroupe et prêts faisant intervenir des entreprises associées |
| Over 50 per cent of the working populations of these islands work in banana associated enterprises. | Plus de 50 de la main d apos oeuvre active de ces îles travaille dans des entreprises bananières. |
| A list of any legal agreements between any associated enterprises which affect the transactions in the APA. | Liste de tous les accords juridiques conclus entre toutes les entreprises associées et qui ont une incidence sur les transactions couvertes par l APP. |
| (d) payments to associated enterprises do not exceed 10 percent of the group s total net interest expense. | (e) les paiements à des entreprises associées ne dépassent pas 10 de la charge d'intérêts nette totale du groupe. |
| a general description of the controlled transactions involving associated enterprises in the EU, i.e. a general description of | une description générale des transactions contrôlées impliquant des entreprises associées établies dans l UE, c est à dire une description générale des éléments suivants |
| Income on debt consists of interest payable, on intercompany debt, to from direct investors from to associated enterprises abroad. | Les revenus des titres de créance sont les intérêts versés au titre des prêts interentreprises à l'investisseur direct par les entreprises apparentées situées à l'étranger (ou vice versa). |
| A MNE group that opts for the EU TPD should generally apply this approach collectively to all associated enterprises engaged in controlled transactions involving enterprises in the EU to which transfer pricing rules apply. | Les groupes d entreprises multinationales optant pour l EU TPD devraient généralement appliquer cette approche collectivement à toutes les entreprises associées engagées dans des transactions contrôlées impliquant des entreprises établies dans l UE auxquelles les règles relatives aux prix de transfert sont applicables. |
| The growth of small and medium size enterprises will be a key factor in coping with the risks associated with rapid economic expansion. | La croissance des petites et moyennes entreprises est vouée à constituer un facteur clé face aux risques associés à une expansion économique rapide. |
| Adoption of the concepts within the European Union code of conduct on transfer pricing documentation for associated enterprises (EUTPD) might be quite helpful. | L'adoption des concepts du code de conduite sur la documentation des prix de transfert pour les entreprises associées au sein de l'Union européenne (EU TPD) pourrait se révéler très utile. |
| How can the objective of a better protection of the environment and associated costs for enterprises be reconciled with the competitiveness priorities in industry? | Comment peut on concilier, d'une part, les activités qui visent à améliorer la protection de l'environnement et qui entraînent des coûts pour les entreprises et, d'autre part, les priorités de l'industrie en matière de compétitivité? |
| Another Member State reported that small enterprises avoid buying GM ingredients because of the administrative and financial burdens associated with the EU traceability rules6. | Un autre État membre a déclaré que les petites entreprises évitaient d'acheter des ingrédients génétiquement modifiés étant donné les charges administratives et financières liées aux règles communautaires en matière de traçabilité6. |
| Distributed income may be in the form of dividends on common or preferred shares owned by direct investors in associated enterprises abroad , or vice versa . | Les bénéfices distribués peuvent prendre la forme de dividendes au titre des parts ordinaires ou privilégiées que détient l' investisseur direct dans les entreprises apparentées situées à l' étranger , ou vice versa . |
| (a) the sum of revenues of all the Constituent Entities of the MNE group in the relevant tax jurisdiction generated from transactions with associated enterprises | a) la somme des chiffres d affaires de toutes les entités constitutives du groupe d entreprises multinationales dans les juridictions fiscales concernées résultant de transactions avec des entreprises associées |
| Distributed income may be in the form of dividends on common or preferred shares owned by direct investors in associated enterprises abroad, or vice versa. | Les bénéfices distribués peuvent prendre la forme de dividendes au titre des parts ordinaires ou privilégiées que détient l'investisseur direct dans les entreprises apparentées situées à l'étranger, ou vice versa. |
| Reinvested earnings comprise direct investors' shares in proportion to equity held, of (i) earnings that foreign subsidiaries and associated enterprises do not distribute as dividends and (ii) earnings that branches and other unincorporated enterprises do not remit to direct investors. | Les bénéfices réinvestis comprennent la part de l'investisseur direct proportionnelle à sa participation au capital social de l'entreprise dans i) les bénéfices des filiales et entreprises apparentées étrangères qui ne sont pas distribués sous forme de dividendes, et ii) les bénéfices des succursales et autres entreprises non constituées en sociétés qui ne sont pas remis à l'investisseur direct. |
| A standalone company means a taxpayer who is not part of a consolidated group for financial accounting purposes and has no associated enterprises or permanent establishments. | Une société autonome est un contribuable qui ne fait pas partie d un groupe consolidé à des fins de comptabilité financière et n a pas d entreprises associées ou d établissements stables. |
