Traduction de "before arbitration" à la langue française:


  Dictionnaire Anglais-Français

Arbitration - translation : Before - translation : Before arbitration - translation :
Mots clés : Avant Devant Déjà Soit Avant

  Exemples (Sources externes, non examinées)

The arbitration panel shall consult the Parties before choosing such experts.
Ils sont indépendants, agissent à titre individuel, ne reçoivent d'instructions d'aucune organisation et d'aucun gouvernement, n'ont d'attaches avec le gouvernement d'aucune des parties et se conforment au code de conduite figurant à l'annexe XXXIV du présent accord.
The arbitration panel shall consult the Parties before choosing such experts.
les procédures de règlement de différends en vertu du présent chapitre sont réputées engagées dès lors qu'une partie demande l'établissement d'un groupe spécial d'arbitrage en vertu de l'article 176, paragraphe 1.
The arbitration panel shall consult the Parties before choosing such experts.
exigences pour les examens de conduite (annexe II)
keywords arbitral awards arbitration agreement arbitration agreement validity arbitration clause award enforcement form of arbitration agreement formal requirements
mots clés sentences arbitrales convention d'arbitrage convention d'arbitrage validité clause compromissoire sentence exécution forme de la convention d'arbitrage conditions de forme
keywords arbitral tribunal arbitration clause arbitration agreement arbitration submission to interim award jurisdiction
mots clés tribunal arbitral clause compromissoire convention d'arbitrage arbitrage soumission à l' sentence provisoire juridiction
keywords arbitration agreement arbitration clause arbitrators competence judgement
mots clés arbitres clause compromissoire compétence convention d'arbitrage jugement
Arbitration
Arbitrage
ARBITRATION
DE L ARBITRAGE
Arbitration
Moyens d'arbitrage
arbitration,
à l arbitrage,
arbitration.
l'arbitrage.
arbitration.
Ce terme peut également désigner la Communauté européenne.
ARBITRATION
ARBITRAGE
notwithstanding paragraph 5(c), the proposed modification shall not become effective before the completion of the arbitration procedures
nonobstant le paragraphe 5 c), la modification projetée ne prendra pas effet avant l'achèvement de la procédure d'arbitrage
If the Court annuls the decision of the Arbitration Committee, the matter may be reopened, where appropriate, on the initiative of one of the parties in the case, before the Arbitration Committee.
Si la Cour annule la décision du comité d'arbitrage, la procédure peut être reprise, s'il y a lieu, à la diligence d'une des parties au procès, devant le comité d'arbitrage.
keywords arbitrability arbitral tribunal arbitration agreement arbitration clause award setting aside form of arbitration agreement formal requirements writing
mots clés arbitrabilité tribunal arbitral convention d'arbitrage clause compromissoire sentence annulation forme de la convention d'arbitrage conditions de forme écrit
arbitration agreement
clause compromissoire
arbitration clause
convention d'arbitrage
arbitration agreement
arbitre(s)
4.14 Arbitration
4.14 L'arbitrage
arbitration boards.
la Commission d'arbitrage.
ARBITRATION PROCEDURE
PROCÉDURE D'ARBITRAGE
Arbitration procedure
Annexe III (article 27) Concessions tarifaires de la Bosnie et Herzégovine en faveur de produits agricoles primaires originaires de la Communauté
Arbitration procedure
Article 181
Arbitration procedure
Examen des mesures de mise en conformité consécutives à l'adoption des mesures appropriées
Arbitration procedure
La partie adverse informe l'autre partie et le comité APE des mesures qu'elle aura prises pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage et lui demande qu'il soit mis fin à l'application des mesures appropriées par la partie requérante.
Arbitration procedure
La conformité des mesures restrictives avec les paragraphes 1 et 2 est examinée lors des consultations.
ARBITRATION PROCEDURE
S'ils ne peuvent se mettre d'accord dans un délai de deux mois suivant la date de leur désignation, ils choisissent le surarbitre sur une liste de sept personnes établie par le comité mixte.
If the Court annuls the decision of the Arbitration Committee , the matter may be re opened , where appropriate , on the initiative of one of the parties in the case , before the Arbitration Committee .
Toutefois , si ce dépôt a lieu moins de quinze jours avant le début du mois suivant , l' entrée en vigueur du traité est reportée au premier jour du deuxième mois suivant la date de ce dépôt .
If the Court annuls the decision of the Arbitration Committee , the matter may be re opened , where appropriate , on the initiative of one of the parties in the case , before the Arbitration Committee .
Si la Cour annule la dØcision du comitØ d' arbitrage , la procØdure peut Œtre reprise , s' il y a lieu , à la diligence d' une des parties au procŁs , devant le comitØ d' arbitrage .
Having regard to the information before it, and having heard the Rapporteur, the Arbitration Commission delivers the following opinion
Au vu des éléments d apos information dont elle dispose, le Rapporteur entendu, la Commission d apos arbitrage émet l apos avis suivant
keywords arbitral awards arbitral tribunal arbitration agreement arbitration agreement validity arbitration clause award award setting aside competence jurisdiction kompetenz kompetenz
mots clés sentences arbitrales tribunal arbitral convention d'arbitrage convention d'arbitrage validité clause compromissoire sentence sentence annulation compétence juridiction
keywords arbitral awards arbitration agreement arbitration agreement validity arbitration clause award setting aside competence jurisdiction kompetenz kompetenz remission of award
mots clés sentences arbitrales convention d'arbitrage convention d'arbitrage validité clause compromissoire sentence annulation compétence juridiction décharge de la sentence
The distinction between arbitration clause and arbitration agreement is no longer relevant.
Il n'y a plus lieu de faire la différence entre clause compromissoire et convention d'arbitrage .
arbitration submission to
compétence
World Arbitration Institute.
World Arbitration Institute
Arbitration Chapter 16
Arbitrage Chapitre 16
Jurisdiction and Arbitration
Compétence et arbitrage
Arbitration Chapter 17
Arbitrage chapitre 17
Trail Smelter Arbitration.
Trail Smelter Arbitration.
IV. ARBITRATION COMMISSION
IV. COMMISSION D apos ARBITRAGE
Arbitration referrals 3
Activités spécialement effectuées 21 Activités de maintenance 17
3.1.8.1.8 Emergency Arbitration
3.1.8.1.8 Arbitrage d urgence
Arbitration panel ruling
Décision du groupe spécial d'arbitrage
Arbitration panel rulings
Décisions du groupe spécial d'arbitrage

 

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