Traduction de "claims raised" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Claims - translation :

Réclamations

Claims raised - translation :

Revendications soulevées

Raised - translation :

Élevé

Mots clés : Prétend Affirme Aurait élevé élevée élevés Levé Grandi

Exemples (Sources externes, non examinées)

In the middle of the 1960s, the ÖGB suddenly raised ownership claims on the Krone .	Au milieu des années 1960, l'ÖGB augmenta brusquement ses prétentions sur la propriété du Krone.
Finally, Armenian separatism and groundless territorial claims against Azerbaijan were raised again in 1988 and the Nagorno Karabakh conflict started.	Le séparatisme arménien et les prétentions territoriales injustifiées contre l'Azerbaïdjan sont revenus sur le devant de la scène en 1988 et le conflit du Haut Karabakh a débuté.
The Panel notes the Palestinian Panel of Commissioners, in reviewing the eligibility of claims filed through the Palestinian late claims programme, raised concerns about irregularities in documents provided by some individual claimants.	Le Comité note que le Comité de commissaires chargé des réclamations palestiniennes, lorsqu'il a étudié la recevabilité des demandes d'indemnisation soumises dans le cadre du programme de réclamations palestiniennes tardives, s'est inquiété des irrégularités relevées dans les documents fournis par certains requérants individuels.
The 4CB shall indemnify the Eurosystem for any infringement claims raised by third parties in relation to such intellectual property rights .	Les quatre banques centrales dédommagent l' Eurosystème pour tout cas de violation alléguée par des tiers ayant trait à ces droits de propriété intellectuelle .
The biography claims that George Carew noted that the Mary Rose showed signs of instability as soon as her sails were raised.	Selon le biographe, George Carew note que la Mary Rose montra des signes d'instabilité dès que ses voiles furent hissées.
8.3 The Committee has considered the claims raised in the communication in the light of all the written information provided by the parties.	8.3 Le Comité a examiné la présente communication compte tenu de tous les renseignements fournis par les parties.
11.3 As to the author's claims with respect to the restrictions on what species he can fish, and by what method, the State party argues that these claims under article 27 should have been raised before.	11.3 Quant aux griefs de l'auteur à propos des restrictions imposées en ce qui concerne les espèces qu'il peut pêcher et les méthodes de pêche, l'État partie fait valoir qu'ils auraient dû être formulés plus tôt, au titre de l'article 27.
Official claims Overlapping claims Unclaimed Defunct claims Possible future claims There have been speculation about possible future claims.	Revendications actuelles Continent À l heure actuelle, sept pays ont revendiqué des parties du continent Antarctique.
Questions are being raised about the extent of extremism in the country with claims like Taseer's death being The death of liberalism in Pakistan .	Des questions sont soulevées quant à l'ampleur de l'extrémisme dans le pays qui revendique la mort de Taseer comme étant La mort des idées progressistes au Pakistan .
While some doubts were raised regarding this proposition, there was support for the view that only a small proportion of shipments of goods result in claims, and that only a small proportion of these claims are actually litigated.	Bien que ce point de vue ait suscité des doutes, l'affirmation selon laquelle seule une faible proportion des expéditions de marchandises donnait lieu à des demandes, et seule une faible proportion de ces demandes donnait lieu à un procès, a été appuyée.
He further claims that the accused raised the issue of the translation of documents in court, but that the judges paid no attention to it.	Il affirme également que l apos accusé a soulevé la question de la traduction des documents devant le tribunal, mais que les juges n apos y ont pas prêté attention.
around 90 of claims are resolved satisfactorily and are largely raised as a result of the inefficient management and operation of the system by Customs	environ 90 des créances trouvent une issue satisfaisante et elles découlent largement d'une gestion et d'un fonctionnement inefficaces du système par les autorités douanières
He raised no claims in respect to being prevented from fishing for traditional fish or with traditional methods and the State party has thus not been requested to make submissions in respect of the admissibility and merits of these claims.	Il ne prétendait nullement être empêché de pêcher tel ou tel poisson ou de recourir aux méthodes de pêche traditionnelles et l'État partie n'a pas été invité à faire des observations sur la recevabilité et le bien fondé de telles revendications.
(c) The types of grievances the different categories of non staff personnel have raised in the past and what bodies of law are relevant to such claims	c) Les types de griefs soulevés par les différentes catégories de non fonctionnaires dans le passé et voies de droit ouvertes en pareil cas
4.6 The Committee finds the remaining claims raised by the author to be admissible and therefore proceeds to a consideration of the merits of the claims relating to articles 6, 7 10, paragraph 1 9 and 14, paragraph 3 (d), of the Covenant.	4.6 Le Comité considère les autres griefs de l'auteur comme recevables et procède par conséquent à l'examen quant au fond des plaintes au titre de l'article 6, de l'article 7, du paragraphe 1 de l'article 10, de l'article 9 et du paragraphe 3 d) de l'article 14.
Second instalment category A claims corrections Third instalment category A claims corrections Fourth instalment category A claims corrections Fifth instalment category A claims corrections Sixth instalment category A claims corrections First instalment category C claims corrections Fourth instalment category C claims corrections	Tableau 14. Corrections concernant la première partie de la quinzième tranche de réclamations de la catégorie D