| State owned enterprises, state controlled enterprises and enterprises granted special or exclusive rights or privileges | Chaque partie veille à ce que toute autorité de régulation chargée de réguler des entreprises visées à l'article 163, points a) à d), soit juridiquement distincte et fonctionnellement indépendante de toute entreprise visée à l'article 163, points a) à d), et ne rende de comptes à aucune d'entre elles. |
| Convention of 23 July 1990 on the elimination of double taxation in connection with the adjustment of profits of associated enterprises (OJ L 225, 20.8.1990, p. 10) | Convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (JO L 225 du 20.8.1990, p. 10) |
| Many amendments refer to micro enterprises enterprises and crafts. | De nombreux amendements se réfèrent aux micro entreprises et à l'artisanat. |
| Such services may be provided by banks , stock exchanges , factoring enterprises , credit card enterprises and other enterprises . | Ils peuvent être fournis , entre autres , par des banques , des bourses des valeurs , des entreprises d' affacturage et des entreprises de cartes de crédit . |
| CHAPTER 12 STATE OWNED ENTERPRISES, STATE CONTROLLED ENTERPRISES AND ENTERPRISES GRANTED SPECIAL OR EXCLUSIVE RIGHTS OR PRIVILEGES | SECTION 1 OBJECTIF ET CHAMP D'APPLICATION |
| Such services may be provided by banks, stock exchanges, factoring enterprises, credit card enterprises and other enterprises. | Ils peuvent être fournis par des banques, des bourses des valeurs, des entreprises d'affacturage et des entreprises de cartes de crédit et d'autres entreprises. |
| 1.4 The EESC agrees that mismatches must be addressed only when one of the associated enterprises has effective control over the other associated enterprise, through a participation in terms of voting rights, capital ownership or entitlement to profits of 50 or more. | 1.4 Le CESE convient qu il n est besoin de s attaquer aux dispositifs hybride que lorsque l une des entreprises associées détient le contrôle effectif des autres entreprises associées au moyen d une participation en termes de vote ou de capital ou de son droit à recevoir 50 ou plus des bénéfices. |
| It will be implemented by enterprises or partnerships of enterprises. | It will be implemented by enterprises or partnerships of enterprises. |
| State enterprises, monopolies, and enterprises granted special rights or privileges | Une entité contractante informe dans les moindres délais tout fournisseur qui présente une demande de participation à un marché ou une demande d'inscription sur une liste à utilisation multiple de sa décision concernant cette demande. |
| Europeanizing enterprises | Européaniser les entreprises |
| (zzzzzz) enterprises | aux entreprises |
| (zzzzzzz) enterprises | aux entreprises |
| 3.2.1 Enterprises | 3.2.1 Entreprises |
| 3.3.1 Enterprises | 3.3.1 Entreprises |
| Agricultural enterprises | Entreprises agricoles |
| Agricult l enterprises | Entreprises agricoles |
| All enterprises | Toutes entreprises |
| A specific review was made to measure the impact of the implementation of the Code of Conduct on transfer pricing documentation for associated enterprises in the European Union (EUTPD). | Une étude spécifique a été réalisée afin de mesurer l'incidence de la mise en œuvre du code de conduite sur la documentation des prix de transfert pour les entreprises associées au sein de l'Union européenne (EU TPD). |
| A fundamental principle, for tax purposes, is that the conditions attached to such transfers should not differ from those which would be established between enterprises that are not associated. | Un principe fondamental à respecter, du point de vue fiscal, est que les conditions dans lesquelles ces transferts sont réalisés ne devraient pas s'écarter de celles qui seraient définies entre des entreprises non associées. |
| 4.1 The present Directive adds a comprehensive definition of associated enterprises comprising the entities that are part of the same consolidated group for accounting purposes and enterprises that have a significant role in the management of the taxpayer or in which the taxpayer has a significant influence. | 4.1 La directive à l examen apporte une définition exhaustive des entreprises associées, qui englobe les entités qui font partie du même groupe consolidé à des fins comptables et les entreprises qui exercent une influence notable sur la gestion du contribuable ou dans lesquelles le contribuable exerce une influence notable. |
| 3.7 Public sector owned enterprises, nationalised enterprises, and those enterprises pursuing the general interest, can be multinational, national or local. | 3.7 Les entreprises du secteur public, les entreprises nationalisées et les entreprises qui recherchent l'intérêt général peuvent être multinationales, nationales ou locales. |
| (m) the debtor neither has a relation with the taxpayer as referred to Article 3, nor are the debtor and the taxpayer associated enterprises as referred to in Article 56. | (m) le débiteur n a aucun rapport avec le contribuable tel qu il est visé à l article 3, et le débiteur et le contribuable ne sont pas des entreprises associées telles qu elles sont visées à l article 56. |
| China's financial system essentially only supports state owned enterprises and large enterprises. | Le système de financement en Chine est presque exclusivement soutenu par les entreprises contrôlées par l'Etat et les grandes entreprises. |
| Surviving enterprises must become more efficient, and new enterprises must be created. | Les entreprises survivantes devront devenir plus rentables, et il faudra en créer de nouvelles. |
| Lending to enterprises | Prêts aux entreprises |
| Lending to enterprises | Crédits aux entreprises |
| Multi territory enterprises | Entreprises multiterritoriales |
| HOSPIRA Enterprises B.V. | HOSPIRA Enterprises B.V. |
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