Traduction de "confidential obligation" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Confidential - translation :

Confidential obligation - translation :

Obligation - translation :

Mots clés : Confidentiel Confidentiels Confidentielle Confidentielles Informateur Obligation Obligations Morale Obligé Envers

Exemples (Sources externes, non examinées)

Member States and the specialized centres shall be under no obligation to provide information classified as confidential under their national legislation.	Les États membres ou les centres spécialisés ne sont pas obligés de fournir des informations classifiées comme confidentielles selon leur loi nationale.
All information acquired by the customs authorities in the course of performing their duties which is by its nature confidential or which is provided on a confidential basis shall be covered by the obligation of professional secrecy.	Toute information obtenue par les autorités douanières dans le cadre de l'accomplissement de leurs tâches, de nature confidentielle ou fournie à titre confidentiel, est couverte par le secret professionnel.
Confidential	Confidentielemail custom header Security
Confidential	ConfidentieliCalImp
Confidential	Confidentiel
Confidential	ConfidentielBanner page
Confidential	Confidentielunknown secrecy type
CONFIDENTIAL	Mesdames, Messieurs 160
Confidential .	Confidential .
Confidential	Strogo tajno Tajno Zaupno
Confidential.	Confidentiel.
Confidential data should be transmitted, properly flagged as confidential.	Les données confidentielles doivent être communiquées et dûment identifiées comme étant confidentielles.
There are also provisions concerning confidential and non confidential information.	Il contient également des dispositions concernant les renseignements confidentiels et non confidentiels.
Therefore, all safe guards are confidential and confidential by law.	En fait, j'ai participé aux travaux de la commis sion de M. Sherlock et je suis d'accord, bien entendu, sur tout ce que nous y avons discuté.
It's confidential.	C'est confidentiel.
NATO Confidential	Confidentiel OTAN
Personal Confidential	Confidentiel personnel
Medical Confidential	Confidentiel médical
Industrie Confidential	Confidentiel industrie
Defense Confidential	Confidentiel défense
Industrial Confidential	Confidentiel industriel
Confidential records	Dossiers confidentiels
Exclude confidential	Exclure les éléments confidentiels
Company Confidential	Confidentiel pour l' entreprise
Confidential (1997).	Confidential (1997).
Confidential , ', U.S.	Confidential 1998 U.S.
Confidential information.	Renseignements confidentiels.
For the specific purposes of application of this Agreement, the receiving Party may, on its own responsibility, communicate such information that is not to be disclosed as confidential information to bodies or persons under its authority and under an obligation to keep the information confidential	Les Parties se consultent ensuite pour définir la ligne de conduite à adopter.
Central Bank Confidential	Banques centrales confidentielles
Classify as confidential	Classer comme confidentiel
CONFIDENTIAL or CONFIDENTIEL	Le Canada peut aussi apposer sur les informations protégées une mention précisant toute restriction quant à leur utilisation, leur divulgation, leur communication ou leur accès et toute exigence de sécurité additionnelle pour la protection desdites informations par l'UE, y compris une institution ou une entité non citée à l'article 3, paragraphe 1.
Confidential Restricted Italy	Confidentiel Défense
Unpublished confidential information.	Information confidentielle non publiée.
Confidential information, hereinafter .	Informations confidentielles désignées ci après par le signe .
The duty of the member, including alternate member, not to disclose confidential information constitutes an obligation in respect of that member, and alternate member, and shall remain an obligation after the expiration or termination of that member's function for the Executive Board.	Le devoir de ne pas divulguer d'informations confidentielles constitue pour les membres et les membres suppléants une obligation et le reste après l'expiration de leur mandat ou la cessation de leurs fonctions au Conseil exécutif.
Whoever has confidential information at their disposal does well to protect that confidential information.	Ceux qui détiennent des informations confidentielles ont intérêt à les protéger.
This is extremely confidential.	C'est extrêmement confidentiel.
His confidential valet appeared.	Son valet de chambre de confiance parut.
Normal Personal Private Confidential	Normal Personnel Privé Confidentiel
Amendment 2 Confidential reporting	Amendement 2 Comptes rendus confidentiels
These things are confidential.	Désolé, c'est confidentiel.
Very private and confidential.	C'est très privé et confidentiel.
CONFIDENTIEL UE EU CONFIDENTIAL	en ce qui concerne l'Union européenne, toute la correspondance est envoyée par l'intermédiaire du Chief Registry Officer du Conseil qui la transmet aux États membres et aux institutions ou entités visées à l'article 3, sous réserve du paragraphe 2 du présent article
confidential business information or	le nombre total d'opérations ou la quantité totale produite, exprimées en unités numériques déterminées, sous la forme de contingents ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques 8 ,
Who decides what is confidential and what is strictly confidential? We have our doubts about this.	Il est donc fort regrettable que les propositions aient été examinées dans la hâte, il faut bien le dire, sans que les membres de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des con sommateurs aient réellement eu l'occasion de prendre conscience de l'enjeu qui est ainsi ouvert.

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