Intra Eurosystem claims other claims within the Eurosystem	Créances intra Eurosystème autres créances sur l' Eurosystème
Since the State party has not cooperated with the Committee in the matters raised, the author's claims must be given their due weight insofar as they are substantiated.	Étant donné que l'État partie n'a pas coopéré en répondant aux questions posées par le Comité, il y a lieu d'accorder aux affirmations de l'auteur l'importance qu'elles méritent dans la mesure où elles sont étayées.
Since the State party has not cooperated with the Committee in the matters raised, the author's claims must be given their due importance insofar as they are substantiated.	Étant donné que l'État partie n'a pas coopéré en répondant aux questions posées par le Comité, il y a lieu d'accorder aux affirmations de l'auteur l'importance qu'elles méritent dans la mesure où elles sont justifiées.
A number of indigenous participants raised the issue of territorial sovereignty over their ancestral lands and the difficulty of proving their claims to them through existing governmental channels.	Un certain nombre de participants autochtones ont soulevé la question de leur souveraineté territoriale sur leurs terres ancestrales et expliqué qu'ils éprouvaient des difficultés pour faire valoir leurs prétentions sur ces terres par les voies officielles.
The fourthsecond group of overlapping claims initially consisted of E4 claims related to 39seven category C claims and 24 category C and D claims.	Le quatrième groupe de réclamations susceptibles de se recouper comprenait initialement 39 réclamations E4 liées à 39 réclamations C et D .
9,5 Intra Eurosystem claims other claims within the Eurosystem	Terri toire national 9,5
As a consequence, these claims are not overlapping claims.	En conséquence, il ne s'agit pas de réclamations qui se recoupent.
Circumstances such as those described above raised concerns for the Panel about the evidentiary value of the audited financial statements provided in support of the claims in this instalment.	De tels cas ont conduit le Comité à s'interroger sur la valeur probante des états financiers vérifiés fournis à l'appui des réclamations de la présente tranche.
If national reserves for a single farm payment, i.e. for additional claims, are to be raised from 1 to 3 of the total allocation, where will this come from?	Si des réserves nationales pour un simple paiement agricole, c'est à dire pour une revendication supplémentaire, doivent passer de 1 à 3 de l'allocation totale, d'où cet argent proviendra t il?
Radium X claims third victim. Radium X claims third victim.	PARIS HERALD RADIUM X FAIT UNE troisiéme VICTIME
claims to money or claims to performance under a contract.	Le traitement accordé par une Partie en application du paragraphe 1 désigne, dans le cas d'un gouvernement au Canada autre qu'au niveau fédéral, un traitement non moins favorable que le traitement le plus favorable accordé par ce gouvernement, dans des situations similaires, aux investisseurs du Canada sur son territoire et aux investissements de ces investisseurs.
This report presented the significant legal and factual issues raised by, inter alia, the filing in category D of stand alone claims for the losses of an incorporated Kuwaiti entity.	Plusieurs gouvernements, dont le Gouvernement iraquien (l' Iraq ), ont communiqué des renseignements et des observations complémentaires en réponse à ce rapport.
The Committee also notes that the author has raised claims concerning the denial of the use of traditional fishing methods and catch limits only after the communication was declared admissible.	Il note aussi que l'auteur ne s'est plaint des restrictions imposées à l'utilisation des méthodes de pêche traditionnelles et des limites des prises qu'une fois la communication déclarée recevable.
Credit claims	Créances privées
Credit claims	Créances pr ivées
IntraEurosystem claims	Créances intraEurosystème )
Other claims	Autres créances
Reclamation claims	Droits de revendication
Small claims?	Chimple Poliche ?
CLAIMS PERIOD	Clauses frappées de nullité
Reimbursement claims	Demandes de remboursement
Double claims	Cumul d'aides
The average number of loss types is 3.14 for the claims in this instalment, compared with 2.01 for all claims in the regular category D claims programme, 1.93 for Jordanian claims and 1.71 for Kuwaiti claims.	Il y est de 3,14, contre 2,01 pour l'ensemble des réclamations ordinaires de la catégorie D , 1,93 pour les réclamations jordaniennes et 1,71 pour les réclamations koweïtiennes.
Intra Eurosystem claims claims related to promissory notes backing the issuance of ECB debt certificates ( only ECB 's balance sheet ) Intra Eurosystem claims other claims within the Eurosystem	Créances intra Eurosystème créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE ( bilan de la BCE seulement )
Outstanding claims ( from defaults ) mandatory Assets or claims ( from defaults ) mandatory	Actifs ou créances ( à la suite de défaillances ) obligatoire Actifs ou créances ( à la suite de défaillances ) obligatoire
Claims in category C (individual claims for damages up to 100,000)	Réclamations quot C quot (Demandes en réparation individuelles pour des dommages inférieurs à 100 000 dollars)
Claims under appendix D, and particularly disability claims, require continuous monitoring.	Les demandes d apos indemnisation présentées au titre de l apos appendice D, en particulier en cas d apos invalidité, doivent être suivies continuellement.
A part of these claims were public sales tax claims (Umsatzsteuer).	Une partie de ces créances concernaient la TVA.
review of non overlapping claims in the FOURTHsecond group of overlapping claims	EXAMEN DES RÉCLAMATIONS NE SE RECOUPANT PAS DANS LE QUATRIÈME GROUPE DES RÉCLAMATIONS CONSIDÉRÉES

